Les établissements Publics Locaux

part) doit être examiné par le Parlement d’ici la fin de l’année 2009. Cette réforme, présentée comme une priorité par le Président de la République, s’appuiera notamment sur les propositions faites par le Comité pour la réforme des collectivités locales présidé par l’ancien Premier ministre Edouard Balladur (mars 2009), ainsi que sur les conclusions d’une mission du Sénat présidée par Claude Belot, (juin 2009). Deux priorités sont mises en avant par le gouvernement : simplifier et rationaliser, pour

et à 6500 km de l'archipel de Tahiti. Attribué définitivement à la France en 1931, l'atoll inhabité, constitué au centre d'un lagon d’eau douce, a été sous la juridiction des Établissements français d'Océanie à partir de 1936, puis de la Polynésie française jusqu'en mars 1986; mais aujourd'hui l'île relève du «domaine public maritime» et reste sous l'autorité du ministre de l'Outre-Mer (depuis février 2007). Dans les faits, cette petite possession française ne fait pas partie des DOM-TOM. En 1981

laboratoires sont accrédités pour assure la formation et la recherche en collaboration avec des partenaires universitaires et industriels nationaux et internationaux On remarque qu’il est même s’il est généralement admis que le changement dans les établissements ayant une riche histoire peut être difficile à cause des traditions et lenteurs installées avec le temps, il incombe à la Présidence de gérer ce changement de façon stratégique, en misant avant tout sur la communication et la motivation des différentes

différé ou pris un autre jour. Sont ainsi admis de droit à donner le repos hebdomadaire par roulement, les structures et tous autres établissements où une interruption de travail, le jour de repos hebdomadaire, est soit incompatible avec la nature de l’activité de la structure ou de l’établissement, soit préjudiciable au public. - Dans les structures et établissements de commerce de détail, le jour de repos hebdomadaire de tout ou partie du personnel est déterminé par un arrêté du wali qui tient compte

territoriales ? Quels sont les contrôles et obligations qui pèsent sur une association subventionnée ? DEFINITIONS La subvention est définie par la jurisprudence comme « un versement gratuit fait par un organisme public (État, Collectivités territoriales, Établissements publics) à un autre organisme, public ou privé, ou à un particulier à charge pour le bénéficiaire de faire un emploi plus ou moins déterminé des fonds versés ». Les subventions peuvent donc être versées à des personnes morales privées (telles

assez abstrait. Toutefois, en ce qui concerne la gouvernance territoriale, locale, une définition intéressante en a été donnée par le projet Gouv.Innov qui se propose d’étudier les modes de gouvernance de territoires à l’œuvre dans la région Languedoc Roussillon. Selon l’équipe de ce projet, la gouvernance territoriale est « un processus dynamique de coordination (hiérarchie, conflits, concertation) entre des acteurs publics et privés aux identités multiples et aux ressources (au sens très large :

qu'avec l'émergence du principe de précaution : les antennes de téléphonie mobile sont ainsi assez rapidement devenues la cible de réactions plutôt vives qui se sont, pour l'essentiel, exprimées au plan local et ont suscité, en conséquence, des prises de position ou des interventions de la part des élus locaux. Parallèlement, sur le terrain contentieux, ces réactions se sont traduites par de nombreuses et diverses contestations, devant les juridictions administratives comme devant les juridictions judiciaires

Droit public de l’économie PARTIE I.LA SITUATION DE L’ETAT ET DES COLLECTIVITES EN TANT QU’OPERATEUR TITRE I. LES PRINCIPES APPLICABLES A L’INTERVENTION DES PERSONNES PUBLIQUES Normalement deux leçons : -sur les libertés -sur l’égalité et la non-discrimination, mais ne sera pas traité ici Les libertés économiques Quand on parle de libertés économiques, on en parle au pluriel, et on va en voir trois qu’on trouve mentionnées, utilisées par les juges qui interviennent dans ce domaine là (CE

Du coup, la problématique de la présente étude est formulée comme suit : Comment, ériger le SI actuel de la DEPP, marqué par la lourdeur et le coût élevé en termes de collecte et traitement des données pour le pilotage stratégique du portefeuille public, en un processus décisionnel agile : D’une part, plus compatible avec le contexte de transparence, de reddition des comptes et de management axé sur les résultats, *et d’autre part, plus pertinent en matière de fiabilité de l’information et d’aide

citoyenne dans la gestion des affaires locales a eu lieu le samedi 21 mai 2011, à la faculté des sciences juridiques économiques et sociales de Tanger, organisé par le master MEJOT (master management économiques et juridique des organisations touristiques), en collaboration avec le master MMO (master management des organisations). Ce séminaire représente un thème d’actualité qui vise à nous sensibiliser de la nouvelle vision de la gestion des affaires locales, qui s’inscrit dans le cadre de la