Les établissements Publics Locaux

des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale Circ. 79/2009 Mot clé : BUDGET Thématique : Affaires financières – Fiscalité locale – D2 OBJET : Amortissements des immobilisations Mon attention ayant été appelée à cet égard, je crois devoir vous rappeler les règles applicables en matière d’amortissement des immobilisations des collectivités et établissements publics locaux et insister sur les conséquences que peut avoir la méconnaissance desdites règles sur les finances locales (cf

des instances de concertation, au niveau national et local, ayant vocation à regrouper l'ensemble des acteurs et usagers des espaces naturels (CNESI – CDESI) et à élaborer des schémas de planification et de gestion territoriale. Dans un schéma volontairement simplifié, les restrictions grevant l'accessibilité des sites, outre les contraintes foncières et environnementales, procèdent néanmoins de considérations tenant de l'ordre public et de la sécurité. Il s'agit le plus souvent d'arrêtés

autorités de l’Etat, et non par des autorités locales. C’est le système qui ne reconnaît pas l’existence juridique des collectivités territoriales et qui concentre la gestion des affaires nationales et locales entre les mains du pouvoir central. – La concentration : Dans ce système toutes les décisions sont prises par le pouvoir central et exécutées ensuite sur place par des agents qui représentent les autorités centrales, et ces représentants locaux sont des fonctionnaires. Dans un tel système,

de l’utilisation des TIC dans les secteurs publics au titre de l’année 2009 Rapport de synthèse Octobre 2010 www.mmsp.gov.ma www.service-public.ma Rapport de synthèse de l’étude relative à la réalisation d’une : « Cartographie de l’utilisation des TIC dans les secteurs publics au titre de l’année 2009 » Octobre 2010 2 Ministère de la Modernisation des Secteurs Publics Cartographie de l’utilisation des TIC dans les secteurs publics Royaume du Maroc 1 2 3 4 5

Arrêt TC, 9 décembre 1899, ASSOCIATION SYNDICALE DU CANAL DE GIGNAC Mots-Clés : établissements publics, prérogatives de puissance publique Faits : Les créanciers de l’association syndicale du canal de Gignac avaient saisi une juridiction judiciaire pour recouvrer leur créance. Est-ce que l’association syndicale est une personne publique ou une personne privée ? Critères de distinction d’un établissement public ? Motifs : Le TC se fonde sur les prérogatives de puissance publique mises en

Cahier n° 2 - 1/1627 - 7 janvier 2002 2002 14 Comment travailler à un mois du concours ? Le service public Les sources du droit communautaire L’enseignement et la formation professionnelle en France Les politiques économiques de l’Etat Le Fonds européen de développement régional Sommaire COMMENT TRAVAILLER À UN MOIS DU CONCOURS?...............................238 LE SERVICE PUBLIC ................................................................................241 I/ L’ÉCLATEMENT DE LA

DEMOCRATIE PARTICIPATIVE LOCALE Le code général des collectivités territoriales à travers son article L. 2141-1 fait du « droit des habitants de la commune à être informés des affaires de celle-ci et à être consultés sur les décisions qui les concernent » un principe essentiel de la démocratie locale indissociable de la libre administration. Mais, l’information n’est que le préalable et la condition d’existence de la participation des administrés. Celle- ci a été reconnue et organisée par

articulé en quatre parties : – l’exposé des constats effectués par la mission quant à la qualité de la stratégie développée, l’organisation de la gouvernance, le financement, la prise en compte du développement durable et le niveau d’utilisation des locaux universitaires ; – une réflexion relative à la structuration et à la conduite d’une stratégie et d’une politique immobilière : importance du pilotage politique, nécessaire stabilisation du financement, obligation de maîtrise de l’offre immobilière

premiers articles scientifiques faisant suspecter un rôle délétère du tabagisme passif datent du milieu des années 19809. Certaines études ont montré le lien entre tabagisme passif et infarctus. Au milieu des années 2000, les médias et les pouvoirs publics ont porté beaucoup d’attention à des études effectuées dans les communes de Helena10 et Pueblo11 aux États-Unis et dans la région du Piémont en Italie12 qui montrent des réductions de l’ordre de 11 à 40 % dans les admissions en urgence de cas d’infarctus

par des évolutions lentes et quelques changements plus nets, à l’occasion de réformes marquantes La plus importante est sans doute celle des lois Jules Ferry, qui affirment l’obligation de l’instruction, la gratuité et la laïcité de l’enseignement public L'instruction peut toutefois être donnée dans une école publique, dans une école privée sous contrat, ou privée hors contrat ou encore en famille CHAP B- ORGANISATION GENERALE 1 B -1- Financement et prérogatives En France, l’organisation