Les Sources De Légitimité Du Chef De L Etat

Les éléments constitutifs de l'Etat Section 2 - Le pouvoir, moyen d'action de l'Etat §I. Spécificité du pouvoir politique §II. Origine et légitimité du pouvoir §III. Le statut du pouvoir dans l'Etat §IV. La résistance au pouvoir Section 3 - Le droit, instrument du pouvoir §I. Spécificité de la norme juridique §II. Les sources du Droit. §III. La vie des règles de Droit §IV. La distinction droit public / droit privé Section 4 - Les principes de base du droit constitutionnel

d’infériorité et peut lui aussi exercer un moyen de pression envers le parlement puisque le chef de l’État détient le pourvoir de prononcer la dissolution de l'assemblée représentant le peuple. Il est difficile d'identifié un modèle unique de régime parlementaire, mais c'est grâce le Royaume-Uni, le premier régime parlementaire, qui permettra l'étendu de ce régime par le suite. Le régime parlementaire Britannique prend sa source dans les institutions féodales qui été lié au obligation faite aux vassaux d'apporter

avoir le droit de contracter ni de consentir. Hobbes considère l’homme comme un être caractérisé par un désir de puissance et par une forte aspiration à la gloire. Il est un être de passions. Cette réalité fait de l’état de nature hobbesienne un état de guerre permanente : « […] guerre de chacun contre chacun. » D’après le seul moyen de se protéger de la fureur des hommes, à l’état de nature, consiste à prendre les devants, c’est-à-dire à se rendre maître de la vie des autres en s’appuyant

Publique, regroupe l’ensemble des droits sur l’organisation de l’Etat, des administrations, l’analyse des rapports Etat-citoyens  Droit Constit, administratif, fiscal Droit privé, situations juridiques avec 1 ou plusieurs personnes privées  Droit civil, des contrats, de la famille, Droit pénal, des affaires Droit Constit  Droit qui va exposer l’organisation politique d’un Etat, ses institutions politiques Ce droit est dans la majorité des états, exposé dans un texte écrit, la Constitution Cette

1-constitution 2-loi 3-décret 3) Regard institutionnel « Ensemble de règles édictées et sanctionnées par l'Etat en vue d'assurer dans les sociétés humaines l'autorité et la liberté » Approche diversifiée du droit -D’où vient le droit ? Sources ? 2 modes d'expression : coutume/droit écrit (forme généralisée aujourd'hui en France) Dans certains pays la tradition orale prime 2 systèmes juridiques différents : continental (droit écrit) /common low (jurisprudence= addition de décisions judiciaires

  règlementer   l’activité   politique   et   de   distribuer   les   rôles   entre   les   différents   acteurs   (avant,   c’était   une   seule personne comme le Roi par exemple) dont principalement les citoyens. Les rapports de force dans un Etat déterminent le jeu politique. Au 17ème siècle,   on   limitait   les   pouvoirs   au   moyens   de   règles   d’organisation   qui   non   seulement ont cadré la vie politique mais garantis également la liberté des citoyens. Si un acteur politique

s'imposer. Vont coexister durant la guerre le gouvernement du Maréchal Pétain et celui en exil. Etat n'existe que si reconnu par d'autres Etats. Coexistence juridiquement avéré. De Gaulle lance son appel, puis fonde un comité de la France libre qu'il présente comme un gouvernement, et quelques jours après, le gouvernement de Churchill reconnait ce comité de la France libre comme le gouvernement et le chef de tous les Français libres. Acte de reconnaissance extrêmement important, acte de reconnaissance

Introduction : le droit constitutionnel Qu'est ce que le droit constitutionnel ? I) L'etat II) La constitution comme source du droit • la notion de constitution • la vie de constitution • la protection juridique de la constitution (contrôle de constitutionnalité) III) Le régime représentatif ( c'est un régime qui reconnaît à une assemblée le droit de représenter la nation dans son ensemble) • les différents types de régime politique • le régime représentatif comme organisation typique des démocraties

il y a une évolution vers un équilibre des pouvoirs (B) A) La succession de dictatures des pouvoirs politiques 1) La dictature du pouvoir législatif 1789-1793 Tout d'abord, du 5 mai au 27 juin 1789, les différents coups de force du Tiers État érigent les États généraux en Assemblée nationale constituante. Celle ci conserve l'institution du roi et elle va entraîner l'élaboration de textes constitutionnels qui aboutiront le 3 septembre 1791 et sera jurée par le roi le 14 septembre 1791.

pour protéger : le Léviathan). Pour Hobbes, la nature est un chaos, il n’y a pas d’ordre, pas de norme, on ne peut pas en tirer le moindre enseignement éthique. L’homme n’est pas un animal politique. Pour lui il faut aliéner sa liberté au profit d’un chef pour vivre en paix, c’est le contrat social. Il n’y a pas d’ordre naturel car les normes se valent. Le pouvoir du prince permet de rendre une loi valide mais elle n’est ni vraie ni fausse. « C’est l’autorité et non la vérité qui fait la loi », c’est