Les Taches Effectuees Par Le Declarant En Douane

C . Différents départements 6 1. Direction des opérations : 6 2. Tracking: 6 3. Transit : 7 4. Direction financière : 8 5. Direction marketing et commerciale : 8 D . Organigramme : 10 Partie III . Mission et tâches effectuées 11 A . Différentes tâches effectuées 11 1. Rapport sur le dossier de presse 11 2. Proposition d’un pan marketing pour 2005 12 B . Etude concurrentielle sur la base des grilles tarifaires 14 1. Base de données tarifaire 14 2. Base des comparatifs tarif

contexte…). Pour fixer un tel objectif à une politique de contrôle, il faudra donc que son impact soit déterminant par rapport à celui des autres facteurs. Par ailleurs, en pratique, dans la plupart des cas, la constatation des infractions est effectuée à l’occasion des actions de contrôle. La baisse des infractions constatées ne peut alors être un bon instrument de mesure de l'efficacité de la politique de contrôle car il existe un risque d’effet pervers : la diminution des infractions constatées

Côte d’ Ivoire. Mais en réalité son champ d’application précis est défini de façon complexe dans le code général des impôts (CGI) régie par les articles 224 à 236. « Sont soumises à la TVA les livraisons de biens et les prestations de services, effectuées à titre onéreux par un assujettis agissant en tant que tel à l’exclusion des activités agricoles et salariées ». Compte tenu de cette définition, toutes les activités économiques entrent dans le champ d’application de la TVA, à l’exclusion des

Nabil MOUNAAM Page 10 Diagnostic stratégique du processus d’Import/Export routier Et essaie d’optimisation du coût de transport international Dans le cadre de la maintenance des infrastructures, des opérations de maintenances périodiques ont été effectuées en plus des opérations de maintenance courantes ; Cette maintenance concerne le renforcement de la chaussée du tronçon de l’autoroute Casablanca– El Jadida, entre la route secondaire 114 et Had Soualem, traitant ainsi les zones sujettes au glissement

marocain………………………………………………8 Section 2 : présentation de la BMCI………………………………………………………9 Deuxième partie : description des différents services, opérations et tâches réalisées……………………………………………………………………………………………………13 Section 1 : la différence entre une agence et un centre d’affaires………..14 Section 2 : les postes et les opérations effectuées au sein de la banque.16 Conclusion générale ……………………………………………………….52 BNDE : banque nationale pour le développement économique CPM : crédit populaire

que la question soit tranchée au Maroc au niveau de la loi 17/97 relative à la propriété industrielle, du DOC (article 84) et du code de commerce. télé-procédures douanières : Prenant connaissance des articles 1 et 203 bis du code des douanes, le groupe a noté avec satisfaction l’adoption de ces dispositions qui constituent un premier jalon dans le cadre des télé-procédures en matière de déclaration douanière. fiscalité : Sur la question de la fiscalité, les membres du groupe

Ministère de l’ Education nationale Ministère de la Privatisation Ministère de l’ Habitat Ministère de l’ Intérieur La Commission des marchés La Trésorerie générale La Direction des Etablissements publics et des participations L’ Administration des Douanes et Impôts indirects Autres organisations rencontrées Commune de Rabat - Hassan Commune Agdal/Riad Confédération générale des entreprises du Maroc Fédération nationale du bâtiment et des travaux publics Office national d’ importation de céréales Office

auteurs du blanchiment que les biens et les capitaux illicites. Les mesures de coopération concernent la coopération judiciaire et la coopération policière mais également une technique spéciale : l’extradition. Tous les services des Etats (police, douane etc.) ont été mis à contribution dans cette guerre sans merci contre le recyclage des fonds illicites. Cependant, malgré le dispositif impressionnant de lutte contre le blanchiment de l’argent, force est de constater qu’il demeure encore des limites

paiement préalable d'une prime ou d'une cotisation. 4. Les opérations de bourse sont l’ensemble des actes de financement effectués sur un marché public spécialisé dans l’achat et la vente de valeurs mobilières. En principe, ces opérations sont effectuées professionnellement par les agents de change et les banquiers. Cependant, la jurisprudence retient que le particulier, donneur d’ordre qui spécule sur les opérations d’achats et de ventes de titres de façon répétitive, accomplit des actes de commerce

L’adhésion du Maroc le 1er juillet 1968 à l’Organisation Mondiale de Douane (OMD), exprime sa volonté de se soumettre aux différentes orientations de celle-ci. Restant insensible aux mutations en cours, la douane marocaine, a dû entreprendre pour sa part, un grand effort d’adaptation au niveau des normes juridiques, réglementaires, et procédurales. Appelée le caissier de l’Etat, l’Administration des Douanes et Impôts Indirects( l’ADII) a pour mission essentielle la perception