Lettre De Mission De Fusion Absorption

[pic] Sommaire • Remerciement • Introduction 1. Présentation et service du c.a.m • Historique • Mission • Organigramme du c.a.m • Présentation • Service de l opération guichet • Virement émis et reçu • Les retraits • La compensation • Service change • Les versements 2. Tache et expérience du stage • Tache effectue • Esprit du stage Conclusion

crée plusieurs filiales spécialisées.  3. Rapprochement BCM-Wafabank : Attijariwafa Bank  Attijariwafa Bank est le nom retenu pour la nouvelle banque née du rapprochement entre la Banque Commerciale du Maroc et Wafabank. Cette fusion absorption, intervenue le 24 novembre 2003 pour un montant de 2.081 milliards de dhs, a permis à la Banque Commerciale du Maroc de contrôler 36,4% du capital et 47,7% des droits de vote de Wafabank ainsi que 70,5% du capital de Wafa Assurance  EST

transférer son siège d’un EM vers un autre. Elle était empêchée par son Etat d’origine. Transférer d’Hongrie vers l’Italie. Mais elle veut en même temps rester soumise au droit hongrois. - Sevic 2005 : Cas de fusion transfrontalière. Une société va être absorbée par une autre. La fusion est uniquement reconnue pour les sociétés de droit national. Introduction à la législation luxembourgeoise : Avant 1915 il n’y avait pas de législation en matière de sociétés commerciales. Ils copiaient les

Introduction.......................................................................................................................... 3 Chapitre premier : Le déroulement du stage........................................................ 9 I- Les missions assurées :...................................................................................................... 9 a) Au département du recouvrement amiable :................................................................. 9 b) Au département

crée plusieurs filiales spécialisées.  3. Rapprochement BCM-Wafabank : Attijariwafa Bank  Attijariwafa Bank est le nom retenu pour la nouvelle banque née du rapprochement entre la Banque Commerciale du Maroc et Wafabank. Cette fusion absorption, intervenue le 24 novembre 2003 pour un montant de 2.081 milliards de dhs, a permis à la Banque Commerciale du Maroc de contrôler 36,4% du capital et 47,7% des droits de vote de Wafabank ainsi que 70,5% du capital de Wafa Assurance  EST

compte atteindre l’objectif 2010 qui consiste au démantèlement des tarifs douaniers dans les meilleures conditions possibles. 2. Événements majeurs : • La fusion absorption de la SMDC par le groupe banques populaires : Le comité des établissements de crédit, réuni le 2 avril 2002, a donné son accord à la fusion absorption de la société marocaine de dépôt et de crédit (SMDC) par le groupe banques populaires. Effective depuis janvier 2003, l’opération s’est déroulée dans des conditions

envisageable de doubler un pacte d’actionnaires d’une convention de fiducie. Les titres faisant l’objet d’un pacte de préférence ou encore d’une promesse de vente ou d’achat seront transférés dans un patrimoine fiduciaire. Le fiduciaire aura pour mission d’exécuter fidèlement les dispositions du pacte d’actionnaires et notamment d’assurer le transfert des titres au bénéficiaire en cas d’exercice de l’option par ce dernier. Ainsi, la convention de fiducie permet d’assurer l’exécution de l’obligation

notre travail s'est fixé de tels objectifs, il nous semble nécessaire de présenter dans un premier temps l'office en rappelant les principales étapes par lesquels cet office est passé et en décrivant sa structure et plus précisément le rôle ou la mission de chacun de ses principales directions, Fiche Signalétique Raison sociale : Office National des Chemins de Fer Siège social : 8 bis, rue ABDERHMEN EL GHAFIKI RABAT - AGDAL Date de création : 5 Août 1963 Activités principales : Le transport

de clientèle, et crée plusieurs filiales spécialisées. 3. Rapprochement BCM-Wafabank : Attijariwafa Bank Attijariwafa Bank est le nom retenu pour la nouvelle banque née du rapprochement entre la Banque Commerciale du Maroc et Wafabank. Cette fusion absorption, intervenue le 24 novembre 2003 pour un montant de 2.081 milliards de dhs, a permis à la Banque Commerciale du Maroc de contrôler 36,4% du capital et 47,7% des droits de vote de Wafabank ainsi que 70,5% du capital de Wafa Assurance  Maintenant

prévention des conflits d’intérêt C’est la procédure des avantages particuliers qui se rencontre au sein de 4 types d’opérations : - la constitution (art L225-8 du Code de commerce et L225-10) - l’augmentation de capital (L225-147) - la fusion (L236-10) - la transformation en SA (L224-3) Cette procédure favorise le droit social au droit des dirigeants. 2) la procédure des conventions réglementées C’est une convention passée entre les dirigeants et les associés qui présente