Liberté d'enseignement

rechercherait avec eux les possibilités de poursuivre sa scolarité, à savoir ; l’inscription dans un établissement public (à la condition de se conformer à la loi du 15 mars DÉCISION AKTAS c. FRANCE 3 2004), l’inscription au centre national d’enseignement à distance, l’inscription dans un établissement privé ou l’instruction dans la famille, selon les conditions prévues par la loi. La requérante ne précise pas vers quelle inscription son choix s’est porté. Le père de la requérante, en sa qualité

désigne dès le Moyen Âge tous ceux qui ne participent pas à la hiérarchie ecclésiastique. Le mot laïcité n’apparaît en français qu’après 1870. Il s’applique alors à une politique détachée de toute référence religieuse où l’État, respectueux de la liberté de conscience des citoyens, affiche pour sa part une stricte neutralité et fait du rapport à la religion une affaire exclusivement privée. On confond parfois laïcité et sécularisation. Ce terme - venu du latin saecularis, mot par lequel l’Église désignait

culturel. L’environnement scolaire impose aux élèves des règles d’éducation sociale. En effet, on peut observer de nombreuses contraintes comportementales à l’école. L’éleve se retrouve physiquement enfermé dans un lieu où sa liberté de mouvement en devient limitée. Sa liberté de déplacement est restreinte par le règlement intèrieur de l’école. Dès les premiers jours scolaires, l’élève fait face à une première obligation en prenant connaissance de ce règlement, et en le signant, il se soumet totalement

le contrôle de légalité exercé sur les mesures de police est renforcé, tout à fois parce que le juge doit veiller au respect, par l’administration de l’exercice de sa propre compétence mais aussi surtout parce que ces mesures portant atteinte aux libertés individuelles doivent être strictement proportionnées à leur finalité. Elles doivent ainsi respecter des règles spécifiques comme avoir pour finalité exclusive d’assurer le maintien de l’ordre public, être nécessaires et proportionnées. Le juge

s’interroger les notions en présence : La liberté et les mille et une façons de la concevoir. Au sens commun, selon la doxa, la liberté est l’absence de limites. Mais l’apprenti philosophe sait que ce n’est pas aussi simple que cela. L’absence de limites n’étant qu’une forme de liberté imparfaite voire illusoire. Pensez aussi que cette valeur cardinale fait partie intégrante de la devise de la République française…preuve s’il en fallait que Liberté et Etat ne sont pas inconciliables, autre formulation

primaires instituées par Paul Bert en 1879 et détenteurs du « brevet de capacité » ces « Hussards de la République » se voient conférer des libertés d’enseignement jusqu’alors refusées, ainsi qu’un nouveau statut, celui de fonctionnaire. Bénéficiant alors d’une aura sans précédent et d’une autorité morale, civique et intellectuelle, ils deviennent des exemples de Liberté et, donc, des modèles de la République ( La Gloire de mon père de Marcel Pagnol en est d’ailleurs l’illustration). Ces hommes et ses femmes

CITOYENNETÉ La « vie scolaire » au sein des écoles, des collèges et des lycées L’école est à la fois le lieu de la transmission des connaissances et celui de l’apprentissage à la citoyenneté et du partage des valeurs de la République, telles que la liberté, l’égalité, la laïcité, la fraternité, le refus de toutes les discriminations, la justice. La « vie scolaire » est l’ensemble des conditions mises en place dans l’établissement pour faciliter la vie des élèves (dimension relationnelle), leur travail

territoriale . . . . . . . . . . . . p . 9 Le concours Les dérogations au concours Les agents non titulaires réUssir Un concoUrs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p . 12 Le principe de la liberté de choix La liste d’aptitude La recherche d’emploi La période post-réussite au concours annexes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p . 17 Annexe 1 : Les

constitution du 3 septembre 1791, elle proclame le principe de l’instruction publique commune à tous les citoyens, gratuite à l’égard des partis d’enseignement, indispensable pour tous les hommes. En 1792, on interdit les congrégations religieuses. Entre 1792 et 1795, toutes les questions que le XIXème siècle va chercher à établir sont posées : gratuite, laïque ? liberté publique ? rapport entre les degrés d’études ? différents enseignements entre les établissements ? La question de l’équilibre entre culture

publics locaux d'enseignement (EPLE). Favoriser la concertation entre les professeursLe conseil pédagogique est une instance de consultation des enseignants sur la politique éducative de l'établissement. Il prépare la partie pédagogique du projet d'établissement, qui inclut les propositions d'expérimentations pédagogiques.Des précisions sont apportées par l'article R. 421-41-3 du Code de l'éducation sur les sujets traités par le conseil pédagogique, dans le respect de la liberté pédagogique des