Libre Administration Collectivités Territoriales

SCIENCE POLITIQUE Les mentions Droit, Administration Publique et Science Politique sont organisées, pour les 1ère (LS1-LS2) et 2ème (LS3-LS4) années de licence en Tronc Commun, ce n’est qu’au niveau de la 3ème année (LS5 – LS6) que la différenciation s’opère réellement. LICENCE DROIT Répondre aux besoins croissants de la société en matière de droit, en formant de bons juristes capables d’investir le champ du droit public (fonction publique d’Etat ou territoriale) ou du droit privé. 3 ans Pôle Guadeloupe

L'État peut revêtir deux formes organisations distinctes : l'État fédéral et l'État unitaire. L'État comportant un centre unique d'impulsion politique auquel la population est uniformément soumise sur tout le territoire, les circonscriptions territoriales ne jouissant d'aucune autonomie politique. On retrouve à l'intérieur de l'État unitaire deux catégories. Tout d'abord, l'État centralisé est un état dans lequel le pouvoir juridique est exercé uniquement par des agents soumis à l'autorité hiérarchique

Cours des Institutions Administratives INTRODUCTION 1) Définitions des Institutions administratives : Administration : terme polysémique : 2 approches : -Au sens matériel , c’est l’activité qui consiste a gérer des biens ou des personnes implantés sur un territoire pour satisfaire des besoins collectifs. - Au sens organique : définit comme un ensemble d’institutions administratives présentant la particularité de procéder la personnalité morale . Personne morale : sujet de droit privée

création de personne morale). Ces personnes morales peuvent avoir vocation générale (décentralisation territoriale = les collectivités territoriales qui ont compétence pour toutes les affaires de leur territoire) ou vocation spécifique (décentralisation fonctionnelle = les établissements publics, qui n'ont compétence que pour ce que leurs statuts déterminent). La décentralisation vise à donner aux collectivités locales des compétences propres, distinctes de celles de l’État, à faire élire leurs autorités

décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales Loi n°2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions dit décentralisation SCHEMA ORGANISATIONNEL STATUTAIRE DE LA FPT Les filières regroupent les cadres d'emplois d'un même secteur d'activité. On en dénombre 8 dans la fonction publique territoriale. Les catégories Il s'agit de la

L’Administration Territoriale Sommaire 1. L’organisation territoriale ................................................................................................................................................. 3 1.1 Généralités et aspects juridiques ........................................................................................................................................ 3 1.2 La décentralisation administrative .................................................................

|  Lorsque le législateur n'a pas prévu le mode de gestion, il appartient à l'autorité administrative d'apprécier comment la gestion doit être assurée (Conseil d�Etat,04.05.1956, Babin). Le choix de cette personne publique est un choix totalement libre, intuitu personae, l'administration n'a pas à suivre des procédures de passation éventuelle du contrat. L'administration doit avoir la plus grande confiance possible. Les modes de gestion sont très divers. Il y a deux grandes catégories: gestion directe

quoi ? L’expression collectivité locale désigne dans le langage courant ce que la Constitution nomme les « collectivités territoriales ». Jusqu’à la révision constitutionnelle du 28 mars 2003, les deux termes apparaissaient dans la Constitution : « collectivité locale » à l’article 34 et « collectivité territoriale » au titre XII. Depuis cette révision, seule l’expression « collectivité territoriale » y figure désormais dans la Constitution. Les collectivités territoriales sont des structures

DROIT PUBLIC APPLIQUÉ Année 2009 COURS DE DROIT ADMINISTRATIF GÉNÉRAL PARTIE PRELIMINAIRE Administration et droit administratif L’Administration est soumise à un droit qui régit son organisation et son activité et, par là même, ses rapports avec les administrés. D’une manière générale, dans tous les pays du monde, l’exercice par l’Administration de son activité et l’entretient de ses rapports avec les administrés constituent sa raison

peu à peu les syndicats même s’ils restent nombreux (16 133 en 2008). 2-Les departements Le département est une division administrative de la France, à la fois collectivité locale décentralisée, circonscription administrative déconcentrée et circonscription électorale. Les départements forment le second niveau de division territoriale de la République française après les régions administratives qui sont des regroupements de départements. Circonscription administrative Le département est une