Liberté de circulation

ESPACE INTERIEUR : espace partagé par 27 pays et 492 millions d’habitants et qui constitue, depuis les origines de la construction européenne, l’un des piliers de la démarche communautaire. Il regroupe stricto sensu l’Union douanière et les libertés de circulation des marchandises, des capitaux, des services et des personnes. Lato sensu, il couvre aussi l’Union économique et Monétaire et plusieurs politiques d’intégration plus ambitieuses. PROBLEMATIQUE : peut-on achever le marché intérieur, ou est-ce

La concurrence en Europe Trois piliers de l’intégration économique en Europe : * Liberté de circulation * Union économique et monétaire * Régime de concurrence Le régime de concurrence est le plus contesté des trois. Beaucoup de gens rejettent l’article 3.G : établissement dans la communauté d’un régime assurant que la concurrence n’est pas faussée dans l’union ; et article 98 du traité instituant la CE : principe d’une économie de marché ouverte avec concurrence libre. Il y aurait

Importations : ne pas taxer les matières premières étrangères car elles servent aux manufactures et taxer les Keynes (1936) théorie : B. La théorie quantitative de la monnaie Bodin 1568 : l'accroissement de la quantité de monnaie en circulation suscite la hausse des prix. Afflux d'or après la conquête des Amériques : « les moyens qui nous ont apporté l'or et l'argent en abondance depuis deux cent ans. Il y en a plus en Italie et Espagne qu'en france car en italie la noblesse trafique

l’Union européenne. D’autre part le Traité de Lisbonne crée un procédure préjudicielle d’urgence applicable pour les questions les plus sensibles relatives à l’espace de sécurité, liberté, justice, notamment lorsque la réponse est déterminante pour l’appréciation de la situation juridique d’une personne détenue ou privée de liberté ou en matière d’immigration et d’asile. La Cour de justice répond non pas par un simple avis, mais par un arrêt ou une ordonnance motivée. La juridiction nationale destinataire

l'accord a été signé. A présent 26 pays sont membres de cette union : ainsi 22 pays font partie de l'Union Européenne et trois n'en font pas partie. II- Quel est le but de sa création ? Le but des accords de Schengen est de permettre une libre circulation, dans cet espace, des habitants des pays membres. Ils prévoient tout d'abord la suppression des contrôles aux frontières intérieures. Ensuite, ces accords visent à renforcer la coopération policière, judiciaire et douanière. Par ce fait, les pays

le salarié qui travail pour une entreprise un fonctionnaire est un agent titulaire qui occupent un emploi permanent et qui est recruter par des concours un travailleur indépendant est une personne qui travail à son propre compte Les libertés de circulation de personne implique pour tout citoyens de l'UE, le droit de chercher un emploi et le droit de travailler dans n'importe quel pays membre sans discrimination. La non-discrimination à l'embauche ne doit pas faire part a la croyance, au sexe

barrières natonales. Libre circulation de marchandise Autre zone de libre échange : ALENA : Accord de libre échange entre Canada, Mexiquee tEtats-Unis 3. L’union douanière Suppriment les barrières commerciales, adoptent un tarif commun douanier à l’égard du reste du monde. Autre exemple d’union douanière : Le pacte Andin regroupant Bolivie, Colombie, Equateur, Pérou et Vénézuela. 4. le marché commun Circulation parfaite des marchandises et libre circulation des facteurs de production

Liberté des prix, blocage des prix. Le célèbre adage avance fièrement : « la liberté n’a pas de prix ». Pourtant, en matière économique, la liberté ne peut faire l’objet d’une anarchie législative : des règles sont nécessaires à l’équilibre du marché économique, et il en existe maintenant depuis plusieurs siècles. L’évolution historique et la détermination géographique du droit de la concurrence en matière de prix. Il existe en droit français un principe de liberté des prix posé au livre

base : trois libertés fondamentales - la libre circulation des marchandises : suppression des droits de douane, des obstacles non tarifaires, suppression de toutes les entraves à la libre concurrence. - la libre circulation des hommes : liberté de circuler d'un pays à l'autre sans contrôle aux frontières, de s'installer et de travailler dans le pays de son choix. - la libre circulation des capitaux : libre circulation des fonds entre les différentes places financières de l'Union, liberté de transférer

favorisant la liberté d’entreprendre Dans le cadre de l’Union européenne, plusieurs principes communautaires favorisant la liberté d’entreprendre sont principalement énoncés dans les Traités, les Directives ou encore reconnus par la jurisprudence de la Cour de Justice Européenne : - la libre circulation des personnes - la liberté d’établissement - la libre concurrence - la liberté de prestation de service - la liberté contractuelle 1. La libre circulation des personnes