Les Sureté Réelles

Editions Octarès, Toulouse. Rogalski, J. (1994). Formation aux activités collectives. Le Travail Humain, 57 (4), 367385. Rognin, L. (1996), Coopération Humaine et Sûreté de fonctionnement des systèmes complexes. Thèse de Doctorat, Université Paul Sabatier, Toulouse. Rognin, L., Blanquart, J.P. & Pavard, B. (1996). Contrôle collectif et sûreté de fonctionnement des systèmes critiques. In 10ème Colloque National de Fiabilité et Maintenabilité., Saint-Malo, France. Schmidt, K. (1991). Cooperative Work

constituants transfèrent des biens, des droits ou des sûretés, ou un| |ensemble de biens, de droits ou de sûretés, présents ou futurs, à un ou plusieurs fiduciaires qui, les tenant séparés de leur patrimoine | |propre, agissent dans un but déterminé au profit d'un ou plusieurs bénéficiaires. | La définition n’est pas explicite car il est question d’un transfert de biens, de droit ou de sûreté. C’est une énumération fourre tout. On met sur un

Distinction entre le droit réel et le droit personnel » Les droits patrimoniaux se répartissent en trois catégories : les droits réels, les droits personnels (ou droits de créance) et les droits intellectuels. Les droits réels sont des droits donnants accès à son titulaire aux utilités d’une chose. Il peut être principal (droit réel de propriété ou droit réel démembré comme l’usufruit, la servitude ou encore l’emphytéose) ou accessoire (droit réel résultant d’une sûreté réelle comme le gage, l’hypothèque

fongibles peuvent se remplacer par un bien identique. Les biens non fongibles ne sont pas interchangeable (une œuvre d’art,…). LES SURETES … Elles sont règlementées de l’art. 2011 à 2043 du CC. Il faut différencier les suretés personnelles, c'est-à-dire être sure d’une personne (assurance prise d’un individu) et les suretés réelles qui sont des biens. Les suretés personnelles : Attention ne pas confondre caution et dépôt de garantie. Art.2011 du CC précise : « est caution celui qui se rend

leur droit de gage est qualifié de général. Tant qu’ils ne procèdent pas à une saisie, ou tant qu’ils n’assortissent pas leur créance d’un droit réel accessoire, les biens de leur débiteur peuvent librement entrer ou sortir du patrimoine. .D’autre part, les biens qui entent dans l’actif se substituent à ceux qui en sortent. Ce mécanisme de subrogation réelle protège les créanciers. Par exemple : si une personne vend sa maison alors qu’elle est hypothéquée, l’hypothèque est reportée sur la somme d’argent

Campos (Brésil) Directeur du Master Droit de l'exécution des peines et droits de l'homme (Pau, Bordeaux IV, Dakar) janvier 2008 (actualité : octobre 2014)   Table des matières Section 1 - Fonctions, caractères, diversité des peines et des mesures de sûreté, 1 - 89 Art. 1 - Fonctions de la peine, 2 - 14 § 1 - Fonctions traditionnelles de la peine, 2 - 8 § 2 - Finalité moderne de la peine, 9 - 14 Art. 2 - Caractères fondamentaux de la peine, 15 - 28 § 1 - Légalité de la peine, 16 - 17 § 2 - Égalité des

Section 1 : cas des crédits à la consommation, régies par la loi Lagarde 7 Section 2 : cas des crédits immobiliers, garantis par une hypothèque 7 Section 3 – le devoir de mettre en garde la caution 7 L’appréciation de la disproportion 7 CHAPITRE 2 : sûretés consenties par les sociétés de capitaux et les SARL 9 Section 1 : prohibitions prévues dans le cadre de ces sociétés 9 Section 2 : régime d’autorisation en matière de SA : 9 Section 3 : conformité à l’objet social 9 28 janvier 1930, C. Cass ; droit

=> disparaît aussi les actions attachées à la créance, comme les actions en paiement du créancier, mais aussi les sûretés attachés à la créance et les intérêts attachés à la créance. => les intérêts seront ceux qui rémunère le compte. => l'art??. de compte qui sera devenue la créance sera garanti dans le cadre du solde du cpte par les sûretés qui garantissent le compte. => l'extinction de la créance vaut paiement, même si l'entrée en compte n'aboutit pas à

pénale prononcée effectivement par le juge. Distinction préalable Les peines peuvent être classées entre peines principales, accessoires ou complémentaires. de manière générale, les peines sont pour se racheter (punir), alors qu'une mesure de sureté est censé protéger la société ainsi que soigner le condamné. Peine principale La peine principale ou "peine de référence" est le reflet de l'interprétation stricte de la loi. Elle permet de qualifier l'infraction de pénale et de la classer entre

droits réels accessoires = les sûretés réelles Ce sont des garanties accordées au créancier contre le risque d'insolvabilité d'un débiteur, ces sûretés peuvent être personnelles ou réelles. Elles sont personnelles lorsqu'on adjoint un ou plusieurs autre débiteur pour le paiement d'une autre dette ( le cautionnement, l'aval d'une lettre de change). Elles consistent à affecter spécialement un bien du débiteur en garantie du paiement d'une dette, les sûretés réelles peuvent porter sur des biens meubles