Les Sources Directes Du Droit

2 familles de droit 1, 1) droit privé : la vie personne –>personne physique, personne mort, soliation, société 2) droit public –> relation personne publique L’état, maire, département 2, le droit interne : 1) Droit international publique, droit de relations, entre les états et les organisations international Droit international privée, droit personne privé impliqué, donc les relations juridiques international, il règle le conflit de droit ou de juridiction. 1)

Introduction générale au droit 1. En quoi consistent les études de droit ? 2. Qu’est-ce qu’un cours d’introduction au droit ? 3. Qu’est-ce que le droit ? En quoi consistent les études de droit ? - Le droit est une science. Même si à l’époque romaine, les célèbres juristes préféraient dire que c’est un art : l’art du bon et du juste. « Jus est ars boni et aequi. » - Le droit est une science molle, par opposition aux sciences dures (calculs et expérimentations). C’est une science

appelées droit budgétaire, appartiennent à la branche du droit public. Elles ont pour objet l’étude des règles juridiques par lesquelles les personnes publiques recherchent les moyens nécessaires pour faire face aux besoins des populations. Les moyens en question sont nombreux : on peut dénombrer les moyens humains, matériels et financiers. L’étude des règles relatives aux moyens humains et matériels des personnes publiques concerne le droit administratif spécial (abordé en L3 de droit public).

à savoir une composition très égalitaire à savoir un membre de la commission par état. Puis à nouveaux une déclaration va reconnaître les préoccupation du peuple irlandais et affirmant que rien dans la chartre des droits fondamentaux de l’union ne peut porter atteinte aux droits de la famille en Irlande, que les dispositions du traité de lisbonne relative à la PESD (politique européenne de sécurité et de défense) ne préjudicie pas l’Irlande et en tout état de cause la décision d’établir une défense

Séance 3 Thème : Les sources de la règle de droit Sous thème : la hiérarchisation des normes Exposants : Astou Merci Goudiaby Boukary keita Arame Gueye Ibrahim Niang Sujet : La valeur des conventions internationales en droit interne Plan :

Introduction :L’Administration est soumise à un droit autonome: sur le régime juridique de l’administration : I)L’Autonomie :2 affirmations : II)Le particularisme: la prise en compte de la spécificité de l’Etat: III)Le champ d’application du régime spécifique du droit public : Titre 1 :Les sources de la légalité administrative : Chapitre 1 :L’évolution des sources du droit administratif : Section 1: le caractère « fondamentalement jurisprudentiel »du droit administratif: §1: l’œuvre prétorienne

banque, la caisse ... 1. les aspects fiscaux : Je consacre ce chapitre pour parler des aspects fiscaux et sociaux dans cette société. Je vais commencer par définir la fiscalité et introduire l'importance de la fiscalité. La fiscalité ou le droit fiscal est définie comme étant l'ensemble des règles juridiques relatives à l'étude de l'impôt et qui constituent le système fiscal d'un pays déterminé. L'Etat est obligé de recourir à l'impôt en vue de couvrir ses dépenses de plus en plus croissantes

DROIT DE L’UNION EUROPENNE Introduction générale : Le traité de Lisbonne est entré en vigueur le 1er décembre 2009, provoquant une révision profonde de la Charte constitutionnelle. C’est un privilège mais aussi une difficulté puisque ce traité modifie un certain nombre de points dans le fond et un certain nombre d’articles. La majorité des manuels à l’heure actuelle évoquent ce traité comme pouvant entrer en vigueur mais ne le considérant pas comme appartenant au droit positif

Chapitre 2 : La source du pouvoir politique : la souveraineté L'état est souverain = il est indépendant Ici , a qui appartient la souveraineté dans l'état . Cette question conduit a se poser la question suivante : «  au nom de qui les gouvernants exercent ils le pouvoir dans l'état ? » Section 1 : le titulaire de la souveraineté . Etude de la souveraineté nationale et populaire . Ces deux théories ont pris leur essor a partir de la période révolutionnaire quand ils ont voulu faire

Droit Fiscal Général INTRODUCTION Le droit fiscal est un droit de très fort enjeu politique. Il n’en a pas toujours été ainsi. Il ne s’est pas toujours autonomisé comme il l’est aujourd’hui. Le droit fiscal s’est d’abord enseigné à la fin du XIXème s. à travers un enseignement appelé « législation financière ». Cet enseignement comprenait deux parties. La première consacrée aux Finances Publiques et la seconde au Droit Fiscal. Les Finances Publiques constituant la dépense de l’État, le Droit