Les Sources Directes Du Droit

| |BAC Professionnel ARCU | | | |Épreuve Economie et Droit | | | |Évaluation en C.C.F. | |ÉTUDE n°1

INTRO GENERAL AU DROIT QCM 35 MIN FIN JANVIER Le mot droit  plusieurs sens: - droit objectif = ensemble des règles juridique qui gouvernent les rapports entre les êtres humains, règles qui régissent la vie des hô en société. - des droits subjectifs = prérogative accordé par les règle du droit objectif aux individus (ex: un proprio d'appartement a le droit de le louer ou de le vendre, il peut faire un certain nombre de chose avec un bien qui lui appartient (jouissance paisible des lieux

CIJ : Cour Internationale de Justice PIB : Produit Intérieur Brut UE : Union Européenne PI : Propriété Intellectuelle OCDE : Organisation de Coopération et de Développement Economique OMC : Organisation Mondiale du Commerce IDE : Investissement Direct Etranger FBCF : Formation Brute de Capital Fixe CNUCED : Convention des Nations Unies pour le Commerce et le Développement INTRODUCTION Nederland signifie tout naturellement pays (Land) bas (neder). On confond souvent Hollande et Pays-Bas alors

Qu'est-ce que la contrefaçon ? Nature du document : Article web Source : http://www.dgcis.redressement-productif.gouv.fr/ Document 2 : Les raisons de son développement Nature du document : Article web Source : http://fr.wikipedia.org/ Document 3 : Ses effets Nature du document : Article web Source : http://lacontrefaconduluxe.over-blog.com/ Document 4 : Comment lutter contre ce fléau ? Nature du document : Article web Source : http://lacontrefaconduluxe.over-blog.com/ Développement

DISSERTATION JURIDIQUE DROIT CONSTITUTIONNEL LA SOUVERAINETE Introduction : « La démocratie implique que le peuple participe à l'exercice du pouvoir». C'est ce qu'énonce l'article 3 de la Constitution de la Cinquième République du 4 octobre 1958. Le thème abordé par cet article est la souveraineté. La souveraineté, au sens initial, est le caractère suprême du pouvoir étatique. On trouve deux types de souverainetés : nationale et populaire. La souveraineté nationale est la souveraineté

ROYAUME-UNI Source : "GEOATLAS.com ® 2009 © Graphi-Ogre" Date de mise à jour : 25 septembre 2009 Données générales Superficie : 243 600 km² Capitale : Londres Monnaie : Livre Sterling (GBP) Langue : écossais Anglais, Gallois, et Gaélique Population : 61 M d’habitants Démographie : Age médian : 40,2 ans - 0-14 ans : 16,7% de la population - 15-64 ans : 67,1% de la population - 65 ans et plus : 16,2%de la population Source : "GEOATLAS.com ® 2009 © Graphi-Ogre" Infrastructures : - Réseau

HISTOIRE DU DROIT Pacte de Brunnen (1315) 1. Identification Titre Date Auteur Source (directe – droit positif ou indirecte) Pacte de Brunnen 9 décembre 1315 UR, SH, UN Source directe 1er pacte en allemand 2. Objet Contexte : en 1309, l’empereur Henri VII de Luxembourg reconnaît l’immédiateté aux 3 cantons. En 1314, double élection de Frédéric le Beau (Habsbourg) et Louis de Bavière. Les SH font une attaque plus violente que d’habitude contre Einsiedeln (commune de SH). Les Habsbourg, qui

Droit fiscal L’ensemble des règles relatives à l’établissement de l’assiette de l’impôt, à sa liquidation et à son évaluation. Assiette(ou base d’impôt) : matière imposable soumise aux taux d’imposition/ 3 capital: valeurs de biens possédé consommation: prix de vente revenus: enrichissement d’une personne morale ou physique Ue base d’imposition est toujours entendue comme nette de charges. On n’impose pas ce qui est possédé ou perçu mais ce qui est possédés ou perçu moins les charges nécessaires

Droit comparé et européen des obligations. Bibliographie : Fabre- magnan : droit des obligations. Introduction : C’est le droit des obligations (lien juridique qui unie, deux ou plusieurs personnes). Il faut préciser de quelles obligations il faut traiter. Il y a 5 sources (1370 du Ccivil) : contrat, quasi contrat (c’est ce qui est prévu par la loi et admis en JP : répétition de l’indu par ex, y a pas de violation de la loi avec l’enrichissement sans cause, mais c’est un quasi contrat)

Droit administratif Bibliographie : René Chapus – Droit administratif général Tome 1 (juste pour voir la bibliographie + ce qui concerne le droit adm avant 2001) JL Autin et C. Ribot – Droit administratif général (Litec) dernière édition 2009 (pas un ouvrage de base, mais avec des réflexions très intéressantes) P Chrétien et N Chifflot – Droit administratif (Dalloz Siret) dernière édition 2012, ouvrage historique, son contenu dépasse le contenu de ce qui est demandé, clair et pédagogique