Liberte Syndicale En France

Prolétarisation : pour vivre on utilisa sa force de travail Monde de travail fragile : pas d’organisation offensive mais défensive Méfiance de la bourgeoisie : croissance du monde du travail Peur + émergence du monde ouvrier + 1 voix = 1 voix, principe de liberté, égalité B) Commune de paris 1870 Défaite de Napoléon donc commune de paris Refus de la pop donc insurrection de 72 jours Bataille bourgeoisie (Thiers à la tête) VS communards ; titre figaro : « Allons honnêtes gens, un coup de main pour

certaines restrictions interviennent : 1) La liberté de travail : Cette liberté signifie que toute personne est libre de travailler ou s’abstenir de travailler et de choisir son activité qu’elle veut. Les constitutions ont toutes consacré le droit au travail. L’Etat n’est pas obligé pour autant de fournir le travail à tout demandeur. Les Etats ne peuvent l’assurer que dans la mesure où leurs conditions économiques le permettent. 2) Les restrictions à la liberté au travail : Ces restrictions ont pour objectif

d’inspirateurs de la norme législative ? Le législateur a mis en place différentes institutions chargées de défendre les intérêts de la collectivité du personnel de l’entreprise : les délégués du personnel, le comité d’entreprise, les délégués syndicaux. S’est progressivement édifié un droit de représentation du personnel dans l’entreprise. La finalité est de prendre en compte les considérations des salariés, c’est un moyen de limiter la part de la décision unilatérale de l’employeur, dans la gestion

toujours ouvert ses chaînes de magasins le dimanche. Ainsi elle employait le dimanche les salariés qui le voulaient et ouvrait ses portes à de nombreux clients ne pouvant venir que ce jour. Plainte des syndicats. Ce sont les organisations syndicales, c'est à dire un regroupement de personnes exerçant la même profession et qui défendent leur droit et intérêt professionnel, qui attaquent en justice les magasins qui ne respectent pas la loi de 1906 sur le repos dominical. Pour la société Bricorama

DROIT SOCIAL II 29/01/10 Chapitre introductif Article 1er DDHC rappelle le prcpe de la liberté et l’égalité en droit, complété par l’article 6 qui dispose que la loi est la même pour tous. On déduite de la combinaison de ces deux prcpes un prcpe d’égalité. Prcpe applicable en droit du travail, dans l’entreprise. L’application de ce prcpe suscite un certain nombre de questions, d’interrogations. Il y a une contradiction apparente entre l’égalité et l’inégalité résultant du contrat de travail

Ex : Le mc donald entrave la liberté syndicale : « Pour ces syndiqués de la Confédération générale du travail (CGT), McDo, c’est l’exploitation. "45 millions d’euros par an en pub TV. En vrai, tu manges de la pub." Et le discours se fait virulent: "Nous exploitons les jeunes et nous le faisons bien. Ça se passe comme ça chez McDo. Répression syndicale, heures supplémentaires non payées, salaires misérables, harcèlement moral, précarité. Nous voulons la liberté syndicale. Un salaire pour l’ensemble

1 La liberté Selon Montesquieu, « il n’y a point de mot qui ait reçu plus de différentes significations… que celui de liberté » (L’esprit des lois). Toute la question sera dans ce cours de savoir si la Constitution française consacre la liberté et comment elle est protégée à ce rang. On entre directement dans le vif du sujet en présentant une définition juridique de la liberté, puis en examinant les différentes conceptions de la liberté que l’on retrouve dans les textes constitutionnels garantissant

journées de grève augmente considérablement. Cela est lié à la réduction du temps de travail. Le nombre de journées de grève diminue en France à cause de la crise : extension du chômage et de la précarité. Les personnes en CDD hésitent à faire grève, car leur emploi n'est pas stable. Il y a en France moins de grèves car les gens adhèrent moins aux syndicaux, ils sont plus individualistes. La grève est synonyme d'ouvriers. Il y a moins d'ouvriers car la structure sociale change (plus d'emplois

La gauche en France (1870 – 1945) I/ L’installation de la République (1870 – 1879) : La droite au pouvoir o 4 septembre 1870 : formation de 3 gvts, dont 2 de gauche (gauche divisée entre les républicains comme Gambetta et entre les socialistes comme Blanqui ou Delescluze) mais tendances extrêmes exclues du gvt provisoire qui se constitue o Coup dur pr la gauche : assemblée nationale élue en 71 = conservatrice Puis présidence de Mac Mahon le royaliste II/ La république opportuniste

Introduction Dans ce dossier, nous allons réaliser un travail de fond complet sur l’étude des Délégués du Personnel au sein des entreprises. Les Délégués du Personnel sont une institution représentative des salariés en France, créée en 1936 par le Front populaire. Supprimés sous le régime de Vichy, ils ont été rétablis par la loi du 16 avril 1946. Elu parmi les salariés de l’entreprise, ils les représentent face aux dirigeants des entreprises, et pèsent ainsi dans les relations avec les employeurs