Les Théories Contractuelles

juridiquement sanctionné. Sanction en nature ou forcée ou par le versement de dommages-intérêts qui viennent compenser le préjudice subit par le créancier. Les obligations sont extrêmement variées, nous parleront essentiellement des obligations contractuelles. Dans un contrat, la plupart du temps, la personne qui contracte est à la fois créancière et débitrice. Ex du contrat de vente : le vendeur est créancier du prix, et il est en même temps débiteur à l'égard de l'acquéreur, cad qu'il a l'obligation

de réponde. Ici, la responsabilité est civile, découlant de la commission de faits générateurs particuliers. Cette responsabilité se distingue de celles découlant du fait de la chose (inexécution d’une obligation contractuelle. La responsabilité civile n’est pas contractuelle, mais extracontractuelle. Cette responsabilité particulière à ses raisons et fondements, qui vont avoir une influence déterminante sur les règles de la responsabilité. Section 1 : Eléments historiques Les sources

(fait ou abstention) envers une ou plusieurs personnes (créanciers de l’obligation). On peut distinguer les obligations commerciales selon leurs sources : obligations légales liées au statut et à l’activité des commerçants, obligations contractuelles, quasi contractuelles (gestion d’affaires), délictuelles (articles 1382 et suivants) et quasi-délictuelles. Les obligations commerciales suivent le régime commun des obligations, mais leur spécificité leur confère des caractères particuliers. Elles s’adaptent

c’est-à-dire si l’acte a été établi entre deux commerçants ou entre un commerçant et un non commerçant. Dans certains cas, l’objet de l’opération servira à déterminer la nature de l’acte et donc le droit qui en découle, c’est ce qu’on appelle la théorie de l’accessoire.  Table des matières   Chapitre 1. Le régime des obligations selon les auteurs de l’opération juridique   Le régime juridique va différer selon que l’opération juridique intervient entre deux commerçants ou entre un commerçant

long terme, plus que tout autre, requiert stabilité. La jurisprudence belge actuelle n'autorise pas la révision du contrat lorsque surviennent des circonstances qui alourdissent considérablement les charges de l'une des parties. Or, une relation contractuelle de longue durée devient malsaine et inefficace si, à la suite de circonstances qui ne sont imputables à aucune des parties, l'une d'entre elles s'enrichit systématiquement et pendant de longues années au détriment de l'autre qui menace faillite

conclusion d'un contrat requiert des qualités sans cesse croissantes, la rupture du lien contractuel devient, elle aussi, un art périlleux tant il apparaît difficile de dénouer des relations engagées (1). Certes le contractant avisé peut se ménager une issue au moyen d'une clause de résiliation anticipée. Cependant un bref examen du contentieux suffira à l'en dissuader, dans la mesure où ces stipulations contractuelles sont soumises au contrôle exigeant du juge, ce qui leur fait perdre leur gage de prévisibilité

des obligations est un droit des rapports personnels des débiteurs. II/ les sources du rapport d’obligation Comment nait une obligation, une dette ? Le code civil distingue plusieurs sources d’obligation. Des obligations d’origine légale, contractuelle, délictuelle, et quasi délictuelle. On peut simplifier cette classification. Deux groupes : l’ACTE et le FAIT juridique. 1/ L’acte juridique. Il existe une source principale d’obligation, l’acte juridique, ou la convention ou convention. Ces

prestations supplémentaires qu’il a été obligé d’accomplir du fait de la volonté de l’administration ou de la survenance de difficultés imprévisibles (théorie des sujétions imprévues). Dans un marché de travaux publics, ces difficultés peuvent la forme d’un terrain instable, d’une roche dure. Le respect de l’équilibre du contrat La théorie du fait du prince : dans une première hypothèse, le fait du prince illustre la situation où une modification des conditions d’exécution du contrat a été

la volonté, mais aussi sa place dans la juridiction. Dans un premier temps nous aborderons la notion de contrat, et ses conditions de validité, et dans une seconde partie, nous verrons les principes juridiques de la théorie de l’autonomie de la volonté avec la liberté contractuelle et la force obligatoire du contrat. I. « Cur debetur » Dans un premier temps, nous verrons que le contrat est au cœur de l’activité économique et que celui-ci doit être licite afin de garantir au mieux les effets

Sommaire Introduction Contexte de la théorie de l’agence Définition Auteurs Apports et limites Application Conclusion Bibliographie Introduction : En tant qu'organisation poursuivant des objectifs dans un environnement économique, l'entreprise est le lieu de rencontre de toute une série d'intervenants intéressés par sa performance. Il s'agit notamment des dirigeants, des actionnaires et des tiers. D'un point de vue théorique, la différence de position entre les