Les Sureté Réelles

Partie 1 : Les suretés personnelles TITRE I : LES SURETES PERSONNELLES QUI SONT PROCLAMEES COMME TELLE DANS LE CODE CIVIL Chapitre 1 : Le cautionnement Section 1 : La physionomie générale du contrat de cautionnement Sous-section 1 : Les caractères du contrat de cautionnement §1-Le caractère unilatéral du cautionnement ; Le cautionnement, est un contrat unilatéral par nature, il n’engage qu’une seule partie qui est la caution qui n'obtient aucune contrepartie à son engagement, même

AUTRES SURETES PERSONNELLES ET PROCEDURES COLLECTIVES Introduction : Constituant avec le droit bancaire et le droit des procédures collectives l'ossature du droit du crédit, le droit des garanties en général a pour objet de protéger les créanciers contre les risques du crédit, principalement celui de l'insolvabilité de leurs débiteurs. Beaucoup plus spécifiques, les sûretés sont des mécanismes de protection des créanciers leur conférant une action prioritaire (sûreté réelle) ou supplémentaire

prêt de titres est assorti d’une sûreté réelle (« collatéralisé »), l’établissement est également exposé au risque de marché ou au risque lié à la mise en œuvre de la garantie. Plus généralement, le risque de crédit intra-journalier constitue, dans une certaine mesure, un risque de crédit traditionnel qui n’est pas, ou uniquement partiellement, couvert par des sûretés réelles : le conservateur est exposé au défaut de son client et au fait que la valeur de la sûreté, lorsqu’elle existe et peut être

caractéristiques sont les suivants : - tous les créanciers subissent la suspension des poursuites individuelles jusqu’à l’homologation du concordat ; l’absence de déchéance du terme de leurs créances ; l’arrêt du cours des intérêts et l’inscription des sûretés ; - si le concordat ne consiste qu’en l’obtention de délais, la juridiction peut les accorder sans le vote des créanciers. Dans les autres cas, le concordat peut être voté en des termes inégaux suivant les créanciers ; - le débiteur est maintenu à

La récente réforme des sûretés, introduite par l'ordonnance n°2006-346 du 23 mars 2006 prise par le gouvernement sur habilitation du Parlement, a créé dans le Code civil un nouvel article 2286 relatif au droit de rétention, que l'on peut définir comme « la faculté accordée à un créancier qui détient la chose de son débiteur d'en refuser la délivrance jusqu'au complet paiement » (d’après Michel CABRILLAC ) ou « le droit reconnu au détenteur d'une chose d'en refuser la restitution à son débiteur

est donc parfaitement admise. Mais reste à savoir ce que l’on entend par privilège, garantie ou encore sûreté. Le vocable de garantie est utilisé pour englober tous les procédés permettant au créancier de garantir l’exécution d’une obligation (y compris la compensation par exemple) et, parmi ces garanties, il y a les sûretés dont un auteur a proposé une définition généralement retenue « une sûreté est l’affectation à la satisfaction du créancier d’un bien, d’un ensemble de biens ou d’un patrimoine

TITRE PRELIMINAIRE - DEFINITIONS ET DOMAINE D’APPLICATION DES SÛRETES - AGENTS DES SÛRETES 3 CHAPITRE 1 - DÉFINITIONS ET DOMAINE D’APPLICATION DES SÛRETÉS 3 CHAPITRE 2 - AGENT DES SÛRETÉS 4 TITRE 1 - SÛRETES PERSONNELLES 6 CHAPITRE 1 - CAUTIONNEMENT 6 Section 1 - Formation du cautionnement 6 Section 2 - Modalités du cautionnement 8 Section 3 - Effets du cautionnement 9 Section 4 - Extinction du cautionnement 12 CHAPITRE 2 - GARANTIE ET CONTRE-GARANTIE AUTONOMES 13 Section 1 - Formation

faitappel à un prestataire .C une technique qu’on appelle la subrogation ( On prend nos droits à notre place). C la société d’affacturage qui subit le risque d’impayer, en matière internationalle. Les suretés: Ce sont des garanties du paiement. Les différentes categories de suretés: Les suretés personnelles ( la garantie c le patrimoine d’une personne ): - le cautionnement: c lorsque une personne ( la caution) s’engage a payer à la place du débiteur l’intégralité de la créance. C un engagement

Le thème général de recherche : Le droit des sûretés personnelles La crise financière internationale, répercussion de la pandémie qui a connu le monde pendant ces dernières années, a suscité de relancer de nouveau le regard, en tant que chercheurs, sur le droit du crédit et le droit des sûretés en particulier l’une des disciplines du vaste domaine du droit des affaires. Le droit des sûretés est donc ce corpus juridique relatives aux sûretés comme étant les mécanismes juridiques encadrant

COMMUNES Que l’hypothèque soit d’origine conventionnelle, légale ou judiciaire, le recours à cette sûreté suppose la présence d’une créance principale non viciée ou susceptible d’être annulée. Dès lors de telle circonstances sont écartées, les articles 2393 à 2399 du code civil français prévoie plusieurs éléments communs, relatif aux biens concernés (section 1) et au caractère indivisible de la sûreté (section 2), qui s’impose quel que soit la source de l’hypothèque. SECTION 1 : LES BIENS CONCERNÉS