Liberte Syndicale En France

sur les 35 heures : étapes et débats (page 9) |   |      |   | |   | Étude en perspective du mariage homosexuel : débat social et politique (page 10) |   |      |   | Le citoyen et la justice | |   | L'organisation juridictionnelle en France et en Europe (page 11) |   |      |   | |   | Étude de l'affaire d'Outreau (page 12) |   |   |   | |   | La justice des mineurs : perspectives et évolution (page 13) |   |   | Introduction La République ou la norme démocratique : valeurs

syndicat. Il y avait même des sanctions pénales ; le législateur était particulièrement hostile à l’encontre des syndicats professionnels. C’est un siècle plus tard avec la loi Waldeck Rousseau du 21 mars 1884 qu’a été posé le principe de la liberté syndicale. Les individus ont désormais le droit de se grouper pour la défense d’intérêts économiques, industriels, commerciaux et agricoles. Ce droit est reconnu aux salariés et aux employeurs, mais à ce stade de l’évolution le syndicat ne représente que

d’œuvre bon marché (chine, russie, inde, brésil = BRIC) Secteur secondaire : Secteur de l’industrie et des usines. Secteur tertiaire : secteur des services, de la vente, des transports. 4) Chapitre 1 Education Civique : La vie sociale en France. Tout citoyen peut s’engager dans la vie associative depuis la loi de 1901 qui autorise 1 ou plusieurs personnes à agir ensemble dans un but non lucratif. (Associations sportives, éducatives...) Groupe de pression : les lobbies : Groupe

C​ h​ a​ p​ i​ t​ r​ e​ 5​ ​ :​ ​ Les libertés individuelles et collectives des salariés I- Les libertés individuels des salariés Chaque salariés a le droit au respect de sa vie privée, (protégé par l’article L. 1222-4 et 1221-1 du code du travail) et au respect de la liberté d’expression (protégé par l’article 11 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789). tout abus en vers ces droits seront sanctionnés. II-La grève Définition : La grève est la cessation collective et concertée

France | | | | | | |

Convention collective Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. (Redirigé depuis Convention collective de travail) Aller à : Navigation, rechercher Droit du travail en France | Sources du droit du travail | * Internationales : OIT · UE * Étatiques : Constitution · Loi · Règlement · Jurisprudence * Professionnelles : Convention collective · Usage et engagement unilatéral · Règlement intérieur | Relations individuelles | * Contrats de travail : CDI · CDD · [+] * Clauses

l'effectivité de la liberté fondamentale d'exercer une activité professionnelle ( article 6 de la convention européeenne de sauvegarde des droits de 'homme et des libertés fondamentales) il parait donc necessaire d'obtenir une contrepartie financière en matière de clause de non-concurrence. La Cour de cassation rejette donc le pourvoi. 2) Soc 1er juillet 2008, n°07-44124 3) Soc 26 Mars 2013 Une salarié a été engagé en CDD de 1 mois le 9 janvier 2006 par une société irlandaise filiale d'Air France. Le contrat

Non seulement car il régule les relations entre employeurs et employés, qui sont fondamentalement inscrites dans le lien social, mais car il représente aussi l’aboutissement du progrès obtenu par les travailleurs au cours du XIXème siècle. Pour la France, ce sont les congés payés, la sécurité sociale ou les 35h. Ces acquis font définitivement partie d’un patrimoine culturel, historique et social propre à chaque Etat. S’opposant à ce caractère intrinsèquement national du droit, se trouve la construction

l’entreprise l’institution des délégués du personnel, pour le seul fait que leur mode de scrutin est le plus démocratique. Bien que leurs pouvoirs étaient très limités, ces délégués vont constituer la base électorale pour désigner les représentants syndicaux, qui, avant le nouveau code de 2004, n’avaient aucune existence dans l’entreprise. Deux autres institutions représentatives sont également une nouveauté introduite par le nouveau code du travail. Il s’agit notamment, du comité d’entreprise

Dossier 2 : Les caractéristiques des différents régimes (documents 7 à 10) .................................... 11 LES NOTIONS ESSENTIELLES L’INDIVIDU FACE AU CHOIX D’UNE ACTIVITE PROFESSIONNELLE ....................................... 26 I. LA LIBERTÉ DE CHOIX ..................................................................................................... 26 A. LES PRINCIPES CONSTITUTIONNELS FRANÇAIS................................................................. 26 1. Pour les salariés