Les Taxe Foncier

ne bénéficient pas de la réfaction de 40% et sont taxés à 100%. - les intérêts excédentaires de compte courant, jetons de présence excédentaires, dépenses somptuaires, partie excessives des rémunérations ne bénéficient pas de réfaction de 40% et est taxé à 125%. Pas d’abattement B) Produits des placements à revenu fixe. - la retenue à la source : (PRO, intérêt bon de caisse) revenu imposable = revenu BRUT ( revenu NET + RAS (10%)) Crédit d’impô t - prélèvement libératoire : (18%+12,1% en

essentiel attendu de cette réforme était l’élaboration d’un système fiscal moderne, cohérent et efficient. Cette réforme a porté sur les principales catégories d’impôts et taxes et a abouti à la mise en œuvre de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) en 1986 en remplacement de la taxe sur les produits et services, et à l’institution de l’impôt sur les sociétés (IS) en 1988 et de l’Impôt Général sur le Revenu (IGR) en 1990, en remplacement des différents impôts cédulaires et de la contribution complémentaire

ENTREPRISES     1/ Suppression de la taxe pour le développement de l’habitatLa taxe pour le développement de l’habitat au profit du Fonds de Soutien de l’Habitat (FSH), instituée par l’annexe fiscale 2006, n’a pas permis d’atteindre l’objectif visé à savoir, la promotion de l’habitat économique et social. Elle a eu, au contraire, pour conséquence l’augmentation des coûts des matériaux de construction. Dans le souci de réduire ces coûts, il est proposé de supprimer ladite taxe.     2/ Exemption de TVA des

fiscales et relation administration / contribuable 12345VFonctionnement du système déclaratif Le contrôle fiscal Les sanctions Relation administration fiscale / contribuable Conclusion Analyse des grandes composantes 123456L’Impôt sur le Revenu La Taxe sur la Valeur Ajoutée L’Impôt sur les Sociétés Les Droits d’Enregistrement et Points communs à la TVA, IS, IR ; La fiscalité locale La fiscalité du patrimoine Page 2 Le système fiscal marocain, développement économique et cohésion sociale

.............................73 Annexe 1 : Produit voté par les collectivités locales de métropole pour les 4 taxes directes locales ...................................................................75 Annexe 2 : Compensations et dégrèvements par taxe et par nature ..................77 Annexe 3 : Évolution budgétaire et comptable 2003-2006 des départements ..79 Annexe 4 : Évolution budgétaire et comptable 2003-2006 des régions ............81 LISTE DES RÉFÉRENCES BIBLIOGRAPHIQUES................

administration / contribuable 12345- V- Fonctionnement du système déclaratif Le contrôle fiscal Les sanctions Relation administration fiscale / contribuable Conclusion Analyse des grandes composantes 123456- L’Impôt sur le Revenu La Taxe sur la Valeur Ajoutée L’Impôt sur les Sociétés Les Droits d’Enregistrement et Points communs à la TVA, IS, IR ; La fiscalité locale La fiscalité du patrimoine Page 2 Le système fiscal marocain, développement économique et cohésion sociale

micro-entreprises. Création et radiation extrêmement simplifiées et rapides (possible par Internet) En plus de sa résidence principale, l'entrepreneur individuel pourra par une simple déclaration chez un notaire rendre insaisissables tous ses biens fonciers bâtis et non bâtis dans la mesure où ils ne sont pas affectés à l'usage professionnel. La nécessité d'autorisation administrative pour utiliser son domicile situé en rez-de-chaussée en tant que local professionnel sera supprimée, y compris pour

MODE D’EMPLOI MODE D EMPLOI Comment obtenir une assiette foncière 2 Identification du bien convoité l’investisseur peut: 1 Faire un choix foncier direct en consultant  1‐Faire un choix foncier direct en consultant la banque des données de l’ANIREF, accessible sur son site Web: www.aniref.dz. 2‐Se présenter, directement au niveau de l’ANIREF: sa Direction Gé é l et ses Directions Régionales sont à sa i i Générale i i é i l disposition pour l’informer et l’orienter. 3‐S’informer auprès

sur les Bénéfices Non Commerciaux (BNC), - l'Impôt sur les Traitements et Salaires (I.T.S.), - l'Impôt sur les Capitaux Mobiliers, - la Contribution des Patentes et des Licences, - l'Impôt Foncier. Quant aux impôts indirects, ils sont composés de : - la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA), - la Taxe sur les Prestations de Services (TPS). Les objectifs du cours peuvent être définis comme suit : • Permettre aux étudiants de définir parfaitement la fiscalité ivoirienne. • Rendre les étudiants

plus, la société, contrairement à l’indivision, peut réglementer les relations futures entre les « associés » dans les statuts. Enfin, elle offre aussi la possibilité de choix entre la transparence fiscale - dans ce cas la fiscalité des revenus fonciers s'exerce au niveau de chaque associé pour sa quote-part dans le capital de la même façon que pour un bien en indivision - ou l'option pour l'imposition de la SCI à l'IS (impôt sur les sociétés). Cette deuxième possibilité sera d’ailleurs développée