Liberte Syndicale En France

régissent les relations entre un employeur et un travailleur. Le droit du travail encadre notamment la formation, l'exécution et la rupture du contrat de travail. Il garantit également le respect des libertés syndicales et des normes de sécurité au travail, et la protection des travailleurs vulnérables. En France, le but du droit du travail est de rétablir l'équilibre entre le salarié et l'employeur. En effet, le salarié ayant besoin de revenus pour vivre, la relation contractuelle entre le salarié et l'employeur

de la charge de la preuve. La charge de la preuve pèse exclusivement sur l’employeur (Sociale, 27 janvier 2010). Dans cette affaire, un syndicat tentait d’établir et affirmait que l’entreprise avait atteint le seuil de 50 salariés donc un délégué syndical doit pouvoir être désigné. L’employeur se contentait d’affirmer que le seuil n’était pas atteint. La Chambre sociale dispose que l’employeur ne peut pas se contenter d’affirmer que l’effectif n’est pas atteint. Cela n’est pas incohérent puisque l’employeur

Octobre 2012 Sommaire Introduction p 3 I- Les syndicats salariés martiniquais p 4 II- La notion de dialogue social p 5 III- TPE et stratégie syndicale p 6 Conclusion p 7 Annexes p 8 Bibliographie p 12 Introduction L’étymologie de syndicat souligne la fonction représentative et défensive des organisations syndicales. Ainsi les organisations sociales bénéficient d’une bonne opinion auprès des salariés : environ une personne sur deux déclare faire confiance aux syndicats de

valeurs, les principes et les symboles de la république • Les valeurs • Les principes • Les symboles ► Nationalité, citoyenneté française et européenne • La nationalité française • Les droits et les devoirs des citoyens français et des habitants de France • La citoyenneté européenne LA VIE DEMOCRATIQUE ►La vie politique • Les institutions de la Vème République • Le pouvoir exécutif • Des rapports entre le parlement et le gouvernement • Le pouvoir législatif • Les autres pouvoirs • Les collectivités

La liberté est la faculté d'agir selon sa volonté sans être entravé par le pouvoir d'autrui. Elle est définie : * négativement : absence de soumission, de servitude, de contrainte exercée par autrui. L'être humain est indépendant. * positivement : autonomie et spontanéité du sujet rationnel ; les comportements humains volontaires se fondent sur la liberté et sont qualifiés de libres. Cette notion est à la fois conçue comme une valeur abstraite et normative de l'action humaine et comme une réalité concrète

LA LIBERTE D’ASSOCIATION Souvent regardée comme l’une des mieux assurées. Cela n’a pas été sans difficulté . La liberté d’association, une liberté qui ne va pas de soi Longtemps = source d’inquiétude pour les pouvoirs publics >> régime restrictif jusque 1901. Les associations avant la loi de 1901 = Corporations sous l’AR. Mais leur création était subordonnée à l’autorisation royale. La RF fût encore plus rigoureuse en la matière. Inquiète des tendances conservatrices des congrégations

approche stratégique du changement, Editions d'Organisation, 1986. 1 Le Syndicalisme4 est le fait social et politique que représentent l’existence et l’action des syndicats des salariés dans leur diversité. La principale fonction du mouvement syndical consiste, aujourd’hui, dans la représentation des travailleurs salariés dans diverses instances intra ou interentreprises, voire nationales et internationales: négociation de conventions collectives avec les "syndicats" patronaux, dialogue avec

qu’intervient la loi du 19/10/1946, qui est le 1er statut général de la FP. Cette loi a été préparée par le vice psdt du csl chargé de la FP, Maurice Thorez, qui était par ailleurs secrétaire général du parti communiste. Il s’entoure d’une commission syndicale qui va élaborer l’avant-projet, ce dernier étant adopté à l’unanimité par l’ANC, juste avant sa dissolution. La loi de 1946 marque un tournant définitif ds le dt de la FP, en mettant fin au rôle prépondérant de la JP. Au lendemain de 1958,

La République, en France, a permis de nombreuses améliorations des conditions et de travail des différentes classes sociales. Cela était permis car c’est une forme de gouvernement ayant une constitution et dont les représentants du peuple sont élus par celui-ci pour une durée déterminée. Ainsi, ce système permet l’expression des désirs et des nécessités du peuple à travers leur vote pour leurs représentants. Nous étudierons ici plus particulièrement la classe ouvrière au sein de la République française

l’entreprise ce qui permet d’améliorer le climat social. Dialogue social Le dialogue social joue un rôle essentiel pour atteindre l’objectif de l’OIT de promouvoir l’accès des hommes et des femmes à un travail décent et productif dans des conditions de liberté, d’égalité, de sécurité et de dignité. Selon la définition de l’OIT, le dialogue social inclut toutes les formes de négociations, de consultations et d’échanges d’informations entre les représentants des gouvernements, des employeurs et des travailleurs