Les Sources Directes Du Droit

LES ETUDES en ECONOMIE-DROIT SECONDE RCU PREMIERE BAC PRO TERTIAIRE TERMINALE BAC PRO TERTIAIRE 1. Le contexte de l’activité professionnelle 3. Les relations sociales dans les organisations 5. L’organisation des échanges 2. Le droit facteur d’organisation et de régulation sociales 4. La création de richesses 6. La régulation économique FORMATION Mercredi 15 décembre 2010 Alfred de Musset Villeurbanne - IUFM de Villeurbanne Samia DELLIDJ Lycée Les Canuts

fiscales. |3.|Impôt et féodalité (France pays de gabelle) | L’impôt féodal domine l’histoire fiscale du xe au xiiie siècle : droits seigneuriaux, banalités et dîmes inféodées ou ecclésiastiques constituent la plus lourde part de la charge fiscale pesant sur les paysans et les citadins. De plus, la majeure partie des droits de justice, de sceau (légitimant les actes notariés), de mutation et d’héritage revient également aux seigneurs. La part revenant au roi est celle qu’il

Deuxième partie : Les sources du droit Il faut distinguer les sources formelles et les sources réelles du droit . Les sources désignent les raisons pour lesquelles une règle est adoptée . Ripert parlait de forces créatrices du droit . Toutes les raisons qui sont à l'origine de la règle de droit , on les appelle les sources réelles du droit . Le second sens du mot source , c'est les modes de création du droit c'est à dire les sources chargées d'édicter les règles de droit en raison de l'autorité

lequel le pouvoir appartient au peuple. Elle s’oppose à la dictature. Aux débuts de la démocratie, les droits de citoyenneté étaient très restreints et ne s'appliquaient pas aux femmes, ni aux esclaves ou aux résidents étrangers. A l'époque moderne, le droit de vote a également été limité, par exemple aux propriétaires terriens masculins. Il a fallu des siècles de lutte populaire pour que ce droit fondamental soit étendu à tous les adultes, hommes et femmes. Ce n'est qu'alors que l'on a pu parler de

politique de rémunération et le cadre juridique de la rémunération Objectifs de l'étude : La rémunération Référence des sources utilisées : Module V : politique de rémunération - sources : http://www.technocompetences.qc.ca/sites/default/files/uploads/gestionrh/Remuneration/Module05-Politique_remun.pdf les objectifs de la politique de la rémunération - sources : http://www.guide-des-salaires.com/f-pratique-383-les-objectifs-de-la-politique-de-remuneration.html Supports présentés

domaine de la sécurité : Le « chef du service de la sécurité et des conditions de travail » ne doit jamais perdre de vue son rôle fonctionnel qui le conduit à agir pour le compte de la direction ou de la hiérarchie, ce qui exclut toute intervention directe auprès du personnel d'exécution sauf en cas de danger immédiat. Aussi il doit faire de la prévention au sein de son agence, ainsi que de faire appliquer la sécurité. Existe-t-il un responsable Sécurité au sein de l’entreprise ?  Oui

urPARAGRAPHE 2: Les sources internationales du droit pénal D'après la C° art 55 les traités internationaux ont une autorité sup aux lois. En matière répressive: plusieurs sortes de traités: les traités à finalité répressive (une convention internationaleva imposer à la France en tant que partie contractante soit de créer une incrimination, soit de mettre ces incriminations en harmonie avec les dispo convetionnelles. Elles n'ont pour objet que le droit pénal. Dès lors, deux situations: *La France

l'autonomie du droit de la responsabilité administrative TC, 8 février 1873, BLANCO, le commissaire du gouvernement David expose ses observations : “ les faits en cause ne peuvent être soumis aux principes établis par le code civil pour les rapports de particuliers entre particuliers. La responsabilité de l'Etat n'est ni générale, ni absolue. Elle a des règles spéciales qui varient selon les besoins des services et selon la nécessité de concilier les droits de l'Etat et les droits des personnes privées

qu'observe Montesquieu, c'est la consitution américaine de 1787 qui inspire la constitution française de 1791. Le roi dispose d'un droit de veto et il n'y a pas de lois possibles sans la rencontre de ces deux volontés : la volonté royale et la volonté du corps législatif élu. De plus, cette conception offre deux sources de légitimité différentes : une source monarchique et une source démocratique à travers le philtre du suffrage. La constitution de 1793 a son idée bien à elle concernant la séparation des

Les impôts en France Qu'est-ce que les impôts ? (Source : Impôt-gouv.fr) Les impôts sont des contributions (participations aux dépenses communes) versées à l'État ou aux collectivités locales, départementales ou régionales. Ils permettent à l'Administration de fonctionner ou d'investir en créant des écoles, des routes par exemple. Quels sont les différents impôts ? Il y a des impôts directs, qui sont ceux que vous payez au percepteur, et des impôts indirects, que vous versez à une personne