Les établissements Publics Locaux

administrative et politique, en leur permettant de se familiariser avec les différentes structures administratives et constitutionnelles du Royaume et leurs attributions. • Permettre aux étudiants de s’approprier de l’importance du management public dans les différentes structures administratives et politiques. Le cours des « Institutions Administratives et Politiques » revêt une grande importance pour la compréhension de l’exercice et du partage du pouvoir au Maroc entre ses différentes

peut s’appréhender le droit administratif. Les deux droits sont liés et forment le droit public interne. Ils se distinguent malgré tout par leurs objets parce que le droit constitutionnel est la branche principale, le droit administratif concerne l’exercice du pouvoir exécutif mais a un niveau différent parce qu’il régit l’organisation et l’activité de l’Etat sous l’angle de la gestion des services publics. L’un apparaît subordonné a l’autre n’intervient que dans le cadre définie par l’autre selon

LES ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX Etablissement Public Administratif et Etablissement Public à Caractère Industriel et Commercial Un établissement public est une personne morale de droit public financée par des fonds publics et qui doit remplir une mission d'intérêt général. Ils se distinguent des entreprises publiques qui sont des personnes morales de droit privé à capitaux publics qui ne remplissent pas nécessairement une mission d'intérêt général Le droit français accorde aux établissements

filles. L’encadrement des élèves du premier cycle de l’enseignement fondamental public est assuré par 5.505 enseignants, répartis entre 275 établissements de 5.516 classes. Le taux d’encadrement est de 1 enseignant pour 31 élèves. En ce qui concerne le deuxième cycle de l’enseignement fondamental public, l’effectif des inscrits s’élève à 39.853 élèves dont 15.038 filles, soit un taux de 40%. Ce cycle comprend 44 établissements avec 1.394 classes et le taux d’encadrement y est de 1 enseignant pour 18 élèves

Evolution de la Décentralisation en France. le but de la décentralisation:   La décentralisation vise à donner aux collectivités locales des compétences propres, distinctes de celles de l’État, à faire élire leurs autorités par la population et à assurer ainsi un meilleur équilibre des pouvoirs sur l’ensemble du territoire. La décentralisation rapproche le processus de décision des citoyens, favorisant l’émergence d’une démocratie de proximité. évolution historique: En 1789, le territoire

Les archives Les archives « courantes » ou actives intermédiaires ou semi-actives Les archives « archivées » ou définitives Cette théorie est reprise dans le décret n° 79-1037 du 03 décembre 1979 relatif à la compétence des services d’archives publics et à la coopération entre les administrations pour la collecte, la conservation et la communication des archives publiques http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/PPHEA.htm 1 Yves PEROTIN (1922–1981) http://fr.wikipedia.org/wiki/Yves_P%C3%A9rotin

lorraine, et le sillon lorrain urbanisé plus de 70%. La sphère productive, plutôt localisée en zones périphériques, contribue le plus - via les rémunérations - à la richesse régionale. La sphère résidentielle, orientée vers la satisfaction des besoins locaux, domine dans les pôles urbains. Près de la moitié (45%) de la création de richesse, mesurée par la valeur ajoutée, est concentrée sur les trois grandes régions fran- çaises que sont l’Ile-de-France, Rhône-Alpes et Provence - Alpes - Côte d’Azur. La

de la formule d’une spécialité pharmaceutique et/ou des caractéristiques essentielles de son conditionnement, doit faire l’objet d’une nouvelle autorisation de mise sur le marché . Toute modification de la publicité de la publicité auprès du public et des professionnels de santé portant sur ce changement doit faire l’objet, selon le cas, d’un nouveau visa ou d’un nouveau dépôt auprès de l’administration conformément aux dispositions des articles 42 et 44 ci-dessus . Article 11 : L’accomplissement

exportatrices de biens ou de services et celles qui vendent des produits finis à des exportateurs installés dans des plates-formes d’exportation, suivie d’une réduction de 50 % au-delà de cette période; d) Exonération totale pendant 5 ans pour les établissements hôteliers créés à compter du 1er juillet 2000, pour la partie de la base imposable correspondant à leur CA réalisé en devises dûment rapatriées directement par elles ou pour leur compte par des agences de voyage, suivie d’une réduction de 50 %

Organisation des Finances Locales - - Paru dans la même collection : - La Charte Communale - La Fiscalité Locale - La Gestion déléguée des Services Publics La Direction Générale des Collectivités Locales remercie toutes les personnes physiques et morales qui ont contribué à la réalisation de ce document. - - Organisation des Finances Locales Royaume du Maroc Ministère de l’Intérieur Direction Générale des Collectivités Locales Organisation des Finances Locales Publication du Centre