LexisNexis SA

droit international privé : LPA 12 déc. 2002, p. 27. – H. Muir Watt, L'entrave à la prestation transfrontière de services : réflexions sur l'impact des libertés économiques sur le droit international privé des Etats membres in Mélanges J. Béguin : Lexisnexis 2005, p. 545. – A. Fuchs, H. Muir Watt et E. Pataut (ss dir.), Les conflits de lois et le système juridique communautaire : Dalloz, coll. Thèmes et commentaires, 2004.Note 16 O. Cachard, La régulation internationale du marché électronique, préc

débit corrélatif du montant de la cotisation annuelle sur son compte, n’est pas acceptable[31]. Bibliographie Ouvrages : - Christian GAVALDA, Jean STOUFFLET « Droit bancaire : institutions comptes opérations services», 6ème édition LexisNexis Litec - Luc BERNET-ROLLANDE « Principes de technique bancaire », 25ème édition Dunod - Philippe MONNIER, Sandrine MAHIER-LEFRANCOIS « Les techniques bancaires en 52 fiches » Dunod - Brigette HESS-FALLON, Anne-Marie SIMON « Droit

processus accidentel » 16 , c’est-à-dire qu’il ait en partie provoqué ou modifié le déroulement des évènements conduisant à l’accident. 12 13 Art. L. 211-1 du Code des assurances V. par ex. Ph. Brun, responsabilité civile extracontractuelle, Lexisnexis, 2009, n° 828. 14 Cass. Civ. 2ème, 28 fev. 1990, D. 1991, p. 123, note J.-L. Aubert ; Cass. Civ. 2ème, 18 mars 1998, Bull. n° 88. 15 Cass. Civ. 2ème, 25 janvier 1995, Bull. civ., II, n° 27 16 Ph. Brun, op cit. 5 La question de l’implication

de ce qu'une organisation syndicale, ne respecte pas les valeurs républicaines, pèse sur la partie qui se prévaut d'un tel moyen (Cass. soc., 13 oct. 2010, n° 10-60. 130, FS-P+B, Sté Baud c/ Union locale CGT Champigny : JurisData n° 2010-018338, LexisNexis). Quant à l'existence d'une section syndicale, elle se trouve établie par la seule désignation d'un délégué émanant d'un syndicat représentatif. A l'occasion du renouvellement des instances représentatives d'une entreprise de transports routiers

janvier 2015, pourvoi n°13-27.448. 21 V. ainsi, favorable à l’exigence de « rôle perturbateur » s’agissant de l’implication des véhicules immobiles au moment de l’accident et en l’absence de contact : P. Brun, Responsabilité civile extracontractuelle, LexisNexis, 3e ed. 2014, n°695. 22 Cass. civ. 2e, 13 décembre 2012, Bull. civ. 2012, II, n°204. restreindre l’implication aux cas où le véhicule a tenu un « rôle perturbateur ». On sait néanmoins que « la seule présence d’un véhicule sur les lieux d’un accident

com/wp-dyn/content/article/2007/11/27/AR2007112700226.html Joseph Altman (27.11.2007) (Page web expirée) Les Echos « Ce type d'investissement se multiplie dans la finance » Elsa Conesa (28.11.2007) (LexisNexis) Daily Deal/The Deal « Dubai, Qatar launch $1B fund » Andrew Bulkeley (14.06.2007) (LexisNexis) http://uk.reuters.com/article/idUKN0756534920071107 Michael Flaherty (07.11.2007) http://www.webmanagercenter.com/management/article.php?id=36429 H.H.(05.12.2007) http://www.boursorama.com/votreinvite/interview

Souleau, Je veux réussir mon droit, méthodes de travail et clés du succès, Dalloz, août 2014, 252 pages.  Henri et Denis Mazeaud, Méthodes générales de travail, Montchréstien, 2001, 136 pages.  Frédéric Jérôme Pansier, Méthodologie du droit, LexisNexis, août 2013, 500 pages. II. OUVRAGES RELATIFS A LA RECHERCHE DOCUMENTAIRE  Collectif sous la direction d’Isabelle Fructus, Méthodologie juridique, méthodologie de la recherche documentaire juridique, Larcier, septembre 2015, 314 pages.  Éric

d’obligation, Sirey Université, Cinquième Edition, 2007 * Lexique des termes juridiques 2012, Dalloz, Dix-neuvième Edition, 2011 * Philippe Del becque, Frédéric-Jérôme Pansier, Droit des obligations, contrat et quasi-contrat, Litec (Groupe LexisNexis), Seconde Edition, 2001 * Philippe Malaurie, Laurent Aynès, Philippe Stoffel-Munck, Les obligations, Droit Civil Defrénois, Seconde Edition, 2005 * Stéphanie Porchy-Simon, Droit civil 2eme année : les obligations, Dalloz, Sixième Edition

cultures and mass media”. in Mass media and cultural relationships. Hampshire: Gower, p. 32-37. Hesse, Philippe-Jean. 2007. « Le notions de liberté de culte et de laïcité ». in Liberté de culte, laïcité et collectivités territoriales. Paris : LexisNexis, p. 5-54. Perreault, Laura-Julie. 2010. « Le 11 septembre n’a pas changé le cours de l’histoire ». La Presse. 11 septembre 2010. En ligne. < http://www.cyberpresse.ca/dossiers/les-grandes-entrevues/201009/11/01-4314727-le-11-septembre-na-pas-change-le-cours-de-lhistoire

est une référence établie par plusieurs entités étatique et la CGEM, adressé aux entreprises privé et publique. https://www.ammc.ma/sites/default/files/CODE_MAROCAIN.pdf Ouvrage : - El MERNISSI Mohamed, Traité marocain de droit des sociétés, LexisNexis, Paris, 2019. Articles : - HABACHI Kamal, La Notion d'Administrateur Indépendant en Droit Marocain, publié le 6/03/2020,https://www.linkedin.com/pulse/la-notion-dadministrateur- ind%C3%A9pendant-en-droit-marocain-kamal-habachi?trk=portfolio_article-card_title