Les Sources Du Droit Administratif Au Maroc

Contrôle interne : outil de performance iscae Team Maroc Réalisé par : Monsieur AnasBOUSSABOUN Encadrant ISCAE : Monsieur HAMZA Encadrant Team Maroc : Monsieur Aziz MALIKI Institut supérieur de commerce et d’administration des entreprises 1 Contrôle interne : outil de performance Institut supérieur de commerce et d’administration des entreprises 2 Contrôle interne : outil de performance Institut supérieur de commerce et d’administration des entreprises 3 Contrôle

différentes (commerce traditionnel, franchises, grandes surfaces, centres commerciaux, etc.), le secteur dénombre 720.000 points de vente répartis à travers le Royaume. Il revêt aussi une dimension sociale importante. En effet, il abrite et constitue la source de revenu d’environ 1.2 million de personnes soit 13% de la population active marocaine. Fondé en 1913, le Comptoir Métallurgique Marocain (CMM) a développé un vaste réseau d’agences à travers le Royaume, destiné à la distribution de biens d’équipement

Partie I: Le droits objectifChapitre I : la règle de droitSection I : les caractères de la règle de droit§1: La règle de droit est générale, abstraite et égalitaireLa règle de droit est générale, abstraite, et égalitaire, en ce sens qu’elle ne s’adresse pas à une personne en particulier. Elle ne prend pas en considération les spécificités de chaque individu.L’application de la règle de droit est générale dans l’espace, donc la règle de droit s’applique de la même manière sur un espace donné (ex :

Partie 1 : présentation génarale de la douane Chapitre 1 : aperçu historique sur la douane au Maroc Compte tenu de la nature de ses missions et du cadre géographique de l’exercice de l’activité douanière liée essentiellement au contrôle du commerce extérieur dans les ports maritimes, la Douane fut l’une des premières Administrations du Makhzen à bénéficier d’une autonomie de gestion et à appliquer des méthodes administratives déconcentrées. De même, le personnel douanier ou les « Oumanas

Le secteur automobile au Maroc Actualisation au 4 octobre 2005 © MINEFI – DGTPE Prestation réalisée sous système de management de la qualité certifié AFAQ ISO 9001 Ventes Des ventes en progression constante Le parc automobile marocain, qui s’élevait à 1,8 million de véhicules en 2003, a augmenté de 36% en 10 ans. Il est composé à 75% de véhicules particuliers et à 25% de véhicules utilitaires. L’ancienneté du parc demeure une caractéristique du marché, 80% des véhicules ayant plus de 10

IV. L'avenir du crédit-bail au Maroc 12 Conclusion 15 BIBLIOGRAPHIE 16 ------------------------------------------------- Introduction Le crédit-bail constitue l'une des sources de financement les plus sollicitées par les professionnels. En effet, ces derniers ont été longtemps réticents a l'égard de l'option de crédit-bail du fait qu'elle ne leur procurait pas un droit de propriété sur les équipements loués. L'essor que connait le crédit-bail au Maroc ces dernières années est dû à l'évolution

L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE AU MAROC : SURVOL DES POLITIQUES URBANISTIQUES ET ENVIRONNEMENTALES_ RESSOURCES NATURELLES_ PROTECTION DU PATRIMOINE _ Par Cédric Proulx, Université de Montréal Workshop de la CUPEUM Marrakech 2004 La Palmeraie de Marrakech – un paysage périurbain www.unesco-paysage.umontreal.ca professeurs-coordonnateurs _ Philippe Poullaouec-Gonidec et Stefan Tischer L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE AU MAROC : SURVOL DES POLITIQUES URBANISTIQUES ET ENVIRONNEMENTALES_ RESSOURCES

nuancée. 4 Il est légitime de s’attendre à ce que les choses évoluent vers le meilleur. Les dispositions de la nouvelle Constitution sont traversées de bout en bout par la reconnaissance des droits fondamentaux. Elles consacrent les principes directeurs du droit pénal. Elles améliorent le statut du droit international dans l’ordre juridique national. Elles définissent de nouvelles valeurs dignes de protection pénale. Elles créent enfin la Cour constitutionnelle dont la compétence est prorogée à

un chèque barré ou virement. V- les sources du droit bancaire: 1-diversité des sources: Pour l'essentiel cette activité est régie par le dt com, le dt civ, le dt admin. Ainsi, le dt bancaire emprunte ses sources aux différentes branches du droit dont il groupe les règles en tant que droit professionnel. le dt bancaire connait cependant deux sources qui lui sont propres: les décisions des organes directeurs de la profession, les usages ainsi que les sources internationales. a- les décisions

* DROIT CONSTITUTIONNEL * 1-OBJET DU DROIT CONSTITUTIONNEL   Au niveau de l’appellation, le droit constitutionnel se décline sous plusieurs appellations, ainsi, certains optent pour « Droit constitutionnel » d’autres pour « Institution publique ». Quelle signification faut- il lui donner ? Généralement, la particularité du droit en matière constitutionnelle n’est pas assortie. La violation du concept ne débouche pas automatiquement. Le droit en matière constitutionnelle a une logique