Libre Administration Collectivités Territoriales

EPREUVE DE DROIT PUBLIC DARF B 2008 Sujet : En vous référant aux critères substantiels de la décentralisation, que vous inspire cette définition du doyen Maurice Hauriou : « La décentralisation, c’est la Co-administration ». Topic : With reference to the essential criteria of decentralization, what do you make of this definition by the Faculty dean, Maurice Hauriou : « Decentralisation is joint adminstration ». PROPOSITION DE CORRECTION Elements d’Introduction 1. Position du sujet: Le

Le bilan de la décentralisation La décentralisation est un processus qui vise à donner aux collectivités locales des compétences propres, distinctes de celles de l'État, à faire élire leurs autorités par la population et à assurer ainsi un meilleur équilibre des pouvoirs sur l'ensemble du territoire. Traditionnellement, la France a connu deux étapes, actes dans la décentralisation. L’acte I comprend les dites « lois Deferre », c'est-à-dire la réforme institutionnelle

distinctes de lui, ici, les collectivités territoriales. Celles-ci bénéficient alors d’une certaine autonomie de décision et de leur propre budget (principe de libre administration) sous la surveillance d’un représentant de l’État (l’autorité de tutelle). Ce n’est pas un supérieur hiérarchique, il vérifie simplement lalégalité des actes émis par les collectivités territoriales. Ce contrôle est la contrepartie nécessaire du principe de libre administration des collectivités et rappelle le caractère unitaire

INTRODUCTION : Le système administratif français est d’une grande complexité ; Il est composé d’une administration centrale et d’une administration locale qui elle même est le fruit d’une superposition de la déconcentration et de la décentralisation. Les réformes introduites par des lois de décentralisation n’ont fait que renforcer la multiplication des niveaux d’administrations. La décentralisation administrative est la reconnaissance par l’État d’une autonomie juridique, financière et le

Les éléments constitutifs de la décentralisation Les collectivités territoriales, comme les personnes morales de droit public dites "spécialisées" (les établissements publics, essentiellement, mais aussi les groupements d’intérêt public), sont régies par un grand principe : celui de la décentralisation. Depuis la révision constitutionnelle du 28 mars 2003, la Constitution française affirme à son article 1er que l’organisation de la République « est décentralisée ». Cependant, elle ne précise

qui est divisé, mais c’est aussi diviser ce qui est unit ». La décentralisation et le fédéralisme sont deux éléments a distinguer bien qu’ils puissent être complémentaire. La décentralisation est un système d’administration qui permet l’auto-administration de la population en restant sous l’autorité de l’Etat. Le fédéralisme lui est un système qui permet a des groupements de créer entre eux une solidarité tout en restant autonomes, avec une autonomie plus particulièrement politique leurs permettant

1 REPUBLIQUE DU NIGER FRATERNITE- TRAVAIL-PROGRES MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE PUBLIQUE ET DE LA DECENTRALISATION Direction Générale de l’Administration Territoriales et des Collectivités Locales ****************** HISTORIQUE DE LA DECENTRALISATION AU NIGER Mai 2008 Présenté par : M. Maman SALIFOU, DIRECTION DE LA COOPERATION DECENTRALISEE ET DU DEVELOPPEMENT LOCAL BP 622 NIAMEY NIGER 2 Introduction 1. La genèse du processus de décentralisation au Niger 1.1 La période

TABLE DES MATIERES INTRODUCTION I. CADRE REGLEMENTAIRE 1- Collectivités territoriales et décentralisation 2- Dispositions générales II. COPETENCE DES COLLECTIVITEES TERRITORIALES EN MATIERE DE PLANIFICATION DU DEVELOPPEMENT 1- La commune 2- La région 3- Le district CONCLUSION INTRODUCTION C’est dans le but de poursuivre l’œuvre des colonisateurs, que les autorités politiques de la côte d’Ivoire vont dès son

Constitution marocaine a fait l’objet d’un référendum populaire en juillet 2011, le premier du règne du roi Mohammed VI. Elle accorde une place importante à la question de la décentralisation territoriale en lui consacrant 12 articles dans son Titre IX, intitulé « Des régions et autres collectivités territoriales » tandis que l’article premier dispose que « l’organisation territoire du Royaume est décentralisée, fondée sur une régionalisation avancée ». Cette consécration constitutionnelle s’inscrit

portant réforme des collectivités territoriales représente l’aboutissement du processus de réflexion lancé en 2008, avec la constitution du Comité Balladur (Comité pour la réforme des collectivités locales), et qualifié de chantier prioritaire par le président de la République. La loi avait pour but la spécialisation et la rationalisation des structures territoriale (communes, intercommunalités, départements, régions), la réduction du nombre de niveau de collectivité territoriaux, la clarification