Liberté de circulation

Cachau Herreillat Jonas L'Union Européenne I/ Les étapes de la construction européenne Création de la Communauté économique européenne (CEE) Traité de Rome (25 mars 1957) Libre circulation des hommes, des marchandises et des capitaux Relance de l'intégration par la signature de l'Acte unique européen Acte unique européen (28 février 1986) Réalisation du marché commun Union européenne Traité de Maastricht (7 février 1992) Union européenne, union politique, économique et monétaire. Reconnaissance

propres moyens. Différentes libertés : - liberté d’entreprendre = l’activité doit être licite , ne pas causer de trouble à l’ordre public , et ne pas abuser de la liberté de la concurrence. - la libre circulation des marchandises = marchandises sans entraves douanières afin de s’exprimer librement sur le marché intérieur Cependant si des produits montrent des préjudices sur la santé ou autres ils peuvent être retirés du marché. - liberté de circulation des personnes : ressortissants

Introduction Cet arrêt de section du Conseil d’Etat en date du 9 juillet 1997 annule le jugement du Tribunal administratif de Pau. Il traite du contrôle de l’acte par le juge. Un arrêté du ministre de l’intérieur en date du 28 avril 1988 interdit la circulation, la distribution et la mise en vente de la publication « Euskadi en guerre ». Le jugement en date du 1er juin 1993 du Tribunal administratif de Pau rejette la demande tendant à l’annulation de l’arrêté. L’Association Ekin a présenté une requête

suivante : « l’Europe s’inspire des héritages culturels, religieux et humanistes de l’Europe à partir desquels ce sont développées les valeurs universelles que constituent les droits inviolables et inaliénables de la personne humaine ainsi que la liberté, la démocratie, l’égalité et l’Etat de droit ». 1ère remarque : On ne parle pas d’un héritage mais des héritages. 2ème remarque : Ces valeurs universelles découleraient de l’Europe alors que l’Europe devrait découler de ces valeurs. 3ème remarque

éléments essentiels : - les marchandises ou les biens - personnes - capitaux - services Le traité CEE pose ces principes comme des objectifs à atteindre. Même aujourd’hui, ces quatre libertés de circulations font partis des grands objectifs. À l’époque la CEE va surtout mettre en place la liberté de circulation des marchandises. C’est précisément en 1968, que sont supprimés les droits de douanes entre l’Europe des six. C’est une énorme règlementation européenne. Il a fallut édicter de la réglementation

activité professionnelle trouve ses fondements soit dans les traités communautaires soit dans la constitution Française. Les traités communautaires sont les différents traités qui ont établis la communauté européenne. Depuis 1993= Union européenne a) La liberté d’établissement L’article 43 du traité consolidé instituant la communauté européenne permet aux ressortissants d’un état membre de s’établir sur un territoire d’un autre état membre. Il peut exercer une activité non salariés dans un autre état membre

| P.8 | A) La presse écrite | P.8 | 1) Les quotidiens au Brésil | P.8 | 2) L'industrie en perte de vitesse | P.10 | 3) Les hebdomadaires | P.11 | B) L'audiovisuelle | P.12 | IV) La liberté de la presse | P.14 | 1) L'histoire partielle de la presse brésilienne | P.14 | 2) L'inféodation de la presse | P.15 | 3) Publicité et Mafia | P.16 | Conclusion | P.18 | Bibliographie/Webographie

Environnement européen La libre circulation, c’est le droit pour un entrepreneur, de ne pas payer de taxes, pas de coûts supplémentaires, ou de coût indirects. Pas de frontière commerciale interne, mais un seul tarif dounier à l’importation intra-communautaire. C’est l’union douanière Suppression de droits de douanes au niveau intra-communautaire. Tarif commun, fixé en fonction des accords européens et en fonction des décisions de l’OMC. Principe de libre circulation des marchandises et de l’harmonisation

européen, ou marché intérieur européen, souvent plus connu sous le nom simple de marché commun, est l’union économique mise en place progressivement par l’Union européenne. Les biens, les services, les capitaux et les personnes (on parle des « quatre libertés ») y circulent librement. Il s’agit du plus grand marché commun du monde. Les citoyens ont la possibilité de voyager, d'étudier, de travailler partout en Europe. Les entreprises commercent dans l'ensemble de l'Union. Quant aux consommateurs, ils

Sujet : « le principal objectif de l’OMC est de favoriser autant que possible l’harmonie, la liberté, l’équité, et la prévisibilité des échanges » « Le principe de la libre circulation des marchandises est l’une des pierres angulaire du marché intérieur. Ce principe implique la disparition des obstacles nationaux à la libre circulation des marchandise au sein de l’UE ». A l’aide de vos connaissances vous répondez, de manière structurée, a la question suivante : La régionalisation de l’économie