Les Sureté Réelles

cautionnement et la dette de dommages et intérêts sont intimement liées. Avant de reprendre la solution et sa critique, il convient de s’attarder sur la faute du cédant et ses conséquences sur la caution. Lorsque l’on prend la mesure du mécanisme réel qui devrait être utilisé dans ce cas, la présente solution perd une grande partie de sa valeur. On verra ensuite le problème lié à la cession de créance et à son étendue. I – La sanction de la faute du cédant A – La faute du cédant Le prêt consenti

DROIT DES SURETES On va avoir un examen qui comptera pour 50% de la note de TD, et l’autre 50 % c’est une note de participation à l’oral et les copies qu’on rend. L’examen du partiel ça sera surement des cas pratiques. Pas de piège à l’examen. Pour les manuels : le professeur nous déconseille les traités (les gros manuels). Il n’aime pas aussi le Defreinois (Malory – Aines). Il préfère : - Collection Sirey, Bourassin, Bachelier, Brémmond. Il est très bien fait et clair, dernière collection de 2009

commerciale de la Cour de cassation en date du 3 mai 2006. Moyen de pression d'une grande efficacité, le droit de rétention récemment intégré par la réforme du 23 mars 2006 à l'article 2286 du Code civil, figurant en tête du Livre IV consacré aux sûretés, devrait continuer de susciter l'apport de la jurisprudence. En effet, si le nouveau texte qui lui est consacré a le mérite d'en préciser le fondement, notamment le lien de connexité entre la créance garantie et la chose retenue, en en réservant l'accès

TD de Droit des Sûretés Séance 1 : Droit de gage général – Présentation des sûretés Dissertation : Les moyens de protection du créancier chirographaire Les rapports entre le créancier et le débiteur sont fréquemment caractérisés par une certaine complexité. Les rapports d’obligation qui unissent ces deux protagonistes constituent un lien de droit permettant au créancier de contraindre le débiteur à faire, ne pas faire ou donner quelque chose selon la distinction traditionnelle des

la loi relative à la rétention de sûreté En 2008, le Président de la République a appelé à une modification de la législation en vue d’éviter la récidive des pédophiles. Le projet de loi élaboré par Rachida Dati, à l'époque ministre de la Justice, prévoyait de nouveaux dispositifs, notamment la rétention et la surveillance de sûreté, dans ce but de lutte contre la récidive. Il a été adopté après déclaration d’urgence en février 2008. La rétention de sûreté consiste dans le placement de personnes

qu’on ne peut pas vendre car ils ne sont pas appréciables en argent. Exemples Droit à son intégrité physique et à son intégrité morale C’est ce que la personne possède, qu’on peut vendre car c’est appréciable en argent. Exemples : Droit réel de propriété sur un immeuble Ce sont les droits moraux et financiers d’une personne sur une création ou une œuvre ou encore une clientèle Exemples : Droit d’exploiter un brevet d’invention Ils constituent un lien de droit unissant deux personnes

serait fastidieux. Une retiendra notre attention : celle qui réalise un classement entre créanciers et qui se manifeste le plus souvent par une perte monétaire pour celui dont le rang est le moins avantageux. Naturellement, on pense au droit des sûretés et à l’ordre qui est constitué lors des répartitions consécutives à une liquidation, à 6 la cession de l’entreprise en redressement judiciaire ou à la vente d’un bien préalablement saisi. Ce classement concerne des créances de somme d’argent et

et les obligations du banquier à cet égard Sommaire I. LE CAUTIONNEMENT 3 1. Le cautionnement : Généralités 3 2. Les différents types de cautionnement 3 a. Le cautionnement simple ou solidaire 3 b. Le cautionnement personnel ou réel 4 3. Conditions d’existence de la caution 5 a. Consentement éclairé 5 b. Capacité de la caution 6 c. Le cautionnement d'un époux 6 4. Formalisme du cautionnement d'une personne physique 7 a. Montant de la caution 8 b. Durée du

de ce dernier contre le débiteur principal. Ainsi la caution va pouvoir bénéficier de tous les droits, suretés, etc. attachés à la créance. Ex : créance garantie par une hypothèque. La caution va pouvoir s’en prévaloir. Le bénéfice de subrogation régie par 2314 Cc dispose que la caution est libérée totalement ou partiellement si le créancier a perdu par sa faute une sureté ou un droit à une sureté. Ex : le créancier bénéficie d’une hypothèque, il omet ou néglige de l’inscrire. De ce fait, le créancier

LES DROITS REELS PRINCIPAUX, LES SURETES ET LA PUBLICITE FONCIERE Introduction générale : La notion de patrimoine présente plusieurs intérêts : - Le patrimoine est l’enveloppe dans laquelle viennent se ranger les droits patrimoniaux ; - Le patrimoine est aussi l’enveloppe dont le contenu est influencé en cas de violation de droits extra-patrimoniaux. C’est donc dire à quel point le patrimoine est important pour une personne juridique. Une personne ne peut ni prêter