Liberté de circulation

l’instauration des libertés. (3) ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………2. Indiquez deux exemples de libertés collectives tout en précisant la date à laquelle ces libertés ont été reconnues. (2) ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………..3. En rédigeant un petit paragraphe, précisez pourquoi certaines libertés doivent être limitées

(négociation + adoption de textes de droit dérivé) pour prendre en compte les aspects spéciaux des transports (cadre transfrontalier, secteur stratégique..) B) les objectifs de la politique commune des transports > objectifs généraux de libre circulation (emploi, protection sociale..) > favoriser un équilibre entre modes de transport ( + multimodal, - de routier) > garantir le maintient du SP (compensations aux obligations de SP) > réaménager les rapports entre les transporteurs et les autorités

copie) A l’aide de votre cours, complétez le texte ci – dessous et qui répond au sujet suivant : « La loi fixe des limites à nos libertés » Pensez à souligner ou à écrire d’une couleur différente les mots ou expreeions rajoutées. La France est une démocratie. C’est pour cela que chacun de nous dispose de libertés et de droits par exemples :expression, religion, circulation, vie privée … Elles peuvent être (que l’on exerce seul) et/ou (que l’on exerce à plusieurs)

Pierre Rodière, Droit social de l’UE, 2008. Séance 1 : Les sources du droit social communautaire Le traité de Rome s’est fixé en matière social, 2 objectifs principaux : * Elevé le niveau d’emploi dans la communauté grâce à la libre circulation des travailleurs ; * L’égalisation dans le progrès des conditions de vie et de travail dans la main d’œuvre salariée. Concernant les progrès dans les conditions de travail, la communauté s’est engagée à entreprendre les actions nécessaires

constitutionnel (18/01/1995), LO relative à la sécurité intérieure ; article qui fixe un régime d’autorisation et d’utilisation des installations de systèmes de vidéosurveillance. Police adm est un droit fondamental qui conditionne l’exercice des libertés individuelles et collectives et permet la réduction des inégalités. C’est un objectif à valeur constitutionnelle. I. NOTION ET IDENTIFICATION DE LA POLICE ADM A. La police administrative se caractérise par sa finalité : l’ordre public

manufacturés, des matières premières et des matières énergétiques sont acheminés par navires spécialisés. Oléoducs et gazoduc, câbles de télécommunication, parcourent les fonds marins. Les espaces maritimes jouent également un rôle important dans la circulation des hommes en particulier à l’échelle régionale pour le flux de migrants clandestins. (voir croquis p.171) a.i.Les façades maritimes : au cœur de la mondialisation économique o o Carte p.145 Définition : une façade maritime est un littoral aménagé

marché unique - a - Principes Liberté de circulation des marchandises : surpression des droits de douanes et du contingentement entre pays membres
/ existence d'un tarif douanier extérieur commun Liberté de prestation de services : Toute entreprise européenne peut exercer une activité de services au profit de clients d'autres états membres / tout citoyen européen peut s'adresser à une entreprise de n'importe quel état membre pour obtenir un service. Liberté de circulation des personnes : tout citoyen

mois à la Bastille, il s’exila a Londres et vit dans l’Angleterre le pays de la liberté. Ses combats en faveur de la l’intolérance religieuse et de l’arbitraire royal lui acquirent la bourgeoisie libérale : lorsqu’il vint à Paris le public l’acclama. Le XVIIIème siècle était soumis à une forte censure. Lors d’un séjour en Angleterre, le philosophe rédige 25 lettres dont les motifs essentiels sont la tolérance et la liberté. . Abordant les sujets les plus variés (religion, politique, sciences, commerce

base de l'union repose sur trois libertés fondamentales : - la libre circulation des marchandises : suppression des droits de douane, des obstacles non tarifaires, suppression de toutes les entraves à la libre concurrence. - la libre circulation des hommes : liberté de circuler d'un pays à l'autre sans contrôle aux frontières, de s'installer et de travailler dans le pays de son choix. - la libre circulation des capitaux : libre circulation des fonds entre les différentes

Citoyenneté de l'Union européenne 1 Citoyenneté de l'Union européenne La citoyenneté de l'Union européenne ou, improprement, citoyenneté européenne est une qualité juridique qui accorde à celui qui la possède certains droits et certaines libertés publiques. Elle a été introduite par le Traité de Maastricht signé en 1992. Elle est strictement subordonnée à la notion de nationalité, qui relève de la seule compétence des États. D'après l'article 9 du Traité sur l'Union européenne et l'article