Libertés Fondamentales

retrouve les lois fondamentales du royaume désignant des normes fixant le statut de la monarchie française et au XVIIe siècle, certains textes des colonies britanniques pouvaient s’apparenter à des Constitutions sans toutefois en porter le nom. C’est au XVIIIe siècle, sous la plume de Montesquieu, mais surtout de Vattel, que cette notion prend toute sa signification. En effet, en 1758, dans « Droits des gens ou principe de la loi naturelle », la réunion des lois fondamentales du royaume forme la

Constitution qui renvoi à des textes fondamentaux : La Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789, qui garantie des droits individuels : liberté, égalité, droit à la propriété, présomption d’innocence, liberté d’opinion et liberté d’expression, droit bénéficié par les personnes. Le Préambule de la Constitution de 1946, qui garantie les droits sociaux : l’égalité homme / femme, le droit d’asile, le devoir et le droit de travailler, la liberté syndicale, le droit de grève, la protection

jurisprudence. Définition de la loi : au sens large, une loi est une disposition normative et abstraite posant une règle juridique d'application obligatoire. Il existe trois types de lois : • les lois constitutionnelles qui définissent les droits fondamentaux, fixent l'organisation des pouvoirs publics et les rapports entre eux, • les lois organiques qui structurent les institutions de la République et pourvoient aux fonctions des pouvoirs publics, • et les lois ordinaires. Au sens formel

manque de droit », lorsqu’une décision administrative porte atteinte à une liberté fondamentale ou au droit de propriété sans se rattacher manifestement à un pouvoir administratif la voie de fait « par manque de procédure », résultant de l’exécution forcée d’une décision administrative, lorsque les conditions de l’exécution forcée ne sont pas réunies et qu’il y a atteinte au droit de propriété ou à une liberté fondamentale. Le juge judiciaire dispose de pouvoirs étendus pour juger de la voie de

ne se proposerait donc pas de rendre les hommes meilleurs, mais seulement de les rendre plus malheureux ». Le principe de légalité est développé par le pénaliste Italien Beccaria au XVIIIème siècle, il devient alors essentiel pour la garantie des libertés individuelles et pour la sécurité juridique, car il permet un rempart contre l’arbitraire du juge pénal. Dans les régimes arbitraires le pouvoir de faire la loi et de rendre la justice se trouve dans une seule main. L'arbitraire serait donc lié

sous la révolution Sous la révolution deux grandes idées fondent l’évolution du droit de la famille : tout d’abord l’individualisation de la personne qui privilégie les libertés individuelles et ensuite le fait de la recherche du bonheur. De plus on met à cette époque en avant de grands principes tels que l’égalité, la liberté et la fraternité. On note que le principe de l’égalité se développe comme par exemple au niveau de la suppression des droits d’ainesse et de masculinité ou encore dans

Droit Constitutionnel Le Droit constitutionnel est une branche du Droit Public interne. Cette matière évolue constamment. L’enseignement également. Les cours ne sont plus les mêmes que dans les années 80. Trois étapes fondamentales : 1. Le Droit Constitutionnel Classique, ou Droit Constitutionnel Institutionnel Jusqu’à la 2nde Guerre Mondiale, le Droit Constitutionnel est considéré comme la partie du Droit Public interne. Il était considéré comme l’origine de la politique de l’État

du droit international des droits de l’Homme ». En effet, le XXe siècle, à la suite de la Seconde Guerre mondiale, a vu se développer, dans la continuité des prémices observés le siècle précédent, de nombreuses libertés dites fondamentales, telles que le droit à la vie, ou encore la liberté d’expression. Ces droits ont connu un essor international remarquable, mais leur rayonnement et surtout leur garantie, ne peuvent être assurés sans une certaine protection juridictionnelle à l’échelle internationale

PROFESSIONNELLE Etude de document Corporations : syndicat forcé DOC 1/2 Question 1 Ces textes de loi on était adopté après la révolution française. Elle marque la suppression des corporations et l’existence de droit pour tous les Hommes ; notamment la liberté du travail et du commerce. Question 2 La constitution de 1848, est votée suite à la révolution qui met fin à la monarchie pour mettre en place la deuxième république. Ce texte ordonne à la république de fournir un travail à tous ou d’assurer un

mais à plusieurs organes, chargés chacun d'une fonction différente et en mesure de se faire mutuellement contre poids. Montesquieu distingue le pouvoir législatif, le pouvoir exécutif et le pouvoir judiciaire. L'intérêt est de préserver au mieux les libertés individuelles alors bafouées par la monarchie. Cette théorie est reprise dès lors dans de nombreuses constitutions afin de délimiter juridiquement le pouvoir confié aux gouvernants. Ce fut le cas notamment pour la constitution Américaine de 1787