Les Sources De Légitimité Du Chef De L Etat

constitutionnel du chef de l'Etat de 1914 à 1958 L'expression « chef de l'Etat » polarise l'opposition entre deux traditions de notre pays: la tradition monarchique et la tradition républicaine. Pour comprendre cette opposition, il faut remonter à la guerre de 100 Ans où pour la première fois, il est fait mention de cette expression par Jean de Terrevermeille, « caput regni ». Au XVIIe siècle, le Prince est définit comme un « nom de dignité; il se dit d'un Souverain ou Monarque ou Chef d'un Pays, d'un

premier lieu, les anciens présidents de la république sont des membres de droit du conseil, c'est à dire membres à vie s'ils le souhaitent. Cette catégorie de membres n'es pas en faveur du caractère juridictionnel de l'institution. IL se trouve qu'aucun chef d'Etat de la V° République n'a siégé au Conseil. Cette particularité de composition du conseil est perçue comme une anomalie mais continue toute fois à figurer dans le texte constitutionnel malgré des propositions de réformes. En second lieu, les

problèmes généraux de l’Etat ; Personnalité juridique ; Formes ; Statut juridique. A- Définition L’Etat est une forme contemporaine du pouvoir ayant pris certains traits particuliers issues de l’histoire et des doctrines particulières. I- ETAT : pouvoir politique : Cela peut être entendu de plusieurs manières. Tout d’abord c’est un pouvoir présentant un caractère et une finalité collective. Il incarne en ce sens un pouvoir qui ne peut être exercé que pour le bien-être public dont l’intérêt

organes de l’Etat. Organiser le fonctionnement des organes de l’Etat. Louis XIV : « l’Etat c’est moi ». Selon la monarchie absolue. « L’Etat c’est nous ». L’Etat est présent dans toutes les formes de gouvernement. 1ere SECTION : RELATION ENTRE ETAT ET DROIT But : comprendre le passage de pouvoir à la règle de droit. Droit constitutionnel=droit de l’Etat. La science politique : étude du pouvoir. 1-L’ETAT CADRE DU POUVOIR. Autorité : Lorsque 1 homme exerce sa domination sur d’autres hommes

Il part du postulat de l'Etat de nature : les hommes sont égaux, "de l'égalité procède la défiance". --> les individus partagent tous un droit naturel (JUS NATURALE) qui est d'assurer leur survie (instinct de préservation). L'Etat de nature est un état de rareté dont procède la défiance; à l'Etat de nature "l'homme est un loup pour l'homme", la vie est pauvre et courte. Les hommes vont décider de sortir de l'Etat de nature pour délayer leur droit naturel à une entité supérieur : le Léviathan = l'Etat

lois édictées ne le sont pas par ce qu’elles sont bien fondées, mais par ce qu’elles émanent de la « volonté » du souverain. La fonction de législateur du souverain nous est présentée comme primordiale dans le texte. En effet Jean Bodin en fait la source de toutes les autres prérogatives du souverain, ce que l’on peut observer avec les termes « sous cette même puissance de donner et de casser la Loi sont compris tous les autres droits et marques de la souveraineté ». On comprend ainsi que les pouvoirs

Couronne n'est pas un héritage comme les autres. Le Roi est pré-désigné par les Lois fondamentales, notamment la Loi Salique, qui comporte plusieurs principes = 1) Roi ne meurt pas en F. 2) Roi de F toujours majeur, lui seul détient la légitimité. 3) la Couronne de F indisponible càd que le Roi ne peut pas en disposer, la Couronne ne lui E pas. Régner est une obligation et non un droit. Plusieurs principes // Théorie Statutaire → Le Roi ne peut pas abdiquer, ne peut pas écarter son

enjeux sociaux et économiques - c) Remise en cause récurrente des règles du jeu, du système lui-même. À la différence de la GB. Cynisme plutôt que déférence vis-à-vis des institutions et des dirigeants. -d) Crise de légitimité permanente -e) Tendance à faire table rase - f) Favorable à un État fort qui incarne des valeurs universalistes - g) Place particulière des intellectuels en politique · Quels sont les facteurs favorisant la culture politique en France

PARTIE 1- THEORIE GENERALE DU DROIT CONSTITUTIONNEL Chapitre 1- Le cadre de l’exercice du pouvoir Section 1- L’État Trois acceptions courantes du mot Etat :  Il désigne d’abord les pouvoirs publics : les gouvernants par rapport aux gouvernés. Le domaine de l’Etat s’oppose à celui de la société civile.  Il désigne aussi le pouvoir central (Paris), par opposition aux collectivités locales.  Il désigne enfin, plus globalement, une société politique organisée (en ce sens, on parle

les activités économiques, mais aussi les provinces qui étaient notées de privilèges c'est-à-dire de droits particuliers, réservé. Enfin cette structure sociale essentielle : les trois ordres ou trois états, la noblesse, le clergé, le tiers-état. Tous ceci encadraient l’individu et manifestement entravaient sa liberté, ce qui a été perçu par une partie de la population comme finalement inacceptable. C’était un ordre hiérarchique perçu comme figé qui ont été renversé, mis à bas, remis en