Les établissements Publics Locaux

territoriales », conçu pour votre usage, que vous soyez élu, agent public d’une collectivité ou de l’Etat, partenaire de l’action publique locale, ou tout simplement citoyen. La loi de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010 constitue une étape majeure dans la construction de la France décentralisée de demain et répond aux objectifs premiers de la décentralisation affirmés en 1982 : • renforcer la démocratie locale, par l’élection au suffrage universel des nouveaux conseillers territoriaux

déléguée du service public au Maroc Mohammed Amine BENABDALLAH (♦) Professeur à l’Université Mohammed V Rabat-Souissi Avec la fonction de police administrative, la fonction de service public se situe au cœur de toute activité administrative. De cette lapalissade, dont on excusera la naïveté de la formulation, découlent des réalités d’autant moins controversées qu’il peut paraître fortement déplacé de les reprendre ou les rediscuter. Mais si, dans la plupart des sociétés, le service public en tant qu’institution

Introduction Le service public est au cœur de la vie sociale. En relèvent, totalement ou partiellement, l’éducation, la santé, la protection sociale, les droits fondamentaux de la personne, la sécurité, la police, la justice, le logement, les transports, l’énergie, les communications, les réseaux urbains, etc. Aux lendemains de l’Indépendance, l’Etat Marocain a adopté le système de gestion directe à travers ses collectivités locales. Ce mode de gestion, à travers lequel l’Etat gère directement

qu'inspirés de la Constitution du 4 octobre 1958: « L'organisation de l'enseignement publique, obligatoire, gratuit et laïque à tous les degrès, est un devoir de l'Etat. A) La liberté d'enseignement. En France, le service public d'enseignement coexiste avec des établissements privés soumis aux contrôles de l'Etat et pouvant bénéficier de son aide, en contrepartie d'un contrat signé avec l'Etat). La liberté d'organiser et de dispenser un enseignement est une manifestation de la liberté d'expression

Introduction générale: L’évolution qu’a connu le secteur public ces dernières décennies, a poussé les décideurs politiques à réfléchir à des méthodes de plus en plus sophistiquées pour la gestion publique, il s’agit a fortiori du fameux New Public Management. En effet, les vagues de privatisation dans le entreprises publiques et les processus de décentralisation dans l’administration publique d’une part, et les impératives de la bonne gouvernance d’autre part, ont rendu nécessaire et urgent le

Français - Or. Français DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIÈRES ET DES ENTREPRISES COMITÉ DE LA CONCURRENCE DAF/COMP/GF/WD(2010)34 Non classifié Français - Or. Français Forum mondial sur la concurrence COLLUSION ET CORRUPTION DANS LES MARCHES PUBLICS Contribution de l’Instance Centrale de Prévention de la Corruption du Maroc -- Session V -- Cette contribution est soumise par Monsieur Abdesselam ABOUDRAR , Président de l’Instance Centrale de Prévention de la Corruption du Maroc, au titre de

autonome. On va alors parler de la modernisation du service public. Cette modernisation va s'appliquer à travers le rapprochement des pouvoirs par le biais des lois de déconcentration et de décentralisation. La décentralisation consiste à donner du pouvoir aux collectivités territoriales (région, département, commune). En 1985, la loi Deffere va faire que les établissements pédagogiques vont devenir des EPLE (Établissements Publics Locale d'Enseignement). Les communes géraient déjà les écoles

Le système bancaire marocain : Plan : 1. Introduction 2. La place du système bancaire dans le financement de l’économie marocaine: Le secteur bancaire: source de financement externe de l’économie locale. 2-1/ Après l’autofinancement, les concours bancaires demeurent la principale source de financement de l’économie marocaine: a) La structure des emplois des banques montre une prédominance de l’activité de crédit. b) Les marchés financiers

L’ouvrage de Pierre Rosanvallon, un historien et intellectuel français, va à l’encontre d’un poncif souvent entendu à propos de la décentralisation : ce mouvement de rééquilibrage du pouvoir des collectivités locales vis-à-vis de l’État central serait récent et renverserait une tendance longue, instaurée par la Révolution de 1789 et fortement installée dans le paysage politique français. La thèse de l’historien est de montrer, au contraire, que les deux siècles qui nous séparent de la période révolutionnaire

 LES ORGANISMES DE CONTROLE SECURITE DES LOCAUX ET DU PUBLIC Respecter les normes de sécurité En tant qu' ERP (Établissement Recevant du Public), le local doit respecter un certain nombre de règles spécifiques. Elles visent, selon les cas, à protéger le public, les salariés , la population, ou encore la sauvegarde des biens de l'entreprise, mais aussi à faciliter l'accès aux personnes handicapées et à mobilité réduite. En cas de création ou