Les établissements Publics Locaux

l’Homme, provoque le cancer du poumon et des maladies cardio-vasculaires ; il aggrave des pathologies comme l’asthme ; - le tabac tue 66 000 fumeurs par an en France, mais également 5 000 non-fumeurs. L’ensemble de ces raisons a amené les pouvoirs publics à renforcer l’interdiction de fumer dans les lieux à usage collectif. Le décret du 15 novembre 2006 marque une nouvelle étape, déterminante, dans la politique de prévention du tabagisme menée depuis 30 années en France. 30 ans de législation

1. les catégories des secteurs public et privé de l appareil hospitalier Les centres hospitaliers régionaux (CHR) agissent à l’échelle régionale. Ils assurent les soins courants de la population de leur secteur. Les facultés de médecine sont reliées à des hôpitaux, créant ainsi des Centres hospitaliers universitaire (CHU). La grande majorité des CHR est associée à une ou plusieurs unités de formation et de recherche (UFR), pour former un Centre hospitalier régional universitaire (CHRU)

au Président du jury d’examen sous couvert du chef de l’établissement de formation 1 STAGIAIRE : Nom patronymique du candidat : Prénom (s) : épouse : Date et lieu de naissance : ETABLISSEMENT DE FORMATION : Adresse : Tel : Représenté par : Nom du professeur référent : Fax : Courriel : ETABLISSEMENT D’ACCUEIL NOM : Adresse : Tel : Représenté par : Fonction : CONDITIONS D’ACCUEIL PERSONNELS IMPLIQUES DANS LA FORMATION : - Maître de stage : - Autres personnels : DUREE DU STAGE : ......

social adapté, l'hébergement social, la promotion sociale (formation professionnelle et accompagnement social), le médico-social (personnes âgées et adultes handicapés). Depuis 50 ans, l’association accompagne les publics les plus précaires : les travailleurs migrants (son tout premier public), les demandeurs d’asile, les jeunes en désinsertion, les personnes en parcours d’insertion, les personnes handicapées mentales ou psychiques, les personnes âgées dépendantes, et les familles sans logement. Début

autres personnels sont assurés dans chaque école et dans chaque établissement. Les parents d’élèves participent par leurs représentants aux conseils d’école, aux conseils d’administration des établissements scolaires et aux conseils de classe”. Ces dispositions méritaient d’être précisées et ancrées dans un texte réglementaire notamment en prenant appui sur les bonnes pratiques déjà mises en œuvre dans les écoles et les établissements scolaires. En effet, la régularité et la qualité des relations

2,4 0,8 2,0 0,5 0,2 0,4 29,6 44,8 33,9 1,3 0,4 1,0 7,6 0,5 5,6 27,0 7,2 21,5 7,2 1,8 5,7 9,1 25,9 13,8 12,6 16,2 13,6 2,7 2,0 2,5 9.410 Bâtiment et travaux publics Commerce 52.696 202.31 2 Transport et communication Services Administrations publique, éducation et action sociale Activités exercées hors territoire et non déclarées 53.636 129.85 6 127.97 5 23.525 267 Total 940.98

conjoint (s) et enfants à charge, non couverts par l’AMO; 3. Les ascendants à charge non couverts par l’AMO; II. Bénéficiaires de droit 1. Les personnes hébergées par les établissements de bienfaisance, les orphelinats, les hospices, les établissements de rééducation,…; 2. Les pensionnaires des établissements pénitentiaires; 3. Les personnes sans domiciles fixes; 4. Les personnes bénéficiant de la gratuité de par la loi (pupilles de la nation, …). Dr. Noureddine MALMOUZE

adultes. Les nouvelles dispositions légales la transforme en équivalent du SMIC pour les handicapés. Conditions : taux d’incapacité permanente de 80%, être âgé de 20 ans minimum. ACSÉ (Agence nationale pour la cohésion et l'égalité des chances) Etablissement public national à caractère administratif, l'Acsé contribue à des actions en faveur des personnes rencontrant des difcultés d'insertion sociale ou professionnelle. L'agence a été créée par la loi du 31 mars 2006 sur l'égalité des chances pour renforcer

au Président du jury d’examen sous couvert du chef de l’établissement de formation 1 STAGIAIRE : Nom patronymique du candidat : Prénom (s) : épouse : Date et lieu de naissance : ETABLISSEMENT DE FORMATION : Adresse : Tel : Représenté par : Nom du professeur référent : Fax : Courriel : ETABLISSEMENT D’ACCUEIL NOM : Adresse : Tel : Représenté par : Fonction : CONDITIONS D’ACCUEIL PERSONNELS IMPLIQUES DANS LA FORMATION : - Maître de stage : - Autres personnels : DUREE DU STAGE : ......

l’établissement de formation STAGIAIRE : Nom patronymique du candidat : épouse : Prénom (s) : Date et lieu de naissance : ETABLISSEMENT DE FORMATION : Adresse : Tel : Fax : Courriel : Représenté par : Nom du professeur référent : ETABLISSEMENT D’ACCUEIL NOM : Adresse : . Tel : Fax : Courriel : Représenté par : Fonction :