Les Théories Contractuelles

l'écrasement des plus faibles. Il a donc fallu rééquilibrer la balance en rétablissant plus de justice, plus d'égalité et donc plus d'intervention de l'Etat dans les contrats. La liberte absolue a occasionner des abus, donc on trouve en matiere contractuelle une multiplication de regles. EX: fin du travail des enfants, fixer des prix et revenus minimums, dans un souci de protéger les plus faibles. Ainsi, les droits spéciaux des contrats se sont multipliés. Le droit du travail, de la consommation

codifier de la cause à engendré des débats doctrinaux qui ont abouti à deux conceptions de la cause : la théorie de la cause objective et celle de la cause subjective. Par ce point de départ, la jurisprudence dès lors, prend position et donne un cadre jurisprudentielle à la cause plus aboutie en réponse au manque législatif. A. L’appréciation des conceptions relative à la cause La théorie de la cause objective ou cause de l’obligation qui représente le courant dit causaliste a été introduite

de perdre un de ses plus gros clients, la société RUBISSE, qui a mis fin, de manière anticipée et sans aucune raison, à un contrat conclu pour une période de 18 mois. La société RUBISSE reproche à Madame CASTOR d’avoir négligé ses obligations contractuelles au cours du moins précédent. Madame CASTOR doit admettre qu’en raison des accidents survenus à ses deux enfants, elle n’a pas été particulièrement assidue au cours du mois dernier. Toutefois, elle estime que la société RUBISSE n’avait pas pour

difficile. Ils nous demandent quelles sont leurs chances de succès en agissant contre le médicine. On est dans le domaine de la responsabilité civile dont son structure se compose de la responsabilité contractuelle et la responsabilité délictuelle ou extracontractuelle. La responsabilité contractuelle est une responsabilité qui va jouer entre les cocontractantes lorsque la violation d’un contrat par une part cause un dommage a l’autre, l`article 1147 établi «  le débiteur est condamné, s'il y a lieu

DROIT ADMINISTRATIF FICHE 2 - LE CONTRAT ADMINISTRATIF Pour fonctionner, l’administration recourt au procédé contractuel : ainsi pour acheter des fournitures ou encore pour déterminer les modalités d’exécution du service public par une personne privée ou publique. De plus en plus la contractualisation s’est développée et les raisons en sont diverses (meilleure acceptation des décisions à l’issue d’une négociation, meilleure prise en compte des exigences des collectivités locales dans le contexte

I) Théorie général du contrat et contrats spéciaux La théorie général des contrats (article 1101 et suiv.) pose des règles communes à l’ensemble des contrats (vice du consentement, force obligation du contrat, interprétation…). Ces règles présentent une tournure abstraite (pour tous les contrats). Le droit des contrats spéciaux est plus élaboré et plus réaliste et concret. Il a pour objet d’énoncer les stipulations principales de contrat et de leur assigner leur cadre juridique essentiel. Ce cadre

entre les contractants dans la mesure où il y a soit acceptation soit refus en bloc des conditions proposées dans le cahier des charges. Le manquement des parties à leurs obligations telles que prévues au contrat peut engendrer une responsabilité contractuelle, pour faute, où une faute simple seulement suffit. Comme en droit civil, elle prévaut sur la responsabilité extracontractuelle. La personne poursuivie peut s'exonérer par la preuve de la force majeure ou de la faute de la victime, mais le fait

travailler sur le contrat qui engendre des obligations contractuelles. Dans ce cas, une personne, qu’on appelle un cocontractant (créancier), est en droit d’exiger quelque chose de l’autre cocontractant (débiteur) en vertu d’un contrat, c'est-à-dire en vertu d’un acte juridique. Le contrat est une manifestation de volontés spécialement accomplie en vue de produire des effets de droit. C’est de ces contrats d’où naissent les obligations contractuelles. LIVRE DEUX : Le droit du contrat I. Les points

Section 1: l'exécution du contrat. 3 §1. Les modalités de l'obligation. 3 A. Les obligations sous conditions. 3 B. L'obligation à terme. 5 §2. L'irrévocabilité du contrat. 6 A. Le rejet de la théorie de l'imprévision. 6 B. Les exceptions au principe d'irrévocabilité. 7 §3. Les principes d'exécution des contrats. 8 A. Le principe de la bonne foi. 8 B. L'obligation de moyen et l'obligation de résultat. 8

THEORIES DE LA FIRME Les grands classiques et leurs prolongements (Sandrine Wolff) Introduction Les 7 questions capitales… Nature de la firme Raison d'être de la firme Efficacité de la firme Composantes de la firme Frontières de la firme Dynamique de la firme Diversité des firmes …auxquelles la théorie du producteur ne répond guère ! Objectif du cours : Découvrir les réponses apportées par les grands classiques de la TF. Focale sur les approches "contractuelles" de la firme ie textes dans la