Les Sources Du Contentieux Commercial Du Maroc

Introduction au Droit Commercial LE DROIT A UNE DOUBLE ACCEPTION : • Il désigne un ensemble des règles dont l'application est imposée par une sanction émanant de l'autorité publique. Par exemple le droit commercial. • Il désigne la faculté reconnue à une personne de faire ou d'exiger quelque chose en application d'une règle de droit (ex : droit pour le créancier d’obtenir paiement de son débiteur). Ces règles obligataires auxquelles sont soumises les personnes vivant en société peuvent être

BNR BNS BP BPP BST BTP CA CAD CAI CAM CCO CDG CDM CDVM CEMA CGI CHF CIC CIH CIMR CNCA CNIA CRM Dh DKK DZD E EUR ETIC FCP F3I FOGARIM FRA FTA GAB GBP GE GGR GPBM HBM HT IAS IFRS IR IS IVT JPY Kdh KMAD KWD LLD LYD Autoroutes Du Maroc (Société Nationale des Autoroutes du Maroc, par abréviation « ADM ») Dirham Emirats Arabes Unis Association Française de l’Assurance Qualité Association Française de Normalisation Assemblée Générale Extraordinaire Assemblée Générale Ordinaire Association for Investment

compensation CONCLUSION INTRODUCTION GENERALE Crée le 25 Mai 1928, la Banque Populaire est la première institution financière du Maroc. Elle est depuis toujours aux côtés de ceux qui entreprennent. Du nord au sud, d’Est en Ouest, partout au Maroc, elle s’investit pour faire de chaque région une force, de chaque culture une richesse et de chaque métier une source d’avenir. Le Groupe Banque Populaire est un groupement de banques qui est constitué par la Banque centrale et 12 Banques Populaires

Service de la compensation CONCLUSION 2 Crée le 25 Mai 1928, la Banque Populaire est la première institution financière du Maroc. Elle est depuis toujours aux côtés de ceux qui entreprennent. Du nord au sud, d’Est en Ouest, partout au Maroc, elle s’investit pour faire de chaque région une force, de chaque culture une richesse et de chaque métier une source d’avenir. Le Groupe Banque Populaire est un groupement de banques qui est constitué par la Banque centrale et 12 Banques Populaires régionales

Deuxième partie o Présentation du crédit populaire du Maroc o Rappel historique Troisième partie o Présentation de l’agence o Fonctionnement des services ➢ Service caisse ➢ Service placement ➢ Service commercial *Les produits bancaires * Argumentaire commercial Quatrième partie o Taches effectuées

puisse atteindre ses buts et qu'il soit au niveau souhaité. Table de matières : Introduction.......................................................................................................................4I-Historique du Groupe Populaire Maroc.......................................................................5 I.1. La phase de complémentarité............................................................................6 I.2. La phase de compétitivité....................

Etrangère au Maroc. Préparé par : Mlle Kanta Korotoumou étudiante en deuxième année de Master Droit Economique et des Affaires à la Faculté des sciences juridiques économiques et sociales Souissi Rabat. Sous l’appréciation de : Mr Ahmed- EL Idrissi Année universitaire 2008- 2009 Sommaire Présentation de l’Entreprise Introduction Partie I : Aspects juridiques de l’implantation d’une entreprise étrangère au Maroc Section1 :

recueillies auprès du personnel et les prospectus de la banque. Chapitre 1: Présentation de la Banque Populaire Ce chapitre est un aperçu sur l'historique de la Banque Populaire et son organisation administrative. Le Groupe Banque Populaire du Maroc est issu du principe coopératif basé sur la solidarité et la régionalisation. Il a connu une évolution continue qui est en corrélation avec celle de l'économie marocaine. Le Groupe Banque Populaire s'occupe non seulement des transferts des MDM, mais

2- Définition de la banque 3- Les différentes banques exerçantes au Maroc I- Présentation du Groupe Banque Populaire : 1-Banque Centrale Populaire 2-Banque populaire Régionale 3-Banque Populaire Régionale Nador- Al Hoceima III- Présentation de la succursale Al Hoceima : 1- Les entités du Back Office 2- Animation Commerciale 3- L’appui Technique IV- Les agences de la succursale :

D’après la loi n° 47 – 06, relative à la fiscalité locale au Maroc, est constituée des impôts fonciers, des taxes sur les activités économiques et de taxes liés aux diverses formalités auprès des services locaux et des administrations publiques. Elle est le moyen général et particulier permettant aux collectivités locales d’obtenir des ressources de financement pour l’action publique. La fiscalité locale est un moyen de décentralisation. Au Maroc, la fiscalité locale a été profondément reformé au cours