Les Théories Contractuelles

transversale et constitue la base de toute la matière juridique. En effet, une multitude de relations contractuelles se nouent et se dénouent en permanence entre personnes physiques ou morales. Pour arriver à la création d'un ordinateur, par exemple, il a fallu la conclusion de milliers de contrats, de sa conception à sa vente au magazin . Le droit des contrats a été codifié dès 1804 selon la théorie des Lumières1 sous l'emprise philosophique de l'autonomie de la volonté. Dès lors, le droit des contrats

propres contrats, sans aucune interférence d’autrui. Le principe de l’autonomie de la volonté signifie que les obligations contractuelles, puisqu’elles sont librement consenties, doivent s’appliquer : article 1134 du Code civil : « les convention légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites ». La volonté des parties a, à leur égard, force de loi. Cette théorie est là encore critiquée car la volonté ne suffit pas, certains contrats étant interdits (aliénation du corps humain à titre

démocratique. Sur le plan moral, la liberté de l’individu repose sur le postulat du libre arbitre de l’homme. Il n’y aura donc pas de meilleure règle que celle qui a été consentie et librement conclue. Dès lors toute justice est contractuelle, et qui dit contractuelle dit forcément juste. Ces considérations d’ordre économique conduisent à plusieurs conséquences. D’abord quand à la formation du contrat : l’autonomie de la volonté engendre la liberté de contracter ou de ne pas contracter ainsi

traditionnels débats intellectuels entre les juristes qui envisagent la firme comme une entité réelle et les juristes qui l’assimilent à un nœud de contrats sont alors « recontextualisés » dans l’intention de pallier l’insuffisance conceptuelle des théories économiques de la firme. Pour mettre en lumière l’importance théorique de cette représentation de la firme comme entité réelle, l’article s’appuie sur une application à la firme-réseau. Cette entité productive, qui unifie un ensemble de firmes légalement

maître de l’ouvrage a été débouté de ses demandes formulées notamment à l’endroit du sous-traitant, au motif pris de ce que « dans le cas où le débiteur d’une obligation contractuelle a chargé une autre personne pour l’exécution de cette obligation, le créancier ne dispose contre cette dernière que d’une action nécessairement contractuelle, dans la limite de ses droits et de l’engagement du débiteur substitué ». Aussi, la Cour d’appel en a-t-elle déduit que, en l’espèce,  « le sous-traitant était en droit

 Théorie des mécanismes d'incitation La théorie de la conception des mécanismes d’incitation (ou théorie de la conception des mécanismes de marché) est une théorie économique qui fait partie de la théorie des jeux, au sein de la microéconomie. Leonid Hurwicz en posa les fondements dans les années 1960, fondements sur lesquels Eric Maskin et Roger Myerson ont développé cette théorie dans lesannées 1970 et 19801. Cette théorie analyse le fonctionnement des marchés et des institutions économiques

DISSERTATION : LA PLACE DES TIERS DANS LE CONTENTIEUX CONTRACTUEL En principe, le contentieux contractuel n’est pas ouvert aux tiers, mais uniquement aux parties du contrat. Ce principe connait cependant des aménagements ainsi que des exceptions. Si la notion de tiers est définie en droit civil, il n'en est pas de même en droit administratif. Il n'existe pas une définition unique des tiers. Pourtant, diverses notions donnent des indications pour permettre l'identification du tiers en droit administratif

Droit civil, séance 1 – Responsabilité délictuelle et responsabilité contractuelle. Commentaire d’arrêt : 3ème Chambre civile de la Cour de cassation, 13 juillet 2010. Selon Geneviève Viney, l’arrêt de l’Assemblée plénière de la Cour de cassation du 6 octobre 2006 consacre l’abandon de la théorie de « l’autonomie » de la faute délictuelle par rapport à la faute contractuelle pour retenir « l’unité » de ces fautes. L’arrêt de la 3ème Chambre civile du 13 juillet 2010 se place dans sa continuité

Les partisans de la révision sont animés par l’idée de l’équité (justice). En effet ils justifient la révision par plusieurs théories juridiques, à savoi r les théories de l’abus de droit, la lésion etl’enrichissement sans cause (voir Droit Civil : la théorie de la lésion). Le législateur marocain neprotège pas le contractant imprudent. Update 19 mai 2011 Théorie Générale des Obligations ali_elkadiri@yahoo.fr7 Les adversaires de la révision Ils invoquent la force obligatoire du contrat

 Dans  les  deux  types  de  conventions-­‐cadres,  les  parties  s’engagent  à  des   obligations   contractuelles   réciproques,   tendant   à   organiser   et   à   aménager   leur   relation   contractuelle   sur  la  durée,  puisque  les  opérations  contractuelles  sont  vouées  à  se  répéter  dans  le  temps.  C’est  dans   cette  mesure  que  la  ressemblance