Liberte Syndicale En France

économique et politique pour la France du XX ème siècle? La France sort profondément éprouvée de la première guerre mondiale. Les pertes humaines ont été terribles, le pays connaît durant l'immédiat après guerre de nombreuses difficultés, sociales et financières. Mais elle sont progressivement surmontées. La III ème République paraît avoir surmonté le choc de la guerre et retrouvé sa stabilité de la « Belle époque ». Quand la crise mondiale éclate en 1929, la France semble un îlot économiquement

la loi, les conventions et accords collectifs de travail. 1 Ainsi le salarié est protégé dans son intégrité personnelle ou encore dans son emploi. Si cette protection est nécessaire, elle doit être savamment dosée pour ne pas porter atteinte à la liberté d’entreprendre et au pouvoir de direction de l’employeur. Comment protéger le salarié sans pour autant dissuader l’employeur d’entreprendre? La somme des différents contrats de travail donne naissance à une collectivité qui dispose de ses propres

SECTION 3 : La liberté de l’esprit  la liberté de conscience et de religion en droit français mais aussi devant la CourEDH. Liberté d’expression et les limites. La liberté de la presse et les limites . §1 : le cadre juridique de la liberté de religion en droit français La reconnaissance constit de la liberté de conscience et de religion est établi par la déclaration 1789 art 9 et 10. Cette liberté implique deux chose :le droit d’avoir une conviction mais aussi le droit d’exprimer sa conviction

juridique de la liberté de l’employeur dans le choix de ces collaborateurs et le salarié dans le choix de son emploi. Sans discrimination fondée sur des éléments extérieurs au travail, sexe, religion, physique, vie privée, nationalité … Les principes communautaires(UE) Liberté d’établissement, droit d’accès et d’exercice à toute activité indépendante non salarié dans tous les états membre Liberté de circulation de des personnes partout dans l’Union européenne Liberté d’entreprendre,

régit par une éthique professionnelle, nous allons essayer de voir les origines, puis mettre cote à cote syndicat et valeurs éthiques relever les points communs et les points de divergences, la position d’un enseignant éclairé dans les activités syndicales ; puis celle d’un enseignant adventiste. Tel est le travail que nous avons à faire dans cette réflexion. I- DEFINITION DES TERMES a- Syndicat : Selon 36 dictionnaires et recueils c’est « l’association destinée

issu de la Révolution industrielle, dont les relations de travail étaient déjà connues sous l’Ancien Régime. L’idéologie révolutionnaire va consacrer le libéralisme et l’individualisme : en mars 1791, est adopté le décret d’Allarde qui proclame la liberté du travail, du commerce et de l’industrie (suppression des corporations); puis en juin 1791, est adoptée la loi le Chapelier qui impose, quant à elle, l’individualisme. En effet, cette loi interdit aux ouvriers d’une même profession, aux patrons de

est la loi fondamentale d’un État. Elle fixe les règles d'exercice du pouvoir et pose des principes fondamentaux comme l’égalité entre tous les citoyens, le droit au travail, la liberté syndicale… 1.2 Les principes fondamentaux de l’article 1 er : L’article 1er de la Constitution pose le principe selon lequel la France est une République. Comme le suggère l’origine du mot, la république (« res publica » : chose publique) est un régime politique où le pouvoir est accessible et partagé. La République

formation des pays qui en ont besoin (les pays dont les normes sociales sont les moins élevés) Le champs international de l’OIT est assez vaste vu qu’elle intervient sur les libertés fondamentales d’emploi, de chômage, des conditions de travail, sur l’inspection du travail) Les conventions de l’OIT sont nombreuses, la France en a ratifiés plus d’une centaine mais malheureusement elles sont assez méconnues alors qu’elles concerne la loi du droit du travail et qu’elles peuvent avoir un rôle protecteur

+LES LIBERTES ET LES DROITS: 1) La liberté individuelle: c’est pouvoir faire ce que l’on veut quand on veut ,en respectant les droits des autres , sans nuire a autrui. Plus on a des droits plus on est libre. La liberté c’est avant toutes chose ne pas être emprisonnés . Pour garantir l’égalité des droits et la liberté des autres. La loi fixe des limites nécessaires . Une loi: c’est un texte qui précise ce qui est permit et interdit. Etre libre c’est aussi faire des choix pour sa vie

niveau d’un Ils s’appliquent à tous les pyramide et ont pour vocation secteur d’activité. Il y a salariés de l’entreprise, de de couvrir tous les secteurs 300 branches professionnelles l’établissement, du groupe. d’activité et tous les emplois en France (ex. : métallurgie, Ex : Doc 6 pour l’entreprise chimie, banque..). DEKRA au niveau national. Ex : Doc 8 sur la formation des Ex : Doc 7 pour la distribution jeunes 1. Ces conventions ou accords peuvent être spontanés ou imposés par la loi. Ex : le