Liberté De Circulation Des Marchandises

change constamment avec le progrès technique, la connaissance, les besoins, la mondialisation et donc l’interdépendance des économies. L’Homme contemporain est fort différent de ses ancêtres (comportement, mode de vie etc.…). Tirailler entre sa liberté, son désir de bien être et son besoin de se défendre, se protéger, l’individu a admis de vivre dans une grande communauté qui le protège. Avide de bien être il a accepté la protection de l’Etat au pris d’augmentation constante des prélèvements sociaux

THÉMATIQUE DONNÉE Le principe de la liberté du commerce et de l’industrie a été inscrit dans la loi du 17 mars 1791 et aujourd’hui : Le droit limite-t-il les libertés économiques ? En prenant appui sur vos connaissances juridiques et en illustrant vos arguments à l’aide d’exemples, vous discuterez cette interrogation. Accroche : la constitution reconnaît certains principes qui sont particulièrement nécessaires à notre temps. Ce sont notamment des libertés qui garantissent le développement

l'entreprise est notamment régie par deux libertés: - La liberté du commerce et d'industrie. Elle est consacrée par le décret d'Allarde de 1791 en ces termes: « il sera libre à toute personne de faire tel négoce ou d'exercer telle profession, art ou métier qu'elle trouvera bon ... » ; - la liberté contractuelle. En effet l'entreprise a besoin d'établir des liens contractuels élargis pour assurer son activité. Toutefois, l'exercice de ces deux libertés peut engendrer des tensions entre les

XVIe siècle * Courant XVIe : le centre de gravité de l’économie-monde européenne basculera Méditerranée —> Atlantique Anvers / Amsterdam / Londres * Gênes = « sursis » pour les italiens (F.B.) * Une forte croissance des flux de marchandises * Types de produits : * Exporter d’Occident : des produits agricoles de plus faible valeur ; commerce du vin entre l’Aquitaine et l’Angleterre ; des produits manufacturés (métallurgie et textile, soierie) ; fourrure, bois, hareng venant

transformation matérielle a poussé l'automatisation des process à un très haut niveau. Les flux se sont tendus au point d'arriver au "juste-à-temps" que la moindre grève fragilise. Cette régulation des flux physiques (production et transport de marchandises) est permise par le développement de flux informationnels de commande et de contrôle. Ces flux résident dans des réseaux d'ordinateurs. Notre système mondial de production est un moteur performant. Il entraîne l'économie mondiale dans une course

affirme le droit d accès à une activité professionnelle. A. Les principes communautaires et constitutionnel  a. Les principes communautaires L' U.E. est un espace dans lequel circulent librement les personnes, les marchandises, les services et les capitaux. La libre circulation des personnes implique pour tous citoyens de l'U.E. le droit de chercher une emploi et le droit de travailler dans n importe quel État membre sans discrimination de nationalité. Il s agit du droit le plus important octroyer

INTEGRATION EUROPENNE Chapitre 1 : Quels sont les fondements du CI et de l'internationalisation de la production? I) Comment analyser le dvlpt du commerce international A) Les évolutions du CI Entre 1950 et 2009 les exp totales de marchandises on aug de 6% par an dns le monde. +echanges mondiaux agricoles x8, combustibles x10 et produits manufacturés par 60. Une telle aug des echanges sexpliquent principalement par louverture des eco et le dvlpt du libre echange pendant cette period

libre circulation permet la liberté de créer de grandes entreprises par le biais de fusions, d’acquisitions et même parfois par les monopoles. Par conséquent, les articles 101 et 102 TFEU reflètent la loi Sherman 1890 section 1 et 2. En plus de ces articles, il y a des règles régissant les aides d’états et les fusions/acquisitions qui pourraient restreindre la concurrence. Le droit de la concurrence devient un complément de la libre circulation. En encourageant la libre circulation, la concurrence

différents aspects de leur vie quotidienne. - Libre circulation des marchandises - Libre circulation des personnes - Libre prestation des services - Égalité de traitement et droits sociaux - Droits fondamentaux - Citoyenneté de l'Union Avec le Traité de Lisbonne rentré en vigueur en 2009, la compétence de la Cour s'étend au droit de l'Union européenne à moins que les traités n'en disposent autrement. En matière de Liberté, sécurité et Justice, la Cour voit ses compétences

régimes Juridiques de l'activité professionnelle Chap 1 : Le choix d'un régime juridique de travail Accès à l'activité professionnelle Notions : Liberté publique : qui concerne les hommes. Liberté d'entreprise : droit d'entreprendre et d'exploiter. Traité de Maastricht : libre circulation des personnes, des marchandises, des capitaux et des services. L'accès à l'activité est soumis à : des principes constitutionnels : Déclaration des Droits de l'Homme