Les Sources Constitutionnelles Des Finances Publiques

Histoire politique et finances publiques entretiennent des relations étroites. Ainsi, de nombreuses crises politiques traversées par la France ont pour origine un problème se rapportant aux finances publiques. Plusieurs exemples peuvent être cités. D’abord, sous l’Ancien Régime, la fiscalité constituait souvent le terrain d’élection des oppositions entre le Roi et les Parlements. Surtout, la Révolution de 1789 trouve, elle-même, sa source dans la convocation des Etats généraux pour contrecarrer l’opposition

sociales classiques. Comportent une contrepartie financière. Dans beaucoup de pays européens, les salariés touchent des salaires nets d'impôts et nets de charges sociales, c'est l'employeur qui prélève les charges. En France, pas de prélèvement à la source. Les charges sociales représentent la moitié des bénéfices. La CSG : contribution sociale généralisée : taux varie selon le type de revenus. Plus faible pour les revenus de remplacement et peut monter jusqu'à 8,2 % pour les revenus de capital

Bibliographie : Finances publiques, Michel Bouvier et Esclassant. Finances publiques, Luc Sadi et Albert. Dalloz. Administrations publiques : L’Etat. Les collectivités territoriales. Les organismes qui gèrent les prestations sociales. + Administration communautaire Introduction: Les finances publiques sont en mauvais état, notamment depuis les années 70. 1er août 2001 : loi organique relative aux lois de finance (LOLF), ce sont les règles relatives à l’adoption du budget de l’Etat

C’est une matière ayant ses concepts et ses normes propres. I-INTRODUCTION L’impôt : est un prélèvement pécuniaire, de caractère obligatoire, effectué en vertu de prérogatives dela puissance publique, á titre définitif, sans contrepartie déterminée, en vue d’assurer le financement des charges publiques de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics administratifs. 1-l’impôt est un prélèvement pécuniaire : signifie que l’impôt est prélevé sur une certaine somme d’argent ou

aux Sciences Juridiques st Sociales : Introduction au Droit Public : Mr Mohammed KOUDDANE Eléments du cours  INTRODUCTION GÉNÉRALE o Origines sociales de la règle du droit o Division du droit  1ère Partie : DROIT CONSTITUTIONNEL o Approche macro juridique du droit constitutionnel o Régime politique marocain (anatomie du régime)  2ème Partie : DROIT ADMINISTRATIF o Introduction o Organisation administrative o Principes régissant la structure administrative Numérisation & Conception Mr Mohamed-Fadil

fonctionnement et l’action de l’administration. Il comprend également la fonction des tribunaux administratifs et le contentieux administratif à proprement parlé. Il y a de nombreux droits publics : droit électoral, de la commande publique, fiscal, de la fonction publique. Ces matières ont des principes communs : le droit administratif. 1ère partie : l’organisation de l’administration Il existe différents contentieux : portant sur la responsabilité de l’administration et le contentieux de l’annulation

للحسابات ) : il ya un seul au Maroc .La structure  : -Président , -Magistrats La gestion des établissements Publics , juge les responsables des Administrations publiques qui commis des erreurs , Après un diagnostic auprès de l’administration publique (vol d’argent public )· Cour constitutionnelle (المحكة الدستورية ) : à RabatLa structure : Président , Magistrats La vérification si la loi créer est un conforme à la construction et la vérification de légalité

loi de finances ne peut être mis en discussion devant une assemblée avant le vote de celle-ci, en première lecture, sur le projet de loi de règlement afférent à l’année qui précède celle de la discussion dudit projet de loi de finances » dispose l’article 1er de la loi organique du 1er août 2001. La loi de règlement constitue une dernière étape solennelle dans le contrôle parlementaire des finances de l’Etat En effet, elle est l’un des trois types de lois de finances avec les lois de finances initiale

tant privées que publiques. Par ailleurs, elle a pour particularité de préparer aux métiers de l’enseignement dans le domaine des sciences économiques et sociales et de la gestion.  Délibérément généraliste mais aussi tournée vers le monde professionnel, la Licence en sciences économiques et gestion permet d’acquérir les fondamentaux de la gestion indispensables à la poursuite d’études en Master comme à l’accès à des carrières dans des entreprises privées ou publiques, notamment dans les

facdedroit-lyon3.com Fiche à jour au 19 octobre 2009 FIICCHHEE PEEDDAAG GO OG GIIQ QU UE E VIIR RT TU UE EL LL LE E Diplôme : Licence en droit, 2ème semestre Matière : Droit constitutionnel Web-tuteur : Valérie Pouchelon-Martel L LA AP PR RO OC CE ED DU UR RE EL LE EG GIIS SL LA AT TIIV VE E SO OM MM MA AIIR RE E I. LES SOURCES DE LA PROCEDURE LEGISLATIVE 3 A. LA CONSTITUTION 3 B. LES REGLEMENTS DES ASSEMBLEES 3 II. Article 28 de la Constitution (extrait) 3 Article 61 de la Constitution