Les Sources Du Contentieux Commercial Du Maroc

PRESENTATION DU STAGE BMCE BANK SIEGE : 140, AVENUE HASSAN II POLE FINANCIER DIRECTION DES ENGAGEMENTS ET RISQUES CASABLANCA, MAROC TEL : (00212) 22 20 04 92 / 96 FAX : (00212) 22 20 05 12 SITE INSTITUTIONNEL : www.bmcebank.ma THEME DU STAGE LA MAITRISE DU RISQUE DE CREDIT BANCAIRE DUREE DU STAGE DU 07/01/2002 AU 20/05/2002 FORMATION ET MISSIONS ❖ AGENCE PRINCIPALE HASSAN II : ANALYSE ET GESTION DES COMPTES DE GRANDES ENTREPRISES

de ce rapport. Nabil BENHALIMA Avant Propos : Le secteur bancaire au Maroc : De 21 banques en 2000, le Maroc n’en compte plus que 17 en 2005. La concurrence apparaît dans le secteur en 1998 et les banques connaissent, depuis, un resserrement de leur marge d’intermédiation, qui nourrit une dynamisation de concentration. La rentabilité globale et la situation prudentielle des banques généralistes commerciales sont satisfaisantes, ce qui garantit leur capacité à s’adapter aux nouvelles

Le client est généralement la principale source de revenus pour les entreprises. Or, avec le changement de l'économie dû notamment à l'intégration des nouvelles technologies dans les relations client-entreprise, la concurrence devient de plus en plus serrée et les clients peuvent ainsi désormais se permettre de choisir leur fournisseur. Les critères de choix des clients sont notamment des critères financiers, de réactivité de l'entreprise mais également des critères purement affectifs (besoin de

Diplomatique Cours de Contentieux Constitutionnel Semestre 2 Exposé sous le thème : Le conseil constitutionnel marocain Préparé par les étudiants : EL HAMRITI Soufiane TLEMSSANI Mohammed Année Universitaire : 2011 – 2012 Professeur de la matière : P. ELRHAZI Plan Introduction I. Le régime juridique du Conseil Constitutionnel 1. L’organisation de l’instance constitutionnelle A. Composition B. Fonctionnement 2. Les compétences A. En matière du contentieux constitutionnel B

d’atteindre le consommateur potentiel. Cependant la distribution peut être envisagée sous deux aspects: elle concerne d’ une part la gestion des flux de production du lieu de production au lieu de consommation ; d’autre part l’ensemble des actions commerciales destinées à mettre le produit en situation favorable face aux clients. Toutefois le choix des canaux de distribution est d’une importance pour la firme. La politique de distribution est devenue, l’une des clés de l’élaboration d’un mix

.................................69 2.5.2. Le contentieux. ....................................................................70 2.5.3. La dénonciation de crédit.......................................................70 Conclusion....................................................................................................70 3émé partie : Gestion des risques dans la banque populaire Chapitre 1 : Présentation du crédit populaire du Maroc Section 1 : Historique .......................

segments de chaque produits. L’élaboration de ce rapport a pour principale source les différents enseignements tirés de la pratique journalière des tâches auxquelles j’étais affecté. Enfin, les nombreux entretiens que j’ai pu avoir avec les employés m’ont permis de donner une cohérence à ce rapport. Je m’emploierai dans un premier temps à préciser les principales caractéristiques du secteur bancaire au Maroc puis donner un aperçu historique de ce dernier. Dans la deuxième partie de ce rapport

certains produits (boissons, tabacs…) - Les droits d’enregistrement Ce sont en général, des impôts indirects frappant le capital, ils sont perçus à l’occasion de certains actes (vente, donation, baux, etc.). - Le droit fiscal Les sources du droit fiscal sont : la loi, les textes réglementaires décrets et arrêtés ministériels), les décisions des tribunaux, la doctrine (en France en plus : les directives européennes et les arrêts de la Cour de justice des communautés). - La loi

publiques de l’Etat, des collectivités locales et des établissements administratifs. II-LES SOURCES DU DROIT FISCAL Le droit fiscal est l’ensemble des règles juridiques relatives á l’impôt. Il tire ses dispositions de sources formellement écrites et aussi de certaines normes non écrites crées par la jurisprudence financière. A-LES SOURCES ECRITES DU DROIT FISCAL : 1-les sources supra-législatives : a) la constitution : la constitution de 1962 a posé les premiers

2/ Les instruments mis à notre disposition 30 3. 3/ Les apports du stage 30 CONCLUSION 33 INTRODUCTION Dans le cadre de la réalisation de notre recherche sur le thème : « Les conditions et modalités d’octroi de crédit dans les banques commerciales », nous avons effectué un stage de fin d’étude au sein de l’agence BMCI Fès NARIJISS, située à 262 Avenue OUAFAE NARJISS Fès. Le choix d’une banque a été inspiré par l’objet de notre formation en Monnaie Banque et Finance et surtout par le fait