Libre Administration Collectivités Territoriales

Capacité en droit – UPOND – Droit administratif (2ème sem.) – 2011/2012 – Cours de Mme C. Fercot / TD de M. B. Combaud 1 Fiche n° 2 : L’administration décentralisée I – La décentralisation territoriale A – Le principe de libre administration des collectivités territoriales Doc. 1 : Constitution du 4 octobre 1958, extraits (source : legifrance) Doc. 2 : CC, n° 2001-454 DC, 17 janvier 2002, Loi relative à la Corse Doc. 3 : CE, 29 juin 2001, Commune de Mons-en-Baroeul B – Les apports de la

informationnels et communicationnels des structures publiques, plus particulièrement les collectivités territoriales. Elle travaille également sur les pratiques professionnelles des journalistes au contact des TIC. Isabelle Pailliart est professeure en sciences de la communication à l’Université Stendhal et chercheure au Gresec. Ses domaines d’intérêt portent sur la communication des collectivités territoriales, les médias locaux et la communication des institutions publiques. Dans ce cadre, les transformations

communes…) Consulat et 1er Empire  Retour vers centralisation, qui correspond au régime centralisateur de Bonaparte : c’est Paris qui décide. La centralisation est alors TRES poussée et relativement impossible à appliquer (administration est débordée) et paralysie des administrations locales car les informations n’arrivaient pas assez vite. De + cette centralisation est contraire à la liberté, les administrés voulant participer aux décisions locales. DEF  Déconcentration : lorsque l’administration

périscolaires. De nombreux agents employés par les associations partenaires de l'éducation nationale ou par les collectivités locales interviennent déjà auprès des écoliers et sont prêts à animer des activités de qualité. Les activités périscolaires peuvent faire appel à une large diversité d'intervenants : agents spécialisés des écoles maternelles, animateurs, éducateurs territoriaux d'activités physiques et sportives ou personnels de droit privé. Les mairies ont également la possibilité d'établir

sur le rôle des petites et moyennes entreprises en Méditerranée Ce rapport a été élaboré par le rapporteur M. Fathallah Oualalou, maire de Rabat (Maroc). Il a été examiné par les membres de la Commission des Affaires Economiques, Sociales et Territoriales (ECOTER) le 8 juillet 2011 et a été adopté lors de la troisième session plénière de l'ARLEM à Bari, en Italie, le 30 janvier 2012. CdR 378/2011 rév. 1 FR -1Le rôle et l'importance du développement des PME dans le bassin méditerranéen Les petites

CHAPITRE 1 : Les institutions du Maroc. a) b) c) d) e) Pouvoir exécutif Pouvoir législatif L’organisation judicaire Marocaine La politique administrative de l’Etat La politique de la régionalisation/décentralisation CHAPITRE 2 : L’administration territoriale a) b) c) d) e) La région: La Wilaya /La Province Les préfectures Les cercles /Les Caïdats Les communes CHAPITRE 3 : Elections et Partis Politiques a) b) c) d) e) Suffrage censitaire et suffrage capacitaire La capacité électorale Le suffrage

Sujet : quel avenir pour le departement, collectivité territoriale ? Une première approche d'un découpage du territoire national en départements est soumise au roi de France en 1665 par Marc-René d'Argenson, le département est alors entendu en tant que répartition fiscale ou circonscription territoriale pour les Ponts et Chaussées. Les départements furent créés par décret du 22 décembre 1789 pris par l'Assemblée constituante afin de remplacer les provinces de France jugées à la fois impropres à

Paragraphe 1 : La concentration des pouvoirs : § Paragraphe 2 : La déconcentration : Section 2 : La décentralisation § Paragraphe 1 : les formes de la décentralisation : a/ la décentralisation territoriale  b/ la décentralisation par le service  § Paragraphe 2 : les conditions de la décentralisation  § Paragraphe 3 : les limites de la centralisation : a/ La tutelle sur

de I' egalite des chances, du respect de leur dignite et de la justice sociale, dans Ie cadre du principe de correlation entre les droits et les devoirs de la citoyennete. Etat musulman souverain, attache a son unite nationale et a son integrite territoriale, Ie Royaume du Maroc entend preserver, dans sa plenitude et sa diversite, son identite nationale une et indivisible. Son unite, forgee par la convergence de ses composantes arabo-islamique, amazighe et saharo-hassanie, s'est nourrie et enrichie

Chapitre 3: L'organisation territorial du pouvoir d'Etat. I'll existe 2 grande forme.  - etat unitaire Une forme complexe dans laquelle l'etat est lui meme composer d'un regroupement de structure etatyque. L'etat federal.  I'll a la confederation cad un dispositif par lequel des etat souverain et independant decide de sassocier par des accords qui donnent naissance a des structure commune qui prennent la forme la dune structure etatique. Section 1. Letat unitaire La france constitue de ce point