Les Sources De Légitimité Du Chef De L Etat

Illustration : Débat sur la Constitution européenne en 2005. SECTION 1 : Les éléments constitutifs de l'Etat. Etat (définition traditionnelle des juristes) : groupement humain fixé sur un territoire déterminé et sur lequel s'exerce une autorité politique exclusive. 3 éléments constitutifs : une population, un territoire et la souveraineté, une autorité exclusive. Pour qu'il y ait un Etat il faut que les 3 soient accumulés. ➠ Quel est le contenu de la souveraineté? Qui en est le titulaire? I

l’article 42 de la charte 1830. Celui-ci dispose que « le roi convoque chaque année les deux Chambres : il les proroge et peut dissoudre celle des députés ; mais, dans ce cas, il doit en convoquer une nouvelle dans le délai de trois mois. » en toute légitimité on s’aperçoit du début de conditionnement de ce droit. Par ailleurs sous la Monarchie de juillet celui-ci est le contrepoids de la responsabilité ministérielle naissante. Ainsi la France connaît son premier régime parlementaire authentique, où le

des humains qui vont accéder au pouvoir et c’est une autorité supérieure(église ) qui va accorder son pouvoir à l’autorité et ce pouvoir doit réaliser le bien commun où se marient ordre et justice et c’est de cette mission que le pouvoir tient sa légitimité . A autorités : temporelle et spirituelle , la mission est de réaliser le bien commun . Il y a bien une loi humain qui doit dériver de la loi supérieure , révélée . Le Tiran est celui qui ne va pas vers le bien commun , enfin il est persuadé que

la Grande Bretagne qui n’a pas de constitution écrite, on dit qu’elle a une constitution coutumière ; les règles qui concernent le droit constitutionnel ne se trouvent pas toutes dans la Constitution lorsqu’elle est écrite, il y a donc différentes sources juridiques du droit constitutionnel, certaines règles se trouvent dans des textes de valeur juridique inférieur : - les lois organiques : procédure à laquelle la Constitution renvoie pour la compléter, la constitution ne peut pas tout prévoir -

existaient mais elles ne pouvaient agir que dans un Cadre Juridique (C'est-à-dire en respectant des règles) ____________________________________________________________ _ La Vie Politique s’organise autour de Principes Fondamentaux qui fondent :
«UN ETAT DEMOCRATIQUE» -Régime démocratique
Ex : -Consultation d’Opinion
 -Désignation représentant parfois élection 
 -Délibération aux seins des assemblés
 -Reconnaissance des libertés nécessaires a toute Vie politique
Ex : Liberté Opinion de réunion

dans lesquelles s'est développé le droit constitutionnel qui est né de la conquête par les citoyens de leurs libertés individuelles et de leur droit de participer à l'exercice du pouvoir. * le droit constitutionnel: expression de la liberté Le chef de file de ce courant est le Doyen Mirkine-Guetzevitch, Doyen de la Faculté Libre des Sciences Politiques de l'Université de New York, qui considère le droit constitutionnel comme étant une technique d'aménagement de la liberté. S'inspirant en effet

REMERCIEMENTS J’adresse mes vifs remerciements à : . SOMMAIRE INTRODUCTION 2 PREMIERE PARTIE 5 LA DEMOCRATIE : PRINCIPAUX CRITERES 5 Chapitre 1 : La démocratie comme principe de légitimité : 5 Chapitre 2 : La démocratie en tant que régime politique : 7 Chapitre 2 : La démocratie en tant que régime politique : 7 Chapitre 3 : La société civile 12 DEUXIEME PARTIE 15 LE BENIN, « BON ELEVE DE LA DEMOCRATIE » ? 15

convient d'essayer de rompre avec le fétichisme juridictionnel. Il s'agit alors d'étudier la IV° et V° République afin de voir dans quelle mesure la V° République constitue une rupture dans la tradition constitutionnelle. Partie 1 : Introduction : Sources et Signification de la Constitution de 1958 1/ Les leçons de l'histoire constitutionnelle française Il apparaît indispensable, pour sauvegarder les libertés conquises en 1789 de doter la France d'un régime politique équilibré. Dès

Master : Nouvelles tendances du droit international. Diplomatie Bilatérale Exposé sous thème : Sources du droit diplomatique. Encadré par : Monsieur OUAZZANI Réalisé par : Bounailat Najlae & Echarif Soukaina. Le droit diplomatique se définie comme l’ensemble des normes juridiques destinées à régir les rapports qui se forment entre différents organes des sujets du droit international chargé de manière permanente ou temporaires des relations extérieures des ces sujets. Sur le plan historique,

territoire : espace géographique sur lequel est implanté l’état, le sol, le sous-sol et l’espace aérien ainsi que les espaces maritimes (=mer territoriale). Normalement il n’y a pas d’état sans territoire. Parfois un territoire peut être conquis par un autre état. Donc il n’existe plus en tant qu’état mais annexe du territoire. Des territoires sont appelés homogènes ou hétérogènes (=îles). -Sa population : Ensemble des personnes qui vivent habituellement sur le territoire, ou qui ont un sentiment d’appartenance