Libertés Fondamentales

LA CONSTITUTION PRÉAMBULE Le peuple du Sénégal souverain, profondément attaché à ses valeurs culturelles fondamentales qui constituent le ciment de l'unité nationale ; convaincu de la volonté de tous les citoyens, hommes et femmes, d'assumer un destin commun par la solidarité, le travail et l'engagement patriotique ; considérant que la construction nationale repose sur la liberté individuelle et la respect de la personne humaine, sources de créativité ; conscient de la nécessité d'affirmer

juridictionnalisation croissante des rapports sociaux, la fonction du juge se démultiplie. Le juge de nos démocraties n’est plus seulement celui qui arbitre et tranche les litiges, il devient celui qui comble les lacunes du droit, qui garantit les libertés individuelles contre l’arbitraire… L’expression « gouvernement des juges » (introduit en France en 1921 par Lambert), comporte en soi l’idée d’usurpation, d’empiètement puisqu’elle associe deux termes que tout oppose, deux fonctions qui s’excluent

conventionnelles vont intervenir relevant du droit européen ou encore du droit international, mais aussi des règles internes relevant du Conseil constitutionnel. Le but de la procédure pénale étant de permettre un équilibre entre les libertés individuelles et les libertés de la société, il est nécessaire que des textes viennent poser des limites ainsi que des compromis entre les deux principes. La loi étant dégagée de la volonté du peuple, par l'intermédiaire de ses représentants au Parlement, elle

une répartition égalitaire du travail rémunéré et non-rémunéré, et une participation égale des femmes et des hommes à la vie civile, politique, économique, sociale et culturelle. L'égalité entre les femmes et les hommes est l'un des principes fondamentaux du droit communautaire. Les objectifs de l'Union européenne (UE) en matière d'égalité entre les femmes et les hommes consistent à assurer l'égalité des chances et de traitement entre les genres, d'une part, et à lutter contre toute discrimination

plus à la nouvelle transformation de l'État, provoquée par l'actuelle globalisation : la souveraineté est exercée de plus en plus à travers les régimes juridiques « régionaux » et globaux (4) . En ce qui concerne l'Europe, la décision politique fondamentale a été prise à la moitié du XXe siècle. Ce qu'on a décidé, avec le Plan Schuman et les Traités de Paris (1952) et de Rome (1957) a été de modifier les États membres, leurs fonctions et pouvoirs (5) . Comment peut-on parler, alors, du droit administratif

respect de la vie privée et familiale, liberté de pensée, de conscience, de religion, liberté de réunion et d’association, liberté d’expression et d’information…) sont de plus en plus nettement affirmés et de mieux en mieux protégés : Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, préambule de la Constitution de 1958, Constitution européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales de 1950, Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne de 2004. 1 B/ LA

les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République la charte de l'environnement de 2005 Le Conseil constitutionnel s'assure que la loi est conforme à ces lois. A partir du 07 Juillet 1971 ou il a gonflé ce bloc de constitutionnalité, le CC s'assure que le contenu de la loi est conforme aux droits fondamentaux. Le contrôle qu'il opère lui permet de s'assurer que la loi est correctement adoptée mais aussi qu'elle respecte les droits et libertés fondamentaux. Les traités

Royaume-Uni , puis fut diffusé par les Lumières et la Révolution francaise . Malheureusement , cette doctrine s'oppose aux principes du congrès de Vienne . B) Un combat pour la liberté . Des minorités actives de libéraux se créent en Europe pour réclamer les libertés fondamentales et le système représentatif , la liberté de presse et une restriction du pouvoir royal . III)L'éveil des nationalités en Europe continentale A) Une souveraineté nationale mise en place. De nombreuses

qu’ils veulent. C’est un droit jurisprudentiel.   A l’origine : organiser le fonctionnement de l’administration. Dans l’ancien régime. Beaucoup de règles de droit sont à l’origine de règles de droit actuel.   A la révolution : séparation fondamentale entre le juge et l’administration.   LOI DES 16 et 24 AOUT 1790 : Début de la révolution française. A l’époque les lois sont adoptées en plusieurs fois.     En l’an 8 de la révolution 1800. Le conseil d’Etat conseil le gouvernement. Progressivement

en place d"une monarchie parlementaire. Deux textes fondamentaux limitent les pouvoirs du roi : l'Habeas corpus (1679) qui donne plus de droits aux accusés, et la Déclaration des droits (1689) qui donne plus de pouvoirs au Parlement. • En France, les philosophes des Lumières reprennent ce modèle pour critiquer la monarchie absolue. Ils proposent des idées progressistes : rejet de l'intolérance religieuse, culte de la raison, défense des libertés et des droits des individus, critique de la justice