Libertés Fondamentales

faire parler le peuple à travers le juge constitutionnel ; et ils voient ici un manque de légitimité pouvant remettre en cause le principe fondateur de la démocratie. - Du principe de « la démocratie par le droit » à se traduire en « les droits fondamentaux par le droit » ; autrement dit, « le droit par le droit » Cependant, le suffrage universel connaît une crise importante depuis plusieurs décennies, qui est allée de pair avec une montée en puissance du juge constitutionnel, justifiée par Dominique

l’Etat. La Cour constitutionnelle allemande dans sa décision du 23 octobre 1952 donne une définition plus moderne de la démocratie, c’est « le pouvoir d’un Etat de droit, fondé sur l’autodétermination du peuple, selon la volonté de la majorité, sur la liberté et l’égalité, à l’exclusion de tout pouvoir violent et arbitraire ». L’article 3 de la Constitution française du 4 octobre 1958 stipule que « la souveraineté nationale appartient au peuple français », ce qui est au principe de souveraineté nationale

pour aider ses parents financièrement. Puis, au fur et à mesure du temps, les enfants ont pût obtenir des droits. Mais c'est seulement en 1924, avec la déclaration de Genève, que les enfants obtiennent les premiers textes qui énoncent leurs droits fondamentaux. Titre : Frise chronologique montrant la conquête des droits de l'enfant. Source : www.unicef.fr II- Les droits et devoirs des parents et de l'enfant. Dans cette seconde partie, nous allons exposer dans un premier

exécutions chaque année. La justice n'est pas infaillible et toute erreur de sa part peut entraîner des conséquences graves voire irréversibles. La peine de mort dans les accords internationaux La peine de mort viole des droits humains fondamentaux: le droit à la vie et le droit de ne pas être soumis à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants mentionné dans les articles 3 et 5 de la Déclaration universelle des Droits de l’Homme. Les premiers pas concrets vers une proscription

Etats démocratiques. Les principes indispensables nécessaires à la survie d’une démocratie sont l’égalité des hommes en droit, qui correspond a l’article 1, puis le respect des droits fondamentaux, qui correspond a l’article 2, puis la souveraineté de la nation, qui correspond a l’article 3, et pour finir, les libertés individuelles, qui correspondent a l’article 4. Ces idées sont évoquées au cours des siècles dans différents traités tels que la Déclaration de l’indépendance des Etats Unis d’Amérique

international: la DDHC de 1948, la convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales adoptée par le Conseil de loi et ratifié par la France en 1874 (c'est une convention de droit positif), le pacte des Nation-Unies sur le droit civil et le droit politique adopté en 1866 et ratifié par la France en 1980, la conventions des Nations-Unies sur le droit de l'enfant adoptée en 1990, la Charte des droits fondamentaux de l'UE adopté en 2000. Toutes ces conventions internationales constituent

un second temps nous expose la nécessité d'un contrôle de constitutionnalité des lois. La constitution assure la protection des droits de l'homme et des libertés, elle est en outre le fondement de l'Etat de droit. Elle a donc une portée démocratique puisque dans la perspective du libéralisme, la Constitution est la norme fondamentale d'un peuple libre. La démocratie étant selon la formule d'Abraham Lincoln "le gouvernement du peuple, par le peuple pour le peuple", à savoir un régime politique

Vichy), une dictature partisante de la collaboration avec l'occupant allemand. LA RÉVOLUTION NATIONALE est une politique du régime de Vichy fondée sur la remise en cause de la démocratie (suppression des partis politiques, des syndicats), des libertés individuelles, sur l’exclusion des juifs et le retour des valeurs traditionnelles. Pétain dit que « C'est un redressement intellectuel et moral » Pour ce faire, Pétain met en œuvre une propagande structurée visant le quotidien des français à

CONSTITUTION DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO KINSHASA Février 2006 2 EXPOSE DES MOTIFS Depuis son indépendance, le 30 juin 1960, la République Démocratique du Congo est confrontée à des crises politiques récurrentes dont l'une des causes fondamentales est la contestation de la légitimité des Institutions et de leurs animateurs. Cette contestation a pris un relief particulier avec les guerres qui ont déchiré le pays de 1996 à 2003. En vue de mettre fin à cette crise chronique de légitimité et

Pour les enfants plus âgés elle interdit leur travail nocturne. Les employeurs y voyaient une atteinte à leur liberté et les parents une atteinte à leur autorité. Puis différentes lois sont apparues : 1864 : loi qui supprime le délit de coalition (= possibilité de faire grèbe). 1874 : loi qui limite les durées de travail des femmes et des enfants. 1884 : loi qui accorde la liberté aux syndicats professionnels. 1898 : loi qui impose aux employeurs d’indemniser les salariés en cas d’accident