Liberté économique

Chapitre 3 – l’économie de marché 2 systèmes économiques : * Économie de marché * Économie planifiée = Etat qui règlemente toute l’activité économique. Le terme « marché » remonte à l’organisation de foires de commerce, on l’appelait alors le lieu de conclusion des échanges entre les vendeurs et les acheteurs. ( = concret, localisable). Puis, l’arrivée de moyen (téléphone,..) l’a transformé en un élément abstrait qui regroupe l’ensemble des producteurs et des consommateurs d’un bien ou

le terme de SIEG, service d’intérêt économique général. Ce concept regroupe les activités de services non économique qui incluent les activités régaliennes de l’état et les services de nature économique comme l’électricité, l’eau ou encore les transports. Cette notion apparait dans les articles 86 et 90§2 du Traité de Rome qui reconnaît implicitement aux Etats membres le droit d’imposer des obligations spécifiques pour le service public aux opérateurs économiques. Ce concept évolue ensuite dans les

Le pouvoir de l’Etat est-il facteur de liberté ou d’oppression ? INTRODUCTION L’État semble nous interdire ou nous contraindre, l’individu peut alors ressentir la présence de l’État comme un poids faisant obstacle à ses désirs spontanés, tout en exigeant des contributions comme le paiement des impôts qui n’est pas toujours réjouissant ou en surveillant sa population. De tels comportements suffisent-ils pour affirmer que l’État utilise son pouvoir pour nous opprimer ? Ne doit-on pas, au contraire

le prestige de son nom, les autres organisations, les autres partis de la Résistance. Il a accepté de se faire l'instrument de leur vengeance, en commençant par leur abandonner la tête de Pucheu. Il leur a livré discrétionnairement l'honneur, la liberté et la vie de leurs adversaires politiques, en vertu de cette monstruosité juridique, qu'il avait proclamée dès novembre 1940 à Brazzaville, à savoir que le gouvernement du Maréchal n'existait pas. Pour complaire à ses nouveaux compagnons de route

CHAP 10 – L’APPROCHE JURIDIQUE DE L’ENTREPRISE La notion d’entreprise est une notion économique. Le droit ne reconnaît pas la notion d’entreprise en tant que telle. 1. Définition économique de l’entreprise I – LES DIFFERENTES FORMES JURIDIQUES DE L’ENTREPRISE A/ LES STRUCTURES SANS PERSONNALITE MORALE ➢ L’entreprise individuelle est celle qui se constitue sans création d’une structure juridique dotée de la personnalité morale. ➢ Elle n’existe pas indépendamment de la personne physique

actuellement une crise financière et économique et les sociétés réclament de tous côtés, des interventions de l’Etat afin de rétablir une situation qui met en difficultés de nombreux individus. Nous avons aussi connu début 2008, comme prémices de la crise, des émeutes de la faim. Car comment être heureux si l’Etat n’est pas capable de garantir aux populations la couverture des besoins essentiels ? Et si les Etats sont autant intervenus pour sauver les systèmes économiques et financiers, n’est ce pas aussi

contrat entre les individus, et contrat entre ceux-ci et le souverain. Car seul le contrat – la soumission volontaire – justifie l’assujettissement à un pouvoir de citoyens égaux et indépendants. L’essence de la doctrine est, tout autant, d’ordre économique. Elle révèle une confiance foncière dans les mérites du libéralisme qui doit assurer le plus grand bien du plus grand nombre. L’âge libéral a été défini comme une civilisation du contrat : comme un ordre social où les individus sont maîtres de déterminer

DROIT DE LA CONSOMMATION ET DE LA CONCURRENCE PARTIE I LE DROIT DE LA CONCURRENCE Ch. 1 La conquête de la clientèle Section 1. Les règles générales d’exercice des activités économiques I La liberté du commerce et de l’industrie .A Le principe de la liberté du commerce et de l’industrie Décret d’Allard, 2 et 17 mars 1791. Valeur constitutionnelle. Limitations : Législateur peut apporter des limitations justifiées par l’intérêt général. La loi peut : ériger une activité en monopole

de hiérarchie sociale rigide .Pour T les trois composantes de l'égalité des conditions est l'égalité politique et juridique , l'égalité des chances ( ex: lois ferry ) et l'égalité en respect, de considération B) les conséquences sociales et économiques de l'égalisation des conditions La première : existence d'une forte mobilité sociale: plus d'obstacles au changement sociale , toute les positions sociales sont ouvertes et chacun tente d'y accéder . De ce fait ces positions sociales sont devenues

l’Europe communautaire soulève de nombreuses interrogations au sein des populations et des élites politiques européennes et conduit l’Union à s’interroger sur ses frontières et son projet, dans ses dimensions géopolitiques, institutionnelles et économiques. L'Union européenne a pris en décembre 2004 la décision historique d'ouvrir des négociations d'adhésion avec la Turquie. Les pourparlers officiels se sont ouverts le 3 octobre 2005. La candidature turque à l’Union européenne s’inscrit parmi les