Les Sources De Légitimité Du Chef De L Etat

ministre. Il appartient au roi de prendre les règlements de l'exécution des lois en théorie. Il n’y a pas de séparation de l'Église et de l'État en grande Bretagne, donc une religion officielle ce qui explique que le roi est le chef de l'Église anglicane (depuis Henri 8). Il est le chef spirituel des anglais. Elle est le ciment de la communauté nationale : le common wealth. Sur le plan constitutionnel, la reine ne compte pas. B. La chambre des communes ☻ Mode de désignation des députés : mode très

constituant de 1958, dont le but était de rompre avec l'instabilité ministérielle qui est la caractéristique du régime d'assemblée, sans pour autant instituer un régime présidentiel. Pour Debré, il convenait de préférer une collaboration des pouvoirs. Un Chef de l'État et un Parlement séparés, encadrant un Gouvernement issu du premier et responsable devant le second. Entre eux, doit s'opérer un partage des attributions. Ce partage donnera à chacun une semblable importance dans la marche de l'État et permettra

A) Société politique et État 1. Les caractères de la société politique 2. La notion d'Etat B) La notion de pouvoir C) La notion de droit public et de droit constitutionnel § 2 La place du droit constitutionnel A) Le particularisme du droit constitutionnel B) La portée du droit constitutionnel C) L'universalisation du droit constitutionnel INTRODUCTION LE PHENOMENE POLITIQUE ET LE DROIT CONSTITUTIONNEL § 1 Définitions et notions de base A) Société politique et État La politique vient du mot

affaires publiques. Il y a de rigoureuses conditions (père athénien + mère fille d’1 citoyen). II. La quête de la meilleure cité A. Des origines au 6e siècle (300 ans) 6e s. : avec développement du commerce, les riches possédant un cheval perdent leur légitimité. décadence. Apparition du législateur pr fonder la nomocratie (règle écrite). B. A la fin du 6° siècle, 2 types de cité : Sparte et Athènes. 1) Démocratie par excellence : Athènes ►7e siècle DRACON droit pénal. La sanction est renvoyée à la vie

un texte élémentaire qui est une sorte de pacte. Elle s’est développé tardivement en France car la France est un pays qui a développé la notion de souveraineté, de l’Etat. Qui à une tradition de centralisation, d’unité de pouvoir. La France est un Etat qui n’a pas connu durant cette période qui n’a pas connu de guerre civile. En Angleterre un certains nombre de texte et de coutumes sont apparus au 17ème siècle (17ème siècle de guerre civile). Les Anglais se révoltés et ont imposer un certains nombre

Cours n°1 11/09 Société et vie politique Pouvoir politique et Etat Section 1 : Notion de pouvoir politique A) Tentative de définition du pouvoir politique. Signification Dans une 1ere perspective institutionnaliste, le pouvoir est synonyme de gouvernants et renvoie à l'idée abstraite d'Etat. Dans une 2eme perspective, la notion de pouvoir peut apparaitre comme un capital au sens économique du terme. Dans une 3eme perspective, le pouvoir renvoie à une relation entre deux personnes.

Dagoudane-Pikine, entre les villages lébou traditionnels de Cambérène, Yembeul, Thiaroye Guedj et, plus récemment, de Thiaroye-Gare. 21 PlKlNE : SITUATION DANS LA PRESQU'ILE DU CAP VERT O t 1 km L--l Route principale Zone urbanisée très dense Source : IGN 1/50 O00 Dakar nd 28 Xlll (Ouest) 1983 Infographie : L. ARREGHINI Autre zone urbanisée Les premières installations ont commencé en 1952 selon une procédure identique à celle qui a donné lieu dès 1949 à la création des quartiers de Ben Tally

contrainte du gouvernement. * Des règles de fond non sanctionnées La loi constitutionnelle du 3 juin 1958 précisait que le texte gouvernemental devrait respecter 5 principes, les fameuses règles de fond. * Seul le suffrage universel est la source du pouvoir. C’est du suffrage universel ou des instances élues par lui que dérivent le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif. * Le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif doivent être effectivement séparés de façon que le gouvernement

l'incarnation du courant démocrate. C'est le théoricien du contrat social. Comment le peuple va s'organiser, pour ensuite protéger ses libertés. Le prima, c'est à dire l'important, selon lui c'est la participation du peuple. Ces deux courants sont source d'inspiration différentes, de théories de la souveraineté. Cette double influence se constate toujours dans le droit constitutionnel français. Il à réussi la synthèses des deux courants de pensée. Cette synthèse, est l'accumulation de tous

il n’y avait point de séparation des pouvoirs si la puissance de juger n’ était pas séparé de la puissance législative et de l’ exécutrice ". A l’ époque que on appelle " le siècle des Lumières " , Lock et Montesquieu exposaient déjà la théorie d’un état modéré et d’une nécessité de la séparation des pouvoirs alors qu’eux même connaissent une monarchie absolue . Cette théorie s’ exporta même aux Etats Unis , où ce principe de séparation des pouvoirs est l’un des points essentiels de la Déclaration