Les Théories Contractuelles

ou plusieurs autres personnes qu’on appelle» créancier». La prestation apparaît comme un fait positif ou une abstention et l’obligation va trouver sa source dans le contrat, on parle d’obligations contractuelles. Elle va également trouver sa source dans le quasi contrat (obligations quasi-contractuelle) et elle va aussi tourner sa source dans le délit ou le quasi-délit (obligations délictuelles ou quasi-délictuelles) .On constat donc des sources des obligations. L’obligation se place ainsi du côté

pouvoir : 1. Définition du pouvoir 2. Les différentes approches du pouvoir 3. Les sources du pouvoir I. La théorie de l’agence 1. Contexte historique 2. Définition 3. Les courants de la théorie de l’agence 4. Les couts 5. Le modèle shareholder / le modèle stakeholder 6. L’influence de la théorie de l’agence 7. Les limites de la théorie de l’agence Introduction : E n tant qu'organisation poursuivant des objectifs dans un environnement économique, l'entreprise

l'agent , en cas par cas , pour savoir ou non 25 mars 1996 , Tribunal des Conflits , Affaire BERKANI qui pose un principe important : les personnels non statutaires travaillant pour le compte d'un service public administratif sont des agents contractuels du droit public quelque soit leur emploie . Le juge a précisé qu'il fallait que le service public administratif soit géré par une personne public . La JP en question n'est pas applicable si un texte vient en préciser le contraire . La mission

catégories . D'une part la responsabilité contractuelle et d'autre part la responsabilité délictuelle . La première concerne les dommages causés dans le cadre de l'exécution d'un contrat soit parce que le débiteur n'a pas exécuté le contrat soit parce qu'il l'a mal exécuté . La responsabilité délictuelle correspond à l'inverse à 'l'hypothèse ou il n'y a pas de lien de droit entre l'auteur du dommage et la victime . Puisqu'il n'y a pas de lien contractuel c'est dans la loi que l'obligation de réparer

La responsabilité contractuelle est, en même temps avec la responsabilité délictuelle, l'une des deux entités de la responsabilité civile. En cas de mauvaise exécution ou d'inexécution totale ou partielle des obligations nées d'un contrat elle sera prise en compte. Elle consiste en dommage qui est qualifié aussi de en tant que synonyme, du lien de causalité et du fait générateur. L’interprétation et l'application juridique des articles 1382 et suivants corrélatifs ont une grande importance concernant

La théorie générale des obligations I -- introduction générale Évolution/sources. Des théories des obligations. Il faut savoir d'où vient le souffle, l'esprit qui anime cette matière aussi bien en France qu'au Maroc. A. la position française C’est de la révolution de 1789 que le Code civil tire les traits essentiels de son idéologie. a -- négativement la laïcité En effet le code de 1804 a été le premier à séparer l'église de l'État, en effet Napoléon a unifié ce code en

dirigeants, de façon à comprendre les modalités de création et de répartition de la valeur. Selon qu’elles ont pour origine une conception contractuelle ou cognitive, les principales théories de la firme, en appréhendant différemment la création de valeur, conduisent à des modes de représentation de la gouvernance sensiblement divergents. Dans les théories contractuelles, la firme se justifie comme système de réduction des pertes de valeur liées aux conflits d’intérêts : le système de gouvernance est un

Chapitre 1 L’approche contractuelle de la firme I La question de la firme capitaliste En situation de concurrence pure et parfaite, l’entreprise transforme mécaniquement les facteurs de production (matières premières, capital et travail) en un produit fini. C’est en remettant en cause les hypothèses de ce modèle qui donne une image complètement passive de la firme que vont se développer les théories contemporaines de l’entreprise. Berle et Means vont ainsi s'intéresser aux buts poursuivis par

cocontractant et la sauvegarde de l'intérêt général par l'administration, délimitant strictement son application. L'intérêt financier du cocontractant est sauvegardé, sinon l'on ne pourrait parler de véritables contrats, c'est ce que l'on appelle la théorie de l'équation financière. La mutabilité du contrat, bien qu'étant mainte fois reconnue lorsqu'elle provient de l'initiative de l'administration, n'est pourtant pas permise au cocontractant de l'administration, le principe de l'intangibilité du contrat

Droit des obligations et des contrats Théorie Générale des Obligations Quelques notions   Au Maroc c’est le D.O.C. (Dahir des Obligations et contrats)   En France c’est le Droit civil contraire au Droit religieux   Le D.O.C. est inspiré du Droit Civil français (3 tomes), mais il n’a puisé que (ou plutôt a fait plagiat) du code des contrats et contrats nommés.   Le D.O.C. remonte à 1913 durant le protectorat Une obligation est un lien juridique ou moral entre 2 personnes