Libertés Fondamentales

droit, et du droit par rapport à la morale. 1/6 Alors, la morale a-t-elle une place dans la construction juridique ? Il y a un accord assez général pour dégager une dissemblance fondamentale (I), pourtant il est nécessaire de dégager une proximité globale (II) entre ces deux ordres. I. Dissemblance fondamentale du droit et de la morale Le droit et la morale sont le plus souvent dissociés, car ils existe une différence de forme (I) et une différence de fond. (II) entre les deux. A)

Pourtant pendant la seconde guerre mondiale, le territoire européen a connu les pires violations des droits de l'homme, jamais perpétrés dans l'histoire de l'humanité. Aussi le maintien de la paix, la création de la démocratie, la promotion des droits fondamentaux, les création d'un large marché, ces points ont permis à l'Europe d'affirmer sa légitimité. Aujourd'hui le récit politique de l'UE paraît en cour d'évolution. Les problèmes ne sont plus même qu'après la seconde guerre mondiale. Aujourd'hui , elle

Salim OLOUCHI Sahal SETEKPO Benjamin SIDI Ibrahim TEDJOUOLA Mayel VODA Chantale Sous la direction de : Mr GANSOU Gérard PLAN Introduction I- L'eau: une préoccupation pour tous A. L'eau, besoin fondamental ou droit fondamental II- L'eau: un bien fondamental de la création de Dieu III- Un droit humain à l'eau IV- L'eau: un facteur-clé pour la paix et la sécurité V- Une "culture de l'eau" VI- Administration et gestion de l'eau: une question de justice et de responsabilité

depuis plusieurs siècles sont habitués à la monarchie : il y a un respect de la personne royale, elle tient en compte des acquis révolutionnaire. Cette république suscite des craintes : peur du désordre social, des mouvements populaires, crainte des libertés individuelles (une catégorie des français remettent en cause les croyances religieuses). L'acceptation du régime républicain se fait sur un siècle. Problematique : Comment a France met-elle en place progressivement et de façon quasi-définitive

ratifiés par la France - Le droit communautaire et européen : Conventions, Traités, directives et règlements des instances européennes comme Traité sur l'union européenne ou la Convention européenne de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales du 4 novembre 1950 - La jurisprudence, c'est- à -dire les décisions de justice rendues par les tribunaux et les cours qui appliquent une règle de droit à des situations de faits - La coutume qui est l'usage général et prolongé d'une règle

l'article 16 de la DDHC (Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen)Document transmis par : kathlynPublié le : 7/2/2012 -Format: Commentaire de l'article 16 de la DDHC (Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen) Zoomdroit : a° Un droit: liberté d'accomplir une action (droit de vote); possibilité d'y prétendre ou de l'exiger (droit au travail, droit de grève). b° Le droit: ce qui est légitime ou légal, ce qui devrait être, opposé au fait, ce qui est. c° Ce qui est permis par des règles non

de l’ouest, il se défini par la démocratie et par la liberté individuelle, l’économie est capitaliste avec un modèle libéral. Il veut stopper la propagation du communisme en Europe en aidant à la reconstruction par le biais du plan Marshall. L’URSS domine le bloc de l’est. A l’intérieur de l’URSS le parti communiste contrôle totalement l’état, la propriété privée est inexistante, la société est totalement encadrée et les libertés fondamentales ne sont pas respectées. | Bloc occidental (ouest)

défense nationale des Etats Unis menant vers les attaques du 11 septembre 2001. Suite aux attaques d´Al Kaida de 2001, le président américain George Bush a décidé de changer le quatrième amendement de la Constitution Américaine qui garantissait la liberté de l’individu interdisant les actes de surveillance sur le terrain des Etats Unis, au nom de la sécurité nationale. A partir de ce moment la NSA n’avait plus aucune limite législative réglant ses compétences de l’espionnage, du traitement et du stockage

des régimes politiques nouveaux, autour de la monarchie constitutionnelle. Ils se fondent sur la séparation des pouvoirs et la souveraineté du peuple. Modèle politique anglo-saxon : le pouvoir n’est légitime que tout qu’il garantit les libertés fondamentales du peuple. L’exemple anglais : Charles 1er veut limiter les droits du peuple. Il est arrêté et exécuté en 1649 par le Parlement. La monarchie parlementaire apparaît. Les droits du peuple sont protégés ; L’habeas corpus (1679)

droit/de la loi », ce règne résulte d’une longue pratique constitutionnelle où le juge a joué un rôle essentiel. Il a été consacré en Angleterre par quelques grands textes fondamentaux : un texte de 1628 « la pétition de droits », 1679 « l’habeas corpus ACT », 1689 « Bill of rights ». ces textes définissent des droits et libertés des individus et prévoient également des mécanismes pour les garantir concrètement la tradition allemande, s’est fondée autour du Rechtsstaat et elle a correspondu à la fin