Libertés Fondamentales

nature de ce document est un reportage (vidéo) ; l’auteur est Elodie Pacose et Tony Casabianca ; la source est un extrait d’un documentaire d’une émission qui se prénomme sept à huit et qui à été publié par la chaine de télévision tf1. 1. La liberté fondamentale qui est attaquée est celle à l’instruction ; c’est que les enfants travaillent, au lieu d’aller à l’école .Les personnes qui en sont privées sont les « restaveks » les enfants esclave . C’est enfants se trouvent en Haïti. 2.Les auteurs

estiment qu’il s’agit d’une violation des droits fondamentaux inhérents à la personne du président François Hollande, tandis que d’autres soutiennent que c’est leur devoir d’informer la population du comportement, même privé, de ce dernier. Les droits fondamentaux représentent juridiquement l'ensemble des droits primordiaux pour l'individu, assurés dans un État de droit et une démocratie. Dans ce contexte, on peut se demander quels droits fondamentaux opposent François Hollande avec les journalistes

L'ouvrage qui a, depuis les années 1970, le plus profondément contribué au renouvellement de la discussion théorique sur la justice sociale est sans conteste la Théorie de la justice [1971] du philosophe américain John Rawls. Dans ce livre fondamental, Rawls n'écrit évidemment nulle part que les individus n'ont absolument aucun droit sur le produit de leurs activités. Les efforts des individus doivent avoir un impact sur leurs situations sociales et l'exigence de coopération sociale est un élément

caractère démocratique, humaniste, réformiste et républicain et la base de leur idéologie est posée sur les valeurs de la République comme la Liberté, l´Égalité, la Franternité et la Laïcité. Leur but fondamental dépose sur l´égalité. Selon eux il faut améliorer les conditions de la vie humaine ce qui concerne aussi le travail qui est un enjeux et un droit fondamental, moyen individuel et collectif d´insertions, de reconnaissance et d´émancipation. L´État doit assurer une protection contre les risques

et mission du Conseil de l’Europe : Crée le 5 mai 1949, le conseil de l’Europe a pour objectif de favoriser en Europe un espace démocratique et juridique commun organisé autour de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales et d’autres textes de références sur la protection de l’individu. Le Conseil de l’Europe a une dimension européenne avec 47états membres. Ce Conseil de l’Europe siège à Strasbourg. 2 / Les objectifs du Conseil de l’Europe : On peut

règles que les hommes s’imposent. On ne peut pas imaginer une société sans règle de droit. La règle de droit est celle que les hommes s’imposent à eux-mêmes pour organiser leur vie collective et leurs relations mutuelles. Elle combine le respect des libertés individuelles avec le maintien de l’ordre public. 1.2) Les qualifications de la règle de droit La règle de droit est générale, elle s’applique à tout le monde et de manière équitable. La règle de droit est permanente jusqu’à temps qu’on l’abroge

juridiction constitutionnelle susceptible de livrer se propre interprétation de la constitution. ART 62 de la constitution dit que les décisions du CC s’imposent aux autorités administratives et juridictionnelles. * Décision du 16 Juillet 1971 avec la liberté d’association. Celle-ci change véritablement le contenu de la constitution. Avec la décision la constitution devient un texte de droit substantiel. Le préambule de la constitution de 1958 a valeur constitutionnelle. a- La prévalence historique

concurrence entre les deux blocs: Oppositions des deux blocs : Monde bipolaire Bloc de l’Ouest Bloc de l’Est Sur le plan politique : Démocraties : respect des libertés individuelles et collectives. Séparation des trois pouvoirs : législatif, exécutif et judiciaire. Régimes totalitaires appelés Républiques populaires où les libertés individuelles et collectives ne sont pas respectées. Justice arbitraire Sur le plan idéologique DOCTRINE TRUMAN Le Président des USA énonce la doctrine du

fonctionnement   et   l’exercice   de ce pouvoir par les autorités, il organise   également   la   participation   des   citoyens   a   l’exercice   du   pouvoir,   mais   c’est   aussi   au   droit constitutionnel   de   garantir   l’ensemble   des   libertés   et   des   droits   des   citoyens   dans   le   cadre   de   l’Etat.   L’expression   de   Droit   Constitutionnel   est   apparue   en   France   une   quinzaine   d’années   avant   la révolution, elle désigne un Droit ou une faculté qui appartient

constitutionnel, créé en 1958 pour contrôler le respect par le Parlement du domaine de la loi défini par l’article 34 de la Constitution, a développé progressivement s on contrôle en deux étapes. 2 Par la Décision du 16 juillet 1971 sur la liberté d’association, le Conseil a jugé que désormais il n’exercerait plus seul ement son contrôle sur les lois qui lui étaient déférées vis-à-vis de la Constitution elle-même, c’est-à-dire essentiellement de son artic le 34, mais également vis-à-vis