Les Sources Du Droit Des Marchés Publics Au Maroc

débridé. Tout est fait pour attirer les capitaux extérieurs et la législation a été modifiée en ce sens, comme en témoignent notamment les nouveaux codes d'investissements et les lois diverses, promulguées durant les années 80, dans les trois pays : Maroc, Tunisie, Algérie. Dans le cas de ce dernier pays, il ne s'agit pas seulement d'un simple changement de politique à l'égard du capital étranger, mais d'une véritable révolution, sinon dans les faits, du moins dans les mentalités. Les facteurs qui ont

pour l'Industrie, Maroc Vert pour l'Agriculture, Maroc Numeric pour les technologies de l’Information, … Ces programmes ambitionnent de positionner le Maroc en tant qu’acteur intégré à l’économie mondiale disposant de secteurs d’activité compétitifs aptes à relever les défis de la mondialisation. Ils ont été accompagnés par une ouverture à l’international caractérisée par la signature de nombreux accords de libre échange et par le statut avancé accordé par l’Union Européenne au Maroc. Ces programmes

INTRODUCTION L’Etat comme tout particulier possède des biens matériels immobiliers et mobiliers destinés à lui procurer des revenus ou à assurer des services. Ces biens peuvent être répartir en deux masses de dépendances, les unes constituent le domaine public, et les autres le domaine privé. La distinction entre ces deux domaines n’a aucune assise légale, c’est une pure création de la doctrine et de la jurisprudence française du XIXème siècle, celle-ci à animé un riche débat entre les juristes de cette

au Maroc Pour une distribution au service de la compétitivité de Maroc Telecom _______________________________________ Mémoire présenté pour l’obtention du diplôme du Cycle Supérieur de Gestion Par MM : ABDELAZIZ BOUSSOUSSA MOHAMMED KAMAL DAOUDI JURY : Président : PROFESSEUR ASSOCIE A L’ISCAE M. HASSAN CHAGAR Suffragants : M. BOUZID M. AHMED AZZOUZI PROFESSEUR ASSOCIE A L’ISCAE BOUACHIK PROFESSEUR A LA FACULTE DE DROIT DE SALE M. NAJIB ABDELMOUTTALIB DIRECTEUR CENTRAL GRAND PUBLIC MAROC

LE CONTENTIEUX ADMINISTRATIF AU MAROC DES JURIDICTIONS FRANÇAISES A L'UNIFICATION DES TRffiUNAUX (1) C'est le dahir sur l'Organisation judiciaire du 12 août 1913 qui a posé les bases du contentieux administratif en confiant aux juridictions judiciaires qu'il créait le soin de trancher certains litiges nés de l'action administrative (2). L'article 8 de ce dahir disposait: «En matière administrative les juridictions françaises instituées dans Notre Empire sont exclusivement compétentes pour connaître

Laitière, lors de la présentation des résultats 2008, de satisfaire une grande partie des besoins en lait. En 2008, la société a produit 502 millions de litres sur une production nationale de 1,6 milliard de litres, qui couvre environ 85 % des besoins du marché. Les responsables précisent que la ferme ne concurrencera en aucun cas les éleveurs du réseau de collecte qui compte aujourd’hui 112 000 affiliés à qui Centrale Laitière assure une aide financière, notamment l’octroi d’une subvention pour l’achat

ETUDE DE POTENTIEL DU SECTEUR INDUSTRIEL EQUIPEMENTS AUTOMOBILES AU MAROC ETUDE REALISEE DANS LE CADRE DE LA COOPERATION MAROCO-ALLEMANDE GTZ 2003 ETUDE REALISEE PAR Cabinet : Consultants internationaux : INTEGRATION Bruno DE CENIVAL Jean Claude HALLEZ Gilles MAGUET Adnane BERBACHE Mehdi LAHLOU Leila KANOUNI Consultants nationaux : COMITE DE PILOTAGE Président : M. Ali MOAMAH Président de l’Association Marocaine pour l’Industrie et le Commerce Automobile (AMICA) Membres

relatif au Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières (CDVM) et aux informations exigées des personnes morales faisant appel public à l’épargne tel que modifié et complété, l'original de la présente note d'information a été visé par le CDVM le 3 juin 2009 sous la référence VI/EM/019/2009. BMCI : AUGMENTATION DE CAPITAL 2009 1 ABRÉVIATIONS AABM : ABN Amro Bank Maroc AGE : Assemblée Générale Extraordinaire AGO : Assemblée Générale Ordinaire ALCO : Asset Liability Committee ALM : Asset

ROYAUME DU MAROC -------------HAUT-COMMISSARIAT AU PLAN PROSPECTIVE « MAROC 2030 » LES FINANCES PUBLIQUES Rapport préparé par Mr Saïd TOUNSI Professeur à l’Université Mohamed V pour le compte du Haut Commissariat au Plan 30 avril 2006 TABLES DES MATIERES 1. L’ETAT DES LIEUX 1.1- Les acquis 1.1.1- Au niveau global 1.1.2- Au niveau des dépenses 1.1.3- Au niveau des recettes 1.1.4- Au niveau de financement 1-2 : Intensification de la pression sur les finances publiques

PERSONNES IMPOSABLES 4 1.2.1 Sociétés assujetties de plein droit 4 1.2.2 Sociétés assujetties sur option 5 1.2.3 Sociétés exclues du champ d’application 5 1.2.4 Précisions concernant certaines personnes morales 5 1.3 TERRITORIALITÉ DE L’IMPOT 8 1.3.1.1 Opérations de vente 8 1.3.1.2 Bénéfices ou revenus de source étrangère dont le droit d’imposition est accordé au Maroc par les conventions fiscales de non double imposition 8