Les Taxe Foncier

rémunération des dirigeants 49 A) Définition 49 1 – La société versante 49 2 – Les stock-options 50 Section 3 : Les revenus fonciers 54 A) Champ d’application 54 1 - La territorialité 54 2 - Les revenus imposables 55 B) Détermination du revenu catégoriel 56 1 - Les recettes 56 2 - Les frais et les charges 57 C) Le régime micro-foncier 59 D) L’imputation des déficits fonciers 59 E) Les sociétés civiles immobilières 60 Section 4 : Les plus-values immobilières réalisées par les particuliers 63 A) Champ

L’AIRSI 50 Les impôts sur les salaires 55 Les impôts sur les bénéfices 95 Les impôts sur les bénéfices non commerciaux 136 Les impôts sur les revenus 142 Les impôts fonciers 146 La patente et la licence 153 DEUXIEME PARTIE : LES SANCTIONS, LES CONTROLES ET LE RECOUVREMENT DE L’IMPOT Chapitre I : Les sanctions en matière d’impôt 161 Chapitre II : Le contrôle

Contribution Economique Territoriale Après la Taxe Professionnelle, c’est aujourd’hui à la Contribution Economique Territoriale (CET) que sont confrontées les entreprises depuis le 1er janvier 2010. Cette nouvelle contribution est composée de deux impôts bien distincts n’ayant que leur champ d’application en commun : la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) et la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE). Comme c’était le cas pour la taxe professionnelle, la CET est plafonnée en

ménages visant à réduire le déficit budgétaire de l’Etat. Il n’empêche que le système fiscal français est vieillot et aurait besoin d’une profonde réforme qu’aucun gvt n’a été capable d’assurer. Seul un impôt a été profondément modifié, il s’agit de la taxe professionnelle. Plus généralement le droit fiscal, qui est un droit mouvant, est inscrit dans les lois de finance de l’année. Chq année ces lois de finance réduisent certains avantages fiscaux ou en accordent de nouveaux rendant illisible l’ensemble

tertiaire LA DEMANDE DE ZONES TERTIAIRES DANS L’ORIENTAL Un fort potentiel à exploiter Éléments d’insatisfaction pour les opérateurs Implantation en centre ville : Circulation peu fluide Possibilités d’extension limitées Augmentation du prix du foncier de l’immobilier commercial Regain de dynamisme du secteur Activités liées à l’Offshoring Activités connexes aux projets touristiques : Agences de voyage Centre de réservation Service immobilier Permettant d’assurer une première phase de remplissage

baisse des ventes est moins facile à interpréter. Elle peut traduire une moindre demande mais s’expliquer aussi par la pénurie de l’offre (très bas niveau des stocks et faiblesse de l’offre nouvelle) liée aux difficultés des promoteurs à mobiliser du foncier. Au total, les ventes devraient baisser de 13 % en 2011. Au regard des récentes enquêtes auprès des promoteurs, la demande de logements neufs à acheter a d’ailleurs diminué assez nettement depuis le début de l’année. Remontée des stocks Les mises

2011-2012 Page 1 SOMMAIRE INTRODUCTION Chapitre 1 : Incitations et aides d’ordre fiscales Chapitre 2 : Incitations et aides d’ordre Administratif Chapitre 3 : Incitations et aides d’ordre financier Chapitre 4 : Incitations et aides d’ordre foncier CONCLUSION BIBLIOGRAPHIE MS Entrepreneuriat et Développement International 2011-2012 Page 2 INTRODUCTION L’environnement des affaires au Maroc est en constante amélioration. Depuis la mobilisation du partenariat public/privé pour stimuler

sur les Bénéfices Non Commerciaux (BNC), - l'Impôt sur les Traitements et Salaires (I.T.S.), - l'Impôt sur les Capitaux Mobiliers, - la Contribution des Patentes et des Licences, - l'Impôt Foncier. Quant aux impôts indirects, ils sont composés de : - la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA), - la Taxe sur les Prestations de Services (TPS). Les objectifs du cours peuvent être définis comme suit : · Permettre aux étudiants de définir parfaitement la fiscalité ivoirienne. · Rendre les étudiants

sert à corriger les inégalités ִimpôts sur le patrimoine,... ִdroits de succession,…. DEUX GRANDS TYPES D’IMPÔTS DIRECTS ִTaxes Foncières ִTaxes d’Habitation ִTaxes Professionnelles ִRedevance TV INDIRECTS ִTaxe sur la Valeur Ajoutée ִTaxe sur les alcools ִT.I.P.P. ִTaxe sur les tabacs ִSur les successions Droits de mutation (frais de notaire) Le Système Fiscal Français 2006 Impôts d'état En % En Milliards € sur le Revenu 17,37 58,18 Autres impôts Directs 1,82 6,08 Sur les Sociétés

paiement). Arrêté du 26 juin 1974, réglementation concernant l’implantation des cuisines (=hygiène). Utilisation des produits de 4ème et 5ème gamme donc redéfinition de la réglementation hygiène. Ingénierie hôtelière ≠ Ingénierie restaurant Sans foncier + comparatif grâce à l’ingénierie donc approche globale au niveau de l’hôtel. Besoin d’une émulation entre bureau d’étude spécialisé et bureau d’étude des équipementiers (architecte + fournisseur) Ingénierie : - Exigences commerciales (cibles