Liberte Syndicale En France

parties : * droit du travail * droit de la protection sociale Le droit est l’ensemble des règles qui régissent la société. Il n’y a pas de droit sans sanctions. Le Code du travail prévoit beaucoup de sanctions (pénales et civiles). En France, il y a : * du droit public : relations entre l’administration et administrés (droit constitutionnel et administratif) * du droit privé : relations entre individus (droit de la famille, des sociétés, fiscal, …) Le droit du travail est un

 Mabetomoka Gaëtan 1ère Sa Ngea Mouen Kémit Les Parties de Gauches En France En quoi les partis de gauche ont marqués la société française ? Année 2014/2015 Lycée Charles de Foucauld Introduction Un parti politique est par définition constitué par l'association de ses adhérents, qui versent régulièrement une cotisation et sont titulaires

Virginie FRAPART Dissertation d'histoire du droit social Sujet : Le front populaire 24 novembre 2014 Licence professionnelle « activité jurique » option droit social et syndical  Dans la mémoire collective française, le front populaire de 1936 se résume à « 15 jours de congés payés». Pourtant le front populaire est une coalition politique, au crépuscule de la troisième république, de trois partis politiques: le Parti Communiste Français, la Section Française de l'Iinternationale Ouvirière et

1874, sont créés les inspecteurs du travail. En 1864, on, reconnaît le droit de grève et en 1884 , la liberté syndicale. En 1909 est instauré le repos dominical et en 1936 les congés payés. En 1945, le préambule de la constitution reconnaît le droit de grève et la liberté syndicale (le passage de loi à constitution est une hausse dans la hiérarchie). En 1958 sont instaurées les sections syndicales En 1986 les inspecteurs du travail n'a plus le pouvoir d'autoriser les licenciements pour motif économique

pourvoi formé par : 1°/ la Chambre syndicale des négociants détaillants en combustibles du Morbihan, dont le siège est 7 bis, rue Vincent Rouillet, 56000 Vannes, 2°/ la Fédération des combustibles, dont le siège est 114, avenue de Wagram, 75017 Paris, en cassation d'un arrêt rendu le 24 juin 1998 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre civile), au profit : 1°/ de Gaz de France, dont le siège est 23, rue Philibert Delorme, 75017 Paris, 2°/ d'Electricité de France, dont le siège est 2, rue Louis Murat

D’ACCÈS À UNE ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE................................ 10 I. LE PRINCIPE DES LIBERTÉS ÉCONOMIQUES .................................................................. 10 A. LA LIBERTÉ D’ENTREPRENDRE ET LA LIBERTÉ DU TRAVAIL .........................................10 B. LES LIBERTÉS DE CIRCULATION ET LA LIBERTÉ D’ÉTABLISSEMENT ..........................10 II. LE DROIT À L'EMPLOI VERSUS LA LIBERTÉ D’ENTREPRENDRE............................ 11 A. LA NOTION DE DROIT À L’EMPLOI ......

Ve République. La Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de s'appuie sur quatre types de droits naturels fondamentaux : la Liberté, la Propriété, la Sûreté et la Résistance à l’oppression. Le préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 énonce des droits et libertés fondamentaux, qu'il est apparu nécessaire de consacrer à la fin de la Seconde Guerre mondiale. Le préambule de la Constitution de

distinguerons 4 phases dans l’histoire du mouvement féministe en France. II/ 1970-1980 : phase d’expansion et de grandes conquêtes. Cf. Doc. 2 Chronologie A/ Conditions d'émergence de ce mouvement 1) Avant 1968 : la France de l’après-guerre - Présence de la droite, catholique et antiféministe - Le féminisme discrédité par le stalinisme et la plus grande partie du mouvement ouvrier - Débats au sein du mouvement syndical - Création du Planning familial en 1956 2) Les facteurs de

[pic] [pic] La représentativité des syndicats en France. Actualité du débat par Bernard VIVIER 1. Qu’est-ce que la représentativité ? A quoi sert-elle ? 2. Les avantages d’être un syndicat représentatif. 3. Comment s’acquiert la représentativité ? 4. Les critères de la représentativité. 5. Le besoin de faire évoluer les textes. 6. Les réformes

à un début d’interventionnisme de l’Etat 2) affirmation du rôle du législateur dans les relations de travail – distinction de 2 séquences : - fin XIXème-début 1980s (avant élection de Mitterrand à la présidence) : - loi 21 mars 1884 – liberté syndicale - loi 8 avril 1898 – protection des salariés contre les accidents du travail - loi 13 juillet 1906 – repos hebdomadaire - 1936 – Front populaire – règle des 40h/semaine, congés payés, renforce conventions collectives (en droit du