Libertés Fondamentales

Droits fondamentaux du contribuable et procédures fiscales Les droits du contribuable, s'ils existent depuis la naissance de l'impôt, n'ont réellement fait l'objet de l'attention des États occidentaux qu'au cours de ces trente dernières années. C'est alors que le contribuable a été vu comme un partenaire fiable qui, en tant que sujet de droit, doit bénéficier d'un certain nombre de garanties face aux pouvoirs conséquents de l'administration fiscale. Cette nouvelle relation davantage équilibrée

l'Espace économique européen CINQUIEME PARTIE LES DROITS FONDAMENTAUX Chapitre 1er : LES CATEGORIES ET LES GENERATIONS DE DROITS FONDAMENTAUX 1.1. Les quatre catégories a) b) c) d) Les libertés Les droits politiques Les garanties de l'état de droit Les droits sociaux, économiques et culturels 1.2. Les trois générations de droits fondamentaux et les étapes de leurs développements Chapitre 2e : LES ORIGINES DES DROITS FONDAMENTAUX 2.1. Les origines religieuses 2.2. Les origines politiques 2

Protection des biens B. Restriction à la conduite des contrats 1. Règles générales dans la conduite des contrats 2. Restriction aux procédés et armes de combat II. La mise en œuvre du droit international humanitaire A. Rôle fondamental des CICR et des sociétés nationales de la croix rouge et du croissant rouge 1. Les principes régissant certaines institutions humanitaires 2. Les tâches humanitaires lors des conflits armés B. Responsabilités découlant des violations

République. La Révolution française mit fin définitivement à la monarchie absolue et à la société d'ordres et aux privilèges. Avec la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, elle proclama l'égalité des citoyens devant la loi, les libertés fondamentales et la souveraineté de la Nation. Qu’est-ce qui a donc entrainé la Révolution française ? Dans une première partie, nous traiterons des exemples Anglais et Américain, et du siècle des lumières, ensuite nous étudierons la crise sociale et les

Qu'allons ns faire prévaloir? Surtt que selon les pays, on va faire prévaloir l'un ou l'autre des droits. Ex : le cas des mineurs de moins de 12ans tous seuls ds les rues au dela de 22h. Les pays st opposés : protection de l'enfance ou atteinte à la liberté de circulation. Ex : on est colon en Inde et on a une coutume qui veut que qd une femme perd son mari, elle doit etre immolée. Q° : que faisons nous ? Ca dépend si on fait prévaloir le droit des minorité ou le droit à la vie. Intro Qu'est

est face à une page de l’histoire qui dure un millénaire comprenant différents zones géographiques et la naissance et le développement de nombreuses théories/notions comme le droit naturel(par saint Thomas d’Aquin) et les droits et libertés collectives comme les libertés corporatives. Notre sujet étant « droits de l’Homme au Moyen âge » peut aussi se définir dans les événements marquants de cette période en matière des droits de l’Homme, en nous amenant face à une question essentielle, celle

l'employeur ne peut dès lors sans violation de cette liberté fondamentale prendre connaissance des messages personnels émis par le salarié et reçus par lui grâce à un outil informatique mis à sa disposition pour son travail et ceci même au cas où l'employeur aurait interdit une utilisation non professionnelle de l'ordinateur ; » Quel est le visa ? « Vu l'article 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, l'article 9 du Code civil, l'article 9 du nouveau

droit garantit les libertés publiques. Le droit garantit à l'individu un certain nombre de droit fondamentaux. Parmi ces libertés, certaines relèvent du domaine économique ou social. Elles ont une grande importance puisqu'elles sont reconnues par la Constitution. 1. Organisation. ● ● ● Libertés individuelles Liberté politique Droits économiques et Sociaux (travail, grève,...) 2. Les libertés économiques et sociales ● ● ● Liberté d'entreprendre (commerce et industrie) Liberté syndicale Le droit

démocraties d’aujourd’hui 5 II. Définition de la démocratie 7 Les différentes acceptations : 7 III. Les conditions de fonctionnement de la démocratie 9 1. Les Libertés fondamentales et les Droits fondamentaux 9 2. Les Elections 9 3. Etat de droit 10 4. Séparation des pouvoirs 11 5. L’Opinion publique et la liberté des médias 12 6. Le Parlement 12 7. Pluralisme démocratique 13 Conclusion 14 Introduction La vie en société a un prix : on ne peut pas toujours faire ce

politique plus égalitaire, où le pouvoir ne soir plus fondé sur la naissance. * ces revendications sont cristallisées par les Etats-généraux de 1788. b - sur le plan politique, cela passe par la fin du despotisme et la création de libertés fondamentales * le XVIIIème siècle a en effet été marqué par des régimes très autoritaires (notamment sous Louis XIV) * ce régime autoritaire est particumièrement insupportable en période de troubles économiques (comme sous Louis XVI) c -