Liberté d'enseignement

Le « quasi-marché scolaire », reproducteur d'inégalités sociales. Dans le cadre de cet essai, nous allons nous interroger dans un premier temps sur le contexte historique et politique de la liberté d'enseignement et de l'émergence du « quasi marché » scolaire en Communauté française. Ensuite, nous analyserons le lien entre le quasi marché scolaire et l'inégalité sociale face à l'enseignement en Belgique francophone. Enfin, nous allons proposer quelques pistes pour contrecarrer la dynamique du

principale modification du bloc découle de CC 1971 « liberté d’association ». I) Centrée à l’origine sur les seuls articles de la Constitution, le bloc de constitutionalité a connu une profonde extension. A) La constitution du 4 octobre 1958. Article 1 : la République et ses caractéristiques (indivisibilité, égalité devant la loi, non discrimination). Applications : CC 1994 aides aux investissements dans les établissements d’enseignement privé «loi Falloux » (respect du principe d’égalité

ASSEMBLÉE PLÉNIÈRE, 19 MAI 1978 SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (LYON, 7 OCTOBRE 1976), DAME R., INSTITUTRICE AU COURS SAINTE MARTHE, ETABLISSEMENT PRIVE D'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE LIE A L'ETAT PAR UN " CONTRAT SIMPLE ", A ETE, LE 3 SEPTEMBRE 1970, LICENCIEE DE SES FONCTIONS EN RAISON DE SON REMARIAGE APRES DIVORCE; QU'ELLE A OBTENU UNE INDEMNITE POUR BRUSQUE RENVOI MAIS A ETE DEBOUTEE DE SA DEMANDE EN

respecter la personne de chaque élève, il est attentif au projet de chacun ; il respecte et fait respecter la liberté d'opinion ; il est attentif à développer une attitude d'objectivité ; il connaît et fait respecter les principes de la laïcité, notamment la neutralité ; il veille à la confidentialité de certaines informations concernant les élèves et leurs familles.Il exerce sa liberté et sa responsabilité pédagogiques dans le cadre des obligations réglementaires et des textes officiels ; il connaît

doit intervenir dans le fonctionnement de l’État. 2 – Application concrète de la laïcité. Comme il a été dit, un principe n'est rien si il n'est pas appliqué, dans le combat de neutralité il est par exemple interdit dans les établissements d'enseignement public de mettre en avant des signes distinctifs religieux. «Art. L. 141-5-1. - Dans les écoles, les collèges et les lycées publics, le port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est

JO du 28-12-2006 LES COMPÉTENCES PROFESSIONNELLES DES MAÎTRES Les professeurs des écoles et les professeurs des collèges et des lycées sont tous des professeurs. Cette unité du métier, au-delà des particularités propres à chaque niveau d’enseignement, justifie un seul référentiel de compétences pour tout type d’enseignant. Pour tout maître, l’objectif ultime d’une formation réussie est de se trouver en mesure d’exercer son métier, fort des connaissances acquises et des capacités à les mettre

INTRO: La toute première éducation scolaire était l'apprentissage du latin par les moines dans les monastères. Ensuite la loi Guizot de 1833, porte sur l’instruction publique et la liberté de l’enseignement. Elle organise l’enseignement primaire au profit des classes populaires autour de 2 principes :  La liberté de l’enseignement primaire : toute individu âgé de 18 ans peut exercer librement la profession d’instituteur primaire, à condition d’obtenir un brevet de capacités délivré à l’issus d’un

avec son précepte « Fais ce que voudras », est de laisser toute sa place au désir de l’enfant, présupposant que la pulsion première de l’enfant et bonne et non agressive et, qu’une fois les conditionnements sociaux écartés, les enfants rendus à la liberté de leurs désirs, retrouvent nécessairement leur nature positive. Chaque enfant est libre de participer ou non aux cours qui lui sont proposés. Certains anciens étudiants de Summerhill avouent même ne jamais avoir participé à un seul cours. Lorsque

sous la 3ème République profite de la liberté d’enseignement reconnue par la loi Falloux. La loi Falloux est une loi qui a été promulguée le 15 mars 1850 sous l’impulsion d’Alfred de Falloux alors ministre de l’Instruction publique, cette loi instaure la liberté de l’enseignement secondaire. Elle fait la distinction entre l’enseignement public, à la charge de la commune, du département et de l’Etat, et l’enseignement privé auquel est instauré une grande liberté. Cette loi favorise l’enseignement catholique

respecter la personne de chaque élève, il est attentif au projet de chacun ; il respecte et fait respecter la liberté d'opinion ; il est attentif à développer une attitude d'objectivité ; il connaît et fait respecter les principes de la laïcité, notamment la neutralité ; il veille à la confidentialité de certaines informations concernant les élèves et leurs familles. Il exerce sa liberté et sa responsabilité pédagogiques dans le cadre des obligations réglementaires et des textes officiels ; il connaît